Il n’y a pas qu’EDVIGE

Comme tout défenseur des libertés, je me réjouis de l’ampleur de la mobilisation contre la mise en place du fichier EDVIGE et de l’obligation où se trouve le gouvernement de revenir sur certaines des dérives qu’il officialisait. Il me semble cependant que beaucoup de ceux qui s’engagent dans cette mobilisation n’ont pas encore mesuré la logique générale qui préside au développement de différentes formes de fichage préventif à base technologique.

Je me propose d’illustrer ce point en considérant le résultat d’une éventuelle application de la « riposte graduée », prévue par le projet de loi « Création et internet » et à laquelle quelques amendements au paquet télécom s’efforcent de faire une place dans le droit européen. L’indignation qui entoure EDVIGE s’explique par 3 aspects : le fichage massif de personnes pour des raisons qui ne relèvent pas d’un délit caractérisé, le fait que des mineurs soient concernés et les risques que des catégories sociales ou des acteurs militants soient particulièrement ciblés. On retrouve chacun de ces motifs d’indignation dans le mécanisme proposé de riposte graduée, et si c’est parfois de façon différente, ce n’est pas toujours pour le mieux.

Sur le premier point, à savoir le fichage préventif hors délit caractérisé, la riposte graduée bat EDVIGE à plate couture. Tout d’abord ce sont des acteurs de droit privé qui s’en chargent, acteurs qui ont déjà annoncé qu’ils cibleraient ce fichage selon leur bon vouloir et leurs intérêts. Les sociétés de gestion de droits ou les représentants d’ayant-droits surveilleront le traffic internet général pour y détecter ce qui leur parait être des transmissions d’information non autorisées concernant des oeuvres particulières (suffisamment rémunératrices pour que leur échange mérite de faire l’objet d’une « pédagogie »). Voilà pour ce qui nous concerne tous : il s’agit bien d’ouvrir les enveloppes de tout un chacun pour détecter celles qui méritent un traitement ultérieur. Et attention, il faut en ouvrir beaucoup pour avoir des chances de détecter quoi que ce soit. Les mêmes acteurs privés cibleront alors les adresses IP repérées et se livreront à une seconde phase de surveillance pour accumuler des données suffisantes sur leurs activités d’échange d’information. L’anonymat de ces adresses sera levé par la nouvelle autorité administrative sur demande des acteurs privés de façon à ce qu’il soit possible de leur adresser les fameux messages d’avertissement.

Voyons maintenant l’autre bout de la riposte graduée. Comme 11 millions de français déclarent télécharger des oeuvres sans autorisation et que la ministre de la Culture a annoncé vouloir réduire ce nombre de 90%, ce seraient jusqu’à 1,1 million de français qui seraient sous le coup possible de la sanction de bannissement de l’internet et de l’inscription dans le fichier des interdits d’internet. Mais nous ciblerons quelques cas, nous jurent les ayant-droits et leurs serviteurs administratifs, ajoutant ainsi l’arbitraire et l’inégalité devant la loi à l’absurdité du fichage de tous.

Entre les deux bouts, la riposte graduée n’offre pas mieux que les fichiers de police, pourtant réputés royaume de l’arbitraire : en effet nulle possibilité pour l’internaute averti de contester les messages et lettres recommandées l’accusant d’avoir laissé se dérouler des contrefaçons (les fameuses utilisations illicites de la connexion internet). Ces avertissements et menaces ne portent pas grief et s’entendent comme des simples rappels à la loi, nous dit le projet de loi. On ajoute pourtant la pression à la menace en rendant possible une transaction avant sanction, alors que ce n’est qu’au stade de la sanction qu’il sera possible de défendre son bon droit dans une procédure contradictoire.

Voyons maintenant ce qu’il en des mineurs et du débordement possible des effets de la riposte graduée sur des catégories spécifiques. Les mineurs sont au premier rang des personnes visées : il ne fait pas de doute que parmi les observés et fichés, une proportion très significative concernera des moins de 18 ans. Mais rassurez-vous bonnes gens, après avoir espionné la correspondance de vos enfants, c’est vous qu’on avertira car vous êtes responsables de l’utilisation de leur connexion internet. Enfin vous, disons si vous n’êtes pas mère de famille monoparentale dont l’ado expert a configuré le filtre anti-spam pour que le premier message de la haute autorité termine dans la poubelle adéquate. Enfin au deuxième avertissement, vous irez à la poste chercher la lettre recommandée distribuée à l’heure où vous vous rendiez à votre premier travail à temps partiel. Au choix, l’ado devra fournir une traduction de la lettre, recevoir une punition pour ce dont on l’accuse qui est certes obscur mais certainement mérite des représailles immédiates ou résilier lui-même la connexion internet qu’il vous a convaincu de souscrire parce que c’est utile pour les devoirs.

