Chers trente et un cinéastes

Le Monde daté du 9 juillet a publié (avec une annonce en première page) un appel de 31 cinéastes[1] soutenant la riposte graduée et pourfendant les supposés tenants de la gratuité (accès payant). 24h plus tard, j’adressai aux pages opinions/Débat du Monde une réponse à cet appel. Cette réponse n’a pas été publiée par le Monde, mais vous pouvez la lire sur ce blog.


Chers trente et un cinéastes,

Celui qui répond à votre tribune « Culture ne rime pas avec gratuité » chérit certains de vos films et n’a pas l’habitude d’entrer gratuitement au cinéma pour les voir, sauf lorsque vous l’y invitez. Il a passé quelques années de sa vie à construire des outils pour que ceux qui analysent, préservent et enrichissent le patrimoine audiovisuel puissent faire mieux leur travail. Je ne sais si ces fragiles qualités suffiront à retenir un instant votre attention, mais je m’en voudrais de ne pas essayer.

J’ai peur que l’on vous ait abusé sur certains points clé du dossier qui fait l’objet de votre tribune. On peut diverger sur la gravité de telle ou telle atteinte aux libertés. Mais il ne vous est pas permis d’ignorer que la riposte graduée, telle que proposée dans le projet de loi « Création et Internet », ne se substitue à aucune des sanctions qui sont actuellement prévues par le code de la propriété intellectuelle. Ni le délit de contrefaçon, ni les 3 ans de prison et 300 000 € d’amendes qui répriment ce délit ne cesseront de menacer les internautes. Il serait impossible d’en décider autrement, car le Conseil constitutionnel a sans ambiguïté établi que l’institution d’un double régime de sanctions serait contraire au principe fondamental d’égalité devant la loi. C’est bien pourquoi la Ministre de la culture, pour contourner cette « difficulté » a inventé le nouveau et burlesque délit de défaut de protection contre l’usage illicite de la connexion internet. Cet usage n’est pourtant illicite que … parce qu’il constitue une contrefaçon. Je vous ai connu plus vigilants contre ce genre de contournements des principes du droit lorsqu’il s’agissait de mettre en place, par exemple, les tests ADN appliqués au regroupement familial. Mais à défaut de les remplacer en droit, les nouvelles « sanctions douces » pourront-elles remplacer les sanctions dures en fait ? Point du tout : il est impossible de le garantir, un ayant-droit pouvant toujours décider qu’il les trouve insuffisantes.

Nous pourrions discuter longtemps de toutes les autres sanctions qu’on a empilées depuis des années, de la surveillance généralisée ou du déni de droit de contester des accusations que le projet de loi met en place. Il ne suffit pas d’affirmer le contraire pour en convaincre et nous y reviendrons à l’automne. Mais il y a plus important. Pouvez-vous vraiment présenter comme défenseurs de la gratuité ceux qui proposent de mettre en place des dispositifs de financement par les internautes de la création et de sa rémunération, en proportion même de l’usage des oeuvres sur internet ?

A votre corps défendant, vous avez dû laisser s’installer une situation où la production dépend principalement d’un média, la télévision, dont le moins qu’on puisse dire est qu’il ne vous fait pas grand bien. Sa partie gratuite (tiens donc, il existerait donc de la gratuité ailleurs que sur internet ?) ne vous aime qu’en proportion des publicités qu’on peut introduire entre les parties de vos œuvres. Vous avez dû vous réjouir d’entendre la ministre de la Culture défendre la seconde coupure comme une merveilleuse contribution au financement de la production cinématographique. Mais vous avez laissé vos représentants professionnels pourfendre sans faille les dispositifs de financement mutualisé par les internautes. Ces dispositifs rapporteraient dans les propositions récentes à la seule production audiovisuelle (en sus de la rémunération des droits) de 100 à 200 millions d’euros par an selon les hypothèses[2]. Ces dispositifs ont été conçus pour limiter autant que se peut l’érosion d’autres sources de financement. Ne craignez vous pas que dans quelques années, lorsqu’on se sera enfin rendu à l’évidence que ceux qui aiment vos oeuvres ne sont pas vos ennemis, on se demande pourquoi on a tant tardé à accepter qu’ils en financent l’existence ? N’est-il pas triste qu’on préfère à cette possibilité le rêve de vendre du vent, c’est à dire la reproduction gratuite de l’information ?

Enfin, il semble que la rigueur intellectuelle ne paye point. Les défenseurs de la licence globale pour internet ont su reconnaître qu’aussi important soit-il, un dispositif de ce type ne suffirait pas, à lui seul, à garantir la pérennité du financement de la production cinématographique. Nous voilà aussitôt accusés de vous sacrifier au vide intersidéral. Pourtant le rapport du Club des 13, dont plusieurs d’entre vous sont membres du groupe élargi, estime également qu’internet ou pas, une réforme des aides est nécessaire. La commission Attali la réclame également. N’insultez pas ceux qui peuvent être vos alliés sous prétexte qu’ils partagent vos diagnostics. En rejetant les financements mutualisés pour internet, vous ouvrez un boulevard à sa transformation en une nouvelle télévision, dominée par la publicité et la capture à tout prix de l’attention. Pourtant, ce sont bien de nouvelles facettes de la culture qui s’élaborent dans les échanges entre internautes. Venez-y voir, vous êtes les bienvenus, nous avons besoin de vos sensibilités et de vos savoir-faire, mais ne laissez pas les autres parler pour vous.

Philippe Aigrain est l’un des fondateurs de La quadrature du net


[1] Devenus depuis 42 sur le site de la SACD.
[2] On notera bien qu’il s’agit ici d’aides à la production audiovisuelle en général, y compris production destinée à la télévision et nouvelle formes de création en image animée sur internet et non de la seule aide à la production cinématographique. Les hypothèses qui expliquent cette fouchette ouverte portent sur montant de la redevance, sa répartitition par médias, et la part qu’il sera décidée d’allouer aux aides à la production (voir la proposition d’un cadre général pour un financement mutualisé de la création et de sa rémunération). Il va de soi que la mise en place d’une nouvelle forme d’aide à la production cinématographique passe par des débats poussés avec tous les acteurs concernés pour garantir que sa gestion et ses résultats seront de qualité. Le rapport du Club des 13 fournit de très précieuses indications sur les contraintes et solutions en la matière.

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