L’autre débat européen: arguments et modes d’analyse des défenseurs et adversaires français de la ratification de la Constitution européenne

On se moque souvent de ceux qui donnent raison au dernier qui a parlé. Dans le cas présent, je me retrouve dans la situation inverse : dès que j’entend un des défenseurs du oui, je me sens partisan du non, et réciproquement. Comme il faudra bien un jour se décider, essayons de nettoyer un peu le terrain, pour que les vrais enjeux et les vrais choix de moyens aient une chance d’apparaître. A mon modeste niveau j’ai fait quelques efforts ces 8 ou 9 dernières années pour la construction d’un espace politique européen, je tente d’influencer quelques choix politiques européens concrets et c’est justement cette expérience qui alimente ma révolte contre les termes actuels de débat. Essayons donc de critiquer et améliorer ces termes de débat, qui se développent aujourd’hui principalement dans le débat interne du parti socialiste (lequel a en l’espèce au moins le mérite d’avoir un débat interne).

Retour en 1992

La première infirmité du débat actuel est qu’il prend essentiellement la forme d’une herméneutique (interprétation religieuse) du texte de la constitution et ignore absolument les enjeux concrets des politiques européennes réelles. Pour en prendre la mesure, revenons 12 ans en arrière. Lors du débat de 1992 sur la ratification du traité de Maastricht, un choix de fond s’était dessiné : valait-il la peine d’accepter une orientation économiste (déjà présente dans le traité de Rome) et le fondamentalisme du marché (affirmé de façon accrue dans celui de Maastricht) en échange de la possibilité de construire un espace monétaire de taille critique, et de retrouver ainsi une indépendance suffisante vis à vis du reste du monde permettant de conduire des politiques sociales, environnementales ou autres autonomes. Ce choix se situait dans un contexte précis: le marché unique avait été créé par l’acte unique adopté sans aucun débat -même parlementaire- en 1986, il entrait en vigueur le 1er janvier 1993, et il allait de toute façon exercer ses effets de mise en concurrence des territoires et des systèmes sociaux et fiscaux. J’ai alors défendu ardemment le oui tout en reconnaissant la pertinence des arguments du non lorsqu’ils dénonçaient l’orientation idéologique du traité. C’était un pari d’accepter l’inacceptable parce qu’en échange on rendait possible de le corriger … si la volonté politique existait de le faire. Je ne me suis pas contenté d’attendre que cela arrive. Voir par exemple le texte fondateur du groupe transnational Débat Public sur les politiques européennes.

Où en sommes-nous 12 ans plus tard ?