Mais enfin quand même, vous n’allez pas, me dira-t-on, prétendre que la riposte graduée cible les militants associatifs ou les personnes ayant une orientation sexuelle particulière. Non, je vous rassure, elle essaye juste de laver le cerveau d’une génération en la convainquant que transmettre ce qu’on aime à d’autres est très grave et qu’il faut attendre que les autorités médiatiques nous disent quoi aimer. Quoique … après tout est-ce si sûr? Les goûts culturels sont très révélateurs de l’intime. Qui plus est, il existe une sorte de militants particuliers qui semblent ciblés par des dispositions de textes bientôt débattus (la directive IPRED2 qui va revenir sur l’agenda du parlement européen). Ces textes criminalisent l’encouragement et l’incitation aux violations à des titres de propriétés intellectuelle. Mais non, je déconne bien sûr.

Ce n’est pas comme cela qu’il faut voir la riposte graduée du point de vue des libertés, c’est plutôt comme l’équivalent de l’introduction des contrôles biométriques dans les cantines scolaires. Un truc de plus pour accoutumer à l’inacceptable. Une dose de plus de surveillance et d’asservissement de la loi à quelques intérêts particuliers, avec une pincée de déni du droit en supplément. Amis militants, y compris mes chers cinéastes, si cela vous parait peu de choses, refaites en paix l’erreur que nous avions commise au milieu des années 1970 en centrant notre approche de l’informatique et des libertés sur les seuls abus de l’Etat (à l’époque le fichage social GAMIN-AUDASS) et en ignorant les risques du traitement des données privé (à l’époque celui de l’audimat ou des assurances par exemple).

Un seul commentaire

  • Tout ceci a un air du temps. Je viens de lire un ouvrage supposé sérieux sur la reforme de l’intelligence aux Etats-Unis. Bien sûr, les deux massive failures qui sont analysés d’une manière très détaillé sont le 11-S et l3inexistence des WMD, deux acronymes tristement connus. L’ouvrage (« Enemies of intelligence », de Richard K. Betts) consacre un chapitre au rapport entre « intellence collection » et « civil liberties », très révélateur. Il ne faut pas être un leftist pour s’inquiéter. J’ignore si les nord-américains ont une EDVIGE ou deux, mais ils n’en ont certainement pas besoin, et notammen l’article 215 de la Patriot Act. Les « fishing expeditions » (dans le jargon de l’intelligence), basées normalement sur des profilages ethnico-raciaux et autres, sont justifiées par le raisonnement suivant: « Although the number of false positives in pursuing terrorism could be reduced to a very small number by increasing the number of items in the pattern until the pattern suggested nothing other than terrorism, the price of doing this owuld be to increase the false negatives (the ‘missed’ terrorists) greatly » (Heymann et Kayyem). Donc, on reconnaît que l’outil est grossier et que les mailles du filet sont plus petites que ce qui serait nécessaire pour attraper les gros poissons! Parler de « civil liberties » dans un tel contexte revient à parler de charité à Wall Street ou de virginité ailleurs… Ce qui est intéressant (si cet adjectif ne vous semble pas trop cynique) dans ce débat est la déconstruction, au sens propre du terme, qui est en train d’être opérée au sujet des droits fondamentaux et du jeu des amendments 1, 4 et 5 de la Constitution nord-américaine. D’abord, il y un glissement de l’intimité (privacy) vers le sécret (secrecy). Ensuite, la protection accordée par la Constitution est analysée en termes d’obstacle aux arguments et aux actions « stratégiquement nécessaires ». Et puis, pour conclure, on procède à détacher les droits concernant l’intimité (ou le sécret, selon cette nouvelle théologie) des droits concernant le « due process ». L’argument revient à dire que les premiers ne sont pas si fondamentaux que ça, aussi longtemps que le due process soit garanti…sur le territoire américain! Certes, ce découpage est explicitement interdit par la jurisprudence de la Cour Suprême, mais « when the political and moral context of legislation and judicial interpretation changes in dramatic ways, even established precedents can be overturned. » L’oiseau de Minerve ne s’envole qu’au crépuscule, et ces considérations qui reviennent à liquider 200 ans de tradition juridique ne sont pas enoncées avec un esprit prospectif! Elles viennent habiller ce monstre juridique qu’on appelle Patriot Act. Tout ceci met en scène d’une manière presque vertueuse le processus décrit par Walter Benjamin, où la police « s’arroge le droit » et devient législateur, ce qui, si mes souvenirs sont bons, serait pour Benjamin une forme de « corruption ».

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