Une licence globale aux Pays-Bas ?

Deux syndicats d’artistes et la principale association de consommateurs viennent de proposer une légalisation du partage de fichiers fondée sur une redevance (article en anglais, voir aussi le communiqué original en néerlandais) semblable à celle pour la copie privée, initialement sur les matériels capables de stocker et reproduire des contenus et à terme sur les abonnements Internet. La légalisation porterait aussi bien sur le téléchargement (à part que sur la mise en ligne et excluerait la diffusion commerciale et la « facilitation commerciale » des échanges pair à pair ». La redevance serait initialement de 5 dollars par appareil, résultant en une collecte de 30 millions d’euros1. Il n’y a pas de précisions sur son montant lorsqu’elle s’appliquerait aux accès Internet. En dehors de la mention d’une redistribution 1/3 auteurs, 1/3 interprètes et 1/3 producteurs décalquée de la copie privée, il n’est donnée aucune précision sur les mecanismes de mesures et les fonctions de répartition (par exemple en fonction de l’usage).

On ne peut que se féliciter de lire des phrases de bon sens comme (ma traduction) :

Les artistes créent leurs oeuvres pour qu’elles soient être vues et entendues, pas pour interdire leur utilisation ou leur diffusion.

On peut regretter que cette proposition se situe dans la continuité des mécanismes critiqués des redevances pour copie privée, ne couvre pas tous les médias, ne contribue pas au financement de nouvelles oeuvres, et ne prenne pas en compte les travaux proposant des mécanismes de mesure et répartition plus justes. Mais ce n’est qu’une première étape, qui a le mérite de faire vivre les idées de financement mutualisé dans le débat public et de manifester une fois de plus qu’un nombre d’artistes et producteurs de contenus ne soutiennent pas la guerre au partage.

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  1. Pour la musique et l’image animée seulement. []

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