Ces 12 ans ont vu une démission totale du politique. Même lorsque lors 13 pays européens sur 15 ont été dirigés par des gouvernements sociaux-démocrates (disons 10 ou 12 pour tenir compte du cas particulier du néo-travaillisme britannique et de gouvernements de coalition), le Conseil européen, qui représente les états nationaux, n’a jamais rien fait pour réorienter les objectifs mêmes de la construction européenne. L’attitude des gouvernements consistait à ajouter un verre d’eau dans la rivière, ou à tenter de la freiner en y plongeant la main, jamais à se préoccuper de son cours. Les gouvernements se sont contentés de désigner les institutions européennes comme mauvais objet avec un lâche soulagement qui leur permettait tout à la fois de satisfaire les gros intérêts économiques qui frappaient à leurs portes comme à celles des institutions européennes, et de prétendre à leurs électeurs qu’ils n’étaient pour rien dans des politiques dont ils avaient approuvé tous les éléments. A l’exception des écologistes, de quelques indépendants radicaux, et de certains élus nordiques ou italiens de la GUE, ceux des députés européens des partis au pouvoir qui se battaient honnêtement au Parlement étaient souvent isolés et marginalisés dans leurs propres partis au niveau national tant on y trouvait ces combats secondaires.Quel est aujourd’hui le contenu concret des politiques européennes réelles, de celles qui comptent parce qu’elles fixent les règles du jeu de toutes les autres, les arbitrages fondamentaux entre préférences collectives et intérêts privés, entre capital et travail, entre lien social et marchandise, entre biens communs et propriété ? La mécanique du marché intérieur, des arbitrages entre économique et autres domaines a tourné à plein régime, enterrant les députés sous des dizaines de directives, construisant un gigantesque édifice de règles et méta-règles, pendant qu’à travers la jurisprudence de la Cour de Justice Europeénne se construisait une interprétation des traités d’autant plus extensive, économiste et fondamentaliste du marché que les états n’envoyaient aucun signal politique pour l’orienter. Les législations européennes concernant la propriété intellectuelle, les marchés publics, ou les réglements techniques se sont empilées et chacune d’entre elles rend plus difficile l’adoption de politiques véritablement qualitatives (au sens de visant la qualité sociale, environnementale, ou culturelle). La politique commerciale s’est construite en parfaite synergie avec celle du marché intérieur et largement sous son influence, malgré les dénégations, effets d’annonce et plus récemment efforts réels mais trop tardifs du commissaire qui en était chargé ces dernières années (Pascal Lamy). Une politique technique comme celle des transports a construit un véritable désastre en matière de croissance du transport de marchandises au nom des dogmes de la compétitivité, de la production juste à temps et de « plus de transport = plus d’intégration européenne ». L’exemple n’est pas isolé : l’acharnement de la politique agricole à maintenir les subventions aux exportations (malgré quelques efforts pour les réformer) a fait percevoir l’Europe en ennemi des pays du Sud ; la politique de la recherche qui avait suscité au départ l’enthousiasme des coopérations entre chercheurs nous a donné le pire des partenariats public-privé, la démission totale à l’égard de l’orientation du changement technique, et tout ce qui s’est construit d’important en matière de nouveaux biens communs d’information et de connaissances s’est construit largement malgré elle. La concentration des médias audiovisuels s’est poursuivie avec frénésie, dans une parfaite démission (ou complaisance) des politiques. Les groupes qui contrôlent ces médias se sont dotés de nouveaux outils bien plus pernicieux que ceux du temps de la censure en ce qui concerne le contrôle des représentations et menacent aujourd’hui les racines mêmes du débat démocratique qui connait pourtant une renaissance encore fragile grâce à l’expression décentralisée des citoyens. Pendant ce temps là, les politiques européennes « nobles », notamment celle de la cohésion sociale et régionale, en dépit des efforts de leurs concepteurs d’y faire vivre des dimensions culturelles, urbaines ou environnementale, devenaient sans cesse plus asservies à l’affirmation des objectifs de compétitivité, sans que l’on s’interroge en général sur le caractère suicidaire de ce concept lorsqu’on l’applique aux territoires, et son aberration lorsqu’on la définit par la formule PIB/quantité de travail.

Seule l’exigence environnementale a vraiment conquis une légitimité autonome, sans parvenir cependant à construire une vision rénouvelée de son interaction avec l’économique.

Décision en état d’alertes

Cette longue entrée en matière a pour but de souligner que nous ne prenons pas la décision concernant la constitution européenne comme si elle s’appliquait au sexe des anges. Nous sommes en état d’alertes graves. Ce qui rend la décision sur la ratification de la constitution européenne difficile, c’est qu’il y a deux alertes simultanées et bien différentes.

La première porte sur les effets des politiques européennes que je viens de décrire. Ces effets ne s’exercent que dans la durée. Nous ne connaissons aujourd’hui que les premiers effets de la création du marché unique de 1993. Nous n’avons encore rien vu des véritables effets des fondamentalismes de la propriété et de la compétitivité (au sens de haine pour la dépendance du capital au travail), et de la mise en concurrence systématique des territoires et régimes sociaux et fiscaux accentuée par la monnaie unique, même si celle-ci nous protège aussi du chaos que nous connaitrions si des systèmes monétaires séparés devaient subir les fluctuations du dollar.

