Le futur du copyright et le futur des droits intellectuels

Francis Gurry, directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) a fait vendredi dernier une conférence invitée sur The Future of Copyright. Après l’intervention de la Commissaire européenne Nellie Kroes au Forum d’Avignon, et dans la lignée de l’intervention de Lawrence Lessig à l’OMPI, cette conférence marque un tournant historique. Au plus niveau, les responsables des politiques du copyright1 prennent conscience qu’il va falloir le réformer en profondeur, le réorienter, ou en faire son deuil.

C’est une évolution qu’il faut saluer, aider, accompagner et défendre contre les contournements en cours des organisations multilatérales au profit de négociations bilatérales (les accords commerciaux et de partenariat économique) ou plurilatérales entre amis du fondamentalisme propriétaire (ACTA). Mais il faut également souligner qu’elle ne peut représenter qu’une partie d’une politique moderne des droits intellectuels. Par nature, tant que son mandat n’aura pas été profondément réformé, l’OMPI ne peut gérer que les droits définis dans les traités dont elle a la charge ou qui y sont en cours de négociation. Or le propre de l’ère numérique, c’est que l’ensemble des activités hors marché2 des individus devra échapper à tout encadrement par des droits restrictifs de type propriétaire. Cela ne les place pas « hors-droit », mais cela veut dire qu’une production de l’esprit placée dans les mains de quiconque la reçoit peut être utilisée par lui tant qu’il n’en fait pas commerce sans qu’on puisse lui opposer une propriété. Est-ce hérétique ? Pas plus que de permettre à chacun d’utiliser la langue, l’écriture sans que nul ne puisse s’en dire propriétaire. Mais ce n’est pas une doctrine qu’il est possible aujourd’hui à l’OMPI de professer.

Est-ce à dire que l’OMPI ne peut rien en la matière ? Loin de là. L’OMPI et ses Etats-membres ont un rôle fondamental à jouer dans le futur proche :

  • en développant des mécanismes de gestion du copyright pour les usages commerciaux qui soient le complément efficace du partage social de la culture et des connaissances,
  • en promouvant de nouveaux mécanismes de financement des activités créatives et expressives qui soient compatibles avec le droit au partage entre individus,
  • en défendant la présomption d’innocence au sens le plus fort pour tout usage hors marché et des exemptions solides de responsabilité pour les intermédiaires de l’échange d’information,
  • en promouvant l’extension et l’effectivité des exceptions et limitations au copyright et droit d’auteur, par exemple par l’adoption du traité en cours de négociation sur les droits des aveugles et mal voyants,
  • et en s’opposant à des interprétations perverses de la notion d’acte ou d’échelle commercial qui reviennent à considérer tout ce qui déplait à un acteur commercial comme étant de nature commerciale.

Je ne sais pas, bien sûr, si M. Gurry pourra suivre un programme de réforme aussi ambitieux et si les Etats-membres de l’OMPI lui en donneront le mandat, mais qu’il soit déjà remercié pour le pas qu’il vient de franchir.

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  1. J’emploie à dessein ce terme anglo-saxon dans la version française de ce post, car l’invocation du droit d’auteur ne saurait masquer ce que Francis Gurry regarde en face : c’est au nom du contrôle des copies – donc du copyright au sens strict – que s’est effectuée la dérive des droits intellectuels vers le refus de prise en compte de la révolution numérique et le service d’intérêts industriels particuliers. []
  2. Sans but de profit ou transaction financière liée. []

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