Le début d’une synergie entre action publique et biens communs

La signature d’un accord de partenariat entre la Bibliothèque de Nationale de France et l’association Wikimédia France est une excellente nouvelle. 1400 livres en français du domaine public disponibles en format texte dans Gallica vont être insérés dans WikiSource. Les internautes pourront corriger les inévitables erreurs de transcription par reconnaissance optique de caractères. Les ouvrages corrigés pourront réalimenter Gallica en retour. Bien que le nombre d’ouvrages reste assez réduit, il s’agit d’un pas en avant remarquable et pour lequel il faut féliciter tous les acteurs concernés. En effet :

  • En autorisant le placement des ouvrages dans WikiSource, la BnF autorise leur placement sous une licence autorisant les utilisations commerciales, et s’interdit la repropriétarisation des versions corrigées qui seront produites sur WikiSource.
  • En reconnaissant l’importance de la contribution directe des individus à l’entretien et l’enrichissement des biens communs (ici la mise à disposition effective et riche du domaine public), l’accord installe une synergie tant attendue entre l’action publique et la production collaborative sociétale des biens communs.

Pour donner tout son sens à cet accord, des étapes supplémentaires seront nécessaires :

  • La BnF devra inévitablement réviser sa licence pour Gallica qui contient une clause absolument abusive soumettant les utilisations commerciales d’ouvrages du domaine public à autorisation et paiement.
  • Il faut espérer que l’approche de collaboration entre initiatives sociétales et action publique en matière de patrimoine numérique sera étendue. En particulier, le gouvernement semblant avoir fait de choix d’un partenariat public privé (avec les éditeurs) pour l’utilisation des fonds du grand emprunt pour la numérisation du patrimoine numérique, il faudra être extrêmement vigilant sur son impact en matière de droits d’usage. En aucun cas des restrictions d’usage ou pire encore des DRM (mesures techniques de protection et systèmes de gestion de droits numériques) ne doivent pouvoir s’appliquer à des documents du domaine public. La liberté d’usage non commercial devra également être garantie pour les ouvrages orphelins et les ouvrages non-disponibles que les éditeurs ne rééditent pas dans un bref délai après leur numérisation.

Mais en attendant, savourons ce pas.

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