La deuxième alerte est de nature complètement différente : elle porte sur le contexte international, et la montée en puissance des fondamentalismes religieux et des jumeaux monstreux que sont la violence terroriste et l’arrogance guerrière. Différente ne veut pas dire indépendante. Il existe par exemple des liens profonds entre un fondamentalisme du marché instrumentalisé par les intérêts financiers des grandes multinationales et d’une micro couche d’hyperriches et la montée du néo-conservatisme américain et européen. Mais ces liens ne sont pas ceux d’une identité, ils ont une large part d’arbitraire historique, et quoi qu’il en soit, les promoteurs des affrontements de civilisation (des 2 côtés) sont en passe de réussir à en imposer la réalité : à l’échelle de l’histoire, nous sommes dans les derniers instants où nous pouvons encore en éviter le pire développement.

Passons maintenant à l’examen des principaux arguments des partisans du oui et du non.

Réfutations

Voyons d’abord les principaux arguments du oui.

« Rien n’est pire dans la constitution que dans les traités existants, il y a même des améliorations notables »

C’est faux à la marge et surtout non pertinent. Il y a bel et bien quelques nouveautés peu ragoutantes dans la constitution, certaines que les défenseurs du non ont fini par trouver dans leurs efforts herméneutiques, et d’autres qui leur ont échappé comme l’introduction dans la constitution de l’article II-77 alinéa 2 issu de la charte des droits fondamentaux, alinéa qui sacralise la propriété intellectuelle sans la référer en rien aux droits des personnes. Mais on ne bâtirait pas une position sur ces différences. Plus sérieux est le fait qu’en faisant passer sous le régime de la majorité qualifiée des nouveaux sujets qui relèvent de l’accentuation du cours existant des choses et en refusant de le faire pour des sujets qui permettraient de le corriger (par exemple en enlevant la possibilité de prendre des décisions de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale à la majorité qualifiée qu’avait proposée la convention) on a accentué la différence entre la vitesse à laquelle on peut abonder au cours existant et celle à laquelle on peut le corriger. Plus généralement, la vraie faiblesse de cet argument est qu’il suppose que ne rien faire (ou du moins rien de vraiment significatif) soit acceptable. Il est énoncé en ignorant la première alerte, et témoigne de l’immense cécité des appareils de parti à l’égard des transformations en cours. Lorsqu’on énonce cette critique, les partisans du oui y répondent avec l’argument qui suit.

« Si c’est le non qui l’emporte, on en reste au traité de Nice, et il n’y a pas d’alternative crédible » :

Le problème est ici que l’approche d’une correction progressive surfant sur l’élan européen n’est pas plus crédible que l’approche de la crise salutaire. Et ceci parce que les défenseurs de la social-démocratie responsable refusent toujours d’affronter la crise de celle-ci, l’incapacité où elle se trouve d’appliquer son propre programme. Dans une note de la Fondation Jean-Jaurès, Dominique Strauss-Kahn a eu une formule qui m’a fait un instant espérer: « il faut remettre les mains dans le cambouis de l’économie ». Mais il ne s’agissait que de défendre la fiction d’une politique économique, pas de prendre la mesure que ce sont la technique, les modes de production, les régimes d’échange, de propriété ou de biens communs dans lesquels il faut remettre les mains. Les tenants du raisonnable sont encore plus silencieux que ceux de la crise salutaire sur ce qu’ils vont faire. La rapport du groupe Pascal Lamy entend y remédier : on y trouve des merveilles comme l’harmonisation de la base fiscale de l’impôt sur les sociétés. Le lecteur inattentif croira qu’il s’agit d’harmonisation fiscale. Mais non, il s’agit d’harmoniser la base comptable à laquelle l’impôt s’applique, et la proposition vient du cher commissaire Bolkestein, qui y voyait un moyen de mieux mettre en concurrence les systèmes fiscaux (plus facile pour les sociétés de faire leur marché si les prix sont bien affichés). Michel Rocard fait comme d’habitude exception par l’honnêteté d’afficher ce qu’il croit, à savoir qu’il est impossible de corriger le cours des choses et de redomestiquer le capitalisme de notre temps. Il ne sert à rien de lui reprocher, il faut démontrer qu’on peut y parvenir (voir plus bas sur les arguments des tenants du non).

