La contribution avec ou sans les droits ?

(ANSA) – ROMA, 29 OTT – La Siae chiede che venga stabilito per legge un contributo da parte di tutti quei provider che forniscono a pagamento la linea Adsl veloce. Secondo la societa’ che rappresenta autori ed editori, l’Adsl ‘consente a milioni di utenti di scaricare dal web, nella maggior parte dei casi evadendo il Diritto d’Autore, ogni tipo di contenuto creativo: musica, film, libri, immagini e qualsiasi genere di opera dell’ingegno messa a disposizione gratuitamente da ben noti e numerosi peer to peer’.

Cet extrait d’un communiqué de presse de l’agence officielle italienne marque peut-être le début du grand chambardement : l’installation progressive de la contribution créative dont je propose la mise en place dans « Internet & Création ». La SIAE, qui est la société italienne de gestion des droits d’auteur (avec un statut de monopole concédé par l’Etat contrairement aux sociétés de gestion françaises) demande que la loi installe une redevance acquittée par les fournisseurs d’accès pour l’accès aux contenus sur internet de tous médias. Encore un effort pour préciser que la loi confirmera le droit pour les internautes d’échanger hors marché les représentations numériques d’œuvres rendues publiques dans la sphère numérique. Tant qu’on y est on pourra lever la fiction d’une taxe sur les fournisseurs d’accès et en faire une contribution des internautes. Et on y sera. Les échanges libres des internautes et le financement de la culture pourront se développer de concert.

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