Pire que pour rien

L’HADOPI se vante d’avoir averti par courriel 100 000 internautes. On apprend ainsi que beaucoup des destinataires de ses courriels s’enquièrent à juste titre de la nature et des preuves de leur faute supposée. Et l’HADOPI de se réjouir que d’autres la reconnaissent. Ce sont là les vraies victimes, qu’on a poussé à l’auto-incrimination par un acte dont l’HADOPI aura sans doute à répondre un jour devant la Cour européenne des droits de l’Homme. D’autres encore inventent parait-il « des histoires insensées » pour renvoyer l’accusation1 sur d’improbables circonstances. Enfin, l’HADOPI se vante d’avoir été prudente en n’envoyant que 3% des courriels qui résulteraient des signalements des polices privées des ayants droit. 2000 par jour seulement alors qu’elle pourrait en envoyer 70 000. Mais prudence ne vaut pas preuve : il n’y en a pas trace, les relevés ne faisant que noter que si l’on en croît un algorithme de détection, une adresse IP a été destination ou source d’un trafic portant sur une œuvre protégée par le droit d’auteur. Chacun des composants est ici fragile : l’algorithme, l’adresse IP et le caractère de contrefaçon du trafic concerné. La vraie raison de la prudence de l’HADOPI est d’éviter de se faire prendre la main dans le sac de l’accusation infondée. Accusons sans preuves, mais pas ceux qui pourraient se défendre trop aisément.

Le pire, ce ne sont pas ces 100 000 attentats à la présomption d’innocence. Ce n’est même qu’ils soient commis pour rien : pour chaque internaute dissuadé de partager (il y en aura bien sûr), de nombreux découvriront cette capacité. Le pire, c’est que le but visé est obscurantiste : empêcher les individus de partager entre eux sans but de profit les œuvres culturelles, c’est attenter à l’idée même de culture. C’est la loi, parait-il. Voilà qui est triste, mais temporaire.

  1. Il y bien accusation, quoi qu’en dise l’HADOPI, car si nul n’a commis de contrefaçon, l’enclenchement d’une procédure pouvant conduire à une sanction, sans recours contradictoire devant un tribunal impartial et indépendant, est contraire au droit à un procès équitable tel que reconnu par à la fois la Cour de Justice européenne et la Cour européenne des droits de l’Homme. []

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