« Un non de gauche sera noyé dans les non d’extrême droite et souverainistes et laissera la gauche française totalement isolée, tous les partis sociaux-démocrates et presque tous les syndicats d’Europe sont pour le oui » :

Voilà l’argument qui soulève la plus grave inquiétude, tant il témoigne de l’autisme d’appareil de ceux qui l’énoncent. L’incertitude et le débat sont tous aussi vivaces dans les autres pays européens. Il est remarquable que beaucoup de dirigeants socialistes favorables au oui croient que parce que les dirigeants de leurs partis frères sont favorables au oui, leurs électeurs pensent de même. Il semble qu’ils ne lisent pas les journaux des autres pays européens, ou n’y accèdent que par quelque sélection très biaisée. Les positions sont aussi complexes et confuses dans d’autres pays qu’en France: telle électrice de gauche critique britannique penchera pour le oui parce qu’elle craint que le non ne la laisse seule avec Tony Blair, son grand ami américain, et l’UK Independence Party. D’une façon générale, plus l’existence d’une gauche capable de redéfinir un projet politique et social est fragile dans un pays, plus on y penche pour le oui. Mais partout le débat est ouvert et l’incertitude règne, pas forcément sur le résultat de la ratification mais sur le fond. Où donc est-on vraiment convaincu sans arrières-pensées que ça ira mieux dans une Europe qui aurait refermé le couvercle constitutionnel sur le doute et les questions ouvertes ? Conclusion: que la gauche française vote oui ou non, elle ne sera ni plus ni moins isolée. La question est de savoir si elle a quelque chose à proposer.

Passons aux arguments des défenseurs du non :

« Le non sera le moyen d’être fidèle à la promesse de se battre pour l’Europe sociale » :

Le malheur est que la plupart des partisans du non partagent l’économisme des partisans du oui. Pour être honnête faisons exception pour quelques uns qui comme Yves Salesse (Fondation Copernic) s’efforcent de penser la relocalisation de l’économie et les modes de production. Mais la plupart des tenants du non s’expriment comme s’il suffisait de dire « plus de social, plus de social » sans dire comment recréer les leviers qui permettent d’organiser le social. Ils ignorent complètement les causes endogènes de la crise de l’état-providence (qui explique la montée du fondamentalisme de marché autant qu’elle est expliquée par elle). Les partisans du non restent enfermés dans le modèle binaire d’un face à face entre état et économie, entre public et privé. Ils ne voient pas que seul le passage à un monde ternaire, où citoyens et société (pas la société civile des lobbies déguisés, mais la société politique des ONG d’intérêt général) peut rééquilibrer les rapports de force, et redomestiquer l’économie et la technique. Avec ou sans constitution, l’Europe sociale est un mythe si on ne dit pas où l’on va mettre les leviers pour en recréer les conditions. Harmonisation fiscale ? Certes, mais comment l’impose-t-on ? Constitution ou pas, comment fait-on pour élever le coût du dumping fiscal (au moins pour celui des pays riches) ? Est-on crédible pour le défendre quand, en dehors des louables propositions d’ATTAC qui ne portent que sur certains aspects, et des efforts de Thomas Piketty pour défendre l’impôt sur le revenu, pas une proposition de réforme fiscale sérieuse n’a vu le jour en France depuis le temps de Pierre Uri ?

« Le texte de donne pas les moyens de construire une Europe puissance : »

De quelle puissance voulons-nous que l’Europe soit dotée ? Dans les institutions internationales techniques (OMPI, OMC par exemple), l’Europe parle d’une seule voix, c’est une puissance, et une mauvaise puissance, qui s’aligne ou concurrence les positions américaines face à l’intérêt général mondial. Ce n’est bien sûr pas de cela que veulent les partisans socialistes du non. Mais ont-ils esquissé ce que l’expression « Europe puissance » veut vraiment dire d’autre ? Et, pour une fois, il faut bien reconnaître la validité d’un des arguments des tenants du oui : si la situation internationale se détériore encore, qui osera encore affaiblir la capacité européenne de faire entendre un autre son de voix que celui des Etats-Unis, aussi fragile et ambigu soit-il ? De ce point de vue, l’argument ignore la seconde alerte.

« La logique de concurrence empêche l’émergence de groupes industriels de taille à affronter les champions mondiaux » :

Voulons-nous vraiment plus de Vivendi-Universal, plus de Bayer-ex Aventis Crop, plus de Reed-Elsevier ? Ce serait vraiment n’avoir rien compris à l’économie et la technologie modernes, ce serait une tragique illusion sur le lien entre ces groupes et tout territoire : le seul qu’ils habitent est celui de la finance et de la propriété. On nous citera bien sûr plutôt le modèle d’Airbus (qui soulèvera à terme quelques problèmes liés à la crise énergétique), ou celui de ST Microlectronics (qui malheureusement reste sans effet sur le développement d’une industrie des techniques d’information qui soient au service de leur développement social). On glissera un peu plus pudiquement sur le conglomérat en formation EADS/Thales/BAE. A vrai dire, l’après 11 septembre avait montré que seuls les industriels de l’armement ont une vision authentique de l’Europe puissance, qu’ils avaient développé dans un éditorial du Monde qui tranchait sur le silence des politiques. Est-il sûr qu’ils orientent la politique de défense européenne dans le sens souhaité par les tenants du non ? Et sont-ce vraiment les règles européennes de concurrence qui empêchent d’avoir non pas une politique industrielle, mais une politique tout court qui oriente des choix industriels ?

« Le non que nous défendons est celui de la renégociation de la Constitution »

Mais avec quelle stratégie, quelles coalitions ? Ce n’est pas, contrairement à ce que disent les tenants du oui qu’il n’y ait personne avec qui se coaliser, mais il faudrait au moins en tracer les contours, les priorités. Dire sur quelles actions et quelles propositions on entend mobiliser les citoyens, seuls capables de contrer l’immense inertie de la machine sur sa trajectoire.

Conclusion

Qu’en déduire ? Reconnaître un instant notre désarroi. Que dire du mien quand acteur engagé des politiques européennes, je ne sais toujours pas 6 mois après l’adoption du texte au Conseil européen, si je vais voter oui ou non ? Car finalement, c’est ce désarroi qui est la seule piste du renouveau. C’est lui qui nous pousse à explorer les voies du possible. Quel que soit le résultat de la ratification, les politiques européennes valent la peine qu’on se batte pour les influencer. Pour quoi faire et comment, voilà l’autre débat européen.

2 commentaires

  • […] ll y a 3 mois, j’invitais à une critique en règle des arguments pro- et anti-ratification du traité constitutionnel européen. Aujourd’hui, je voudrais me livrer à l’exercice inverse : tenter de sauver la part de validité des arguments de chaque camp, avant qu’elle ne soit ensevelie sous les appels paniques à serrer les rangs autour de l’Europe menacée et les cris invitant à renvoyer dans leurs buts les dirigeants autistes. […]

  • […] Rappelons que notre problème n’est pas de savoir s’il faut ou non ratifier le traité constitutionnel, et que donc il n’est pas pertinent de se demander si ces dispositions sont meilleures ou moins bonnes que celles des traités précédents. Pour ceux que ça intéresse néanmoins, je trouve III.248 indiscutablement meilleur que son équivalent niçois parce qu’il autonomise largement l’objectif de la politique de recherche par rapport au primat antérieur de la compétitivité industrielle, et I.3.3 moins bon que son équivalent niçois, en raison de l’inclusion de l’oxymore “économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social” et de la suppression de la qualité de vie (que ne compense pas à mon sens la mention plus haut du bien être des peuples). Mais demandons-nous plutôt comment oeuvrer à orienter les politiques et/ou réviser le traité à partir du 30 mai (en France) ou de la date suivant la décision de ratifier ou non (dans les autres pays). Pour une analyse des raisons qui justifient un changement d’orientations des politiques, voir mes textes L’autre débat européen et Encore un effort pour débattre politiquement de l’Europe. Enonçons donc d’une nouvelle façon les objectifs de quelques unes des grandes politiques européennes (existantes et nécessaires). On notera que ces définitions ne cherchent pas à transformer les politiques dans leur contraire : elles cherchent à y ouvrir un espace de choix, et à encadrer l’effet qu’elles exercent sur les autres politiques. […]

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