La SACEM vend la mèche sur un point et trompe son monde sur deux autresSACEM

This post is not available in French, you can read the French version
J’écris ces lignes au moment où se termine le plateau de Public Sénat, qui réunit Bernard Miyet président le la SACEM, Martin Rogard, directeur France de Dailymotion et Erwan Cario de Libération, après un petit sujet où Christian Paul, Emmanuelle Hoffmann et votre serviteur s’exprimèrent dans le temps imparti pour ce type d’exercice. Passons sur la transparence qui consiste à ne pas préciser que M. Rogard, avant de rejoindre Dailymotion, était conseiller du Ministre de la Culture lors de l’un des précédents et piteux efforts d’introduire la riposte graduée. On peut néanmoins retirer quelques éléments importants de ce débat.

Bernard Miyet a annoncé officiellement que les plans étaient de surveiller seulement les échanges concernant quelques centaines d’oeuvres, jugeant que cela représentait une atteinte supportable à la vie privée. Comme Erwan Cario lui faisait remarquer que le chiffre de 10000 avait été avancé à d’autres occasions, il a dit « peut-être 10000 ». Mais la réalité a beaucoup plus de chance d’être du côté de quelques milliers, juste assez pour impressionner les membres de l’HADOPI et bien trop déjà par rapport aux objectifs de la riposte graduée. En effet, les majors réalisent 95% du chiffre d’affaires des albums d’une année sur 4% des titres et à l’intérieur d’un album 1 ou 2 titres concentrent l’essentiel de la promotion sur les radios du hit 40. Bien sûr la notion d’albums tend à disparaître. Mais les caractéristiques de la promotion vont rester les mêmes : dans le modèle commercial des majors qui illustre si bien leur vision de la diversité culturelle, quelques centaines de morceaux par an sont porteurs de l’essentiel des bénéfices et le cycle de vie de ces morceaux est de quelques mois. Pourquoi se fouler à surveiller les autres, cela ne vaut le coup ni pour créer des « punis pour l’exemple », ni pour protéger les bénéfices de ceux qui détiennent ou contrôlent indirectement une majorité des droits de votes dans la société de gestion. Mais au fait, cela représente-t-il une intrusion moins grande dans la vie privée. Désolé, mais pour reconnaître l’échange de ces quelques centaines de titres, ce sont bien tous les échanges qu’il faut surveiller, et une fois une adresse IP ciblée, ce sera bien toutes ses communications qui seront surveillées. Ceci ignorant bien sûr l’étape clé de la levée de l’anonymat de l’adresse IP, qui a elle seule suffirait à renvoyer la riposte graduée là où elle fut déjà trois fois jetée.

NB : La longue traîne bien que significative en termes de ventes est de son côté si peu prioritaire que les titres importants (musicalement) orphelins (non réédités) sont innombrables. Heureusement qu’il y a le pair à pair et la petite édition de domaine public pour trouver part d’entre eux.

Passons aux tromperies. A la question « les revenus des artistes ont donc baissé en raison du piratage », M. Myiet a répondu « que pensez-vous donc, bien sûr, le marché du disque a baissé de 50%é (je cite de mémoire). Mais le dernier rapport d’activité de la SACEM, portant sur 2006 affirme que pour la première fois, les droits collectés (ils concernent dans le cas de cette société les auteurs et compositeurs) ont baissé … de 0,2%. Pourquoi ces droits résistent-ils si bien à la baisse du marché du disque ? Pour une raison très simple : seuls 24,2 % d’entre eux concernent la consommation privée de musique enregistrée qui n’a jamais représenté une source majeure de revenus pour les artistes (même en ce qui concerne les revenus de droits qui eux ne représentent qu’une petite part de la totalité des revenus professionnels musicaux). Sur ces 24,2%, 6,5% proviennent déjà d’un mécanisme mutualisé, la redevance pour copie privée. Et encore, ne croyions pas que les 17,7% restant proviennent des ventes de disques (et multimédia musical) ou du téléchargement dit légal : une part non négligeable concerne les sonneries de téléphone portable. De combien le produit total des droits de la « consommation privée de musique » a-t-il « baissé » de 2002 à 2006 : de 24% à 24,2% du total des droits collectés qui eux ont cru de 4,3% (inflation déduite). L’autre histoire, c’est celle de comment ils sont répartis, et c’est là que quelques gros bénéficiaires ont beaucoup à perdre à une exposition accrue des oeuvres de nombreux artistes à l’attention du public partageur, ce dernier pouvant se décider à écouter autre chose que ce qu’on a prévu de lui faire aimer.

Mais la tromperie la plus grave porte sur la riposte graduée elle-même : il faut le dire et le redire, ses avertissements et sanctions ne remplacent aucune sanction, civile ou pénale, ils en ajoutent de nouvelles sans retirer les anciennes du code de la propriété intellectuelle. Je l’ai dit dans un débat avec M. Rogard (Pascal, cette fois) et M. El Sayegh (SNEP), dans un autre avec M. Miyet, je l’ai écrit à la ministre de la culture et au secrétaire d’Etat chargé du développement de l’économie numérique, et aucun jamais ne m’a démenti, car ils ne le peuvent tout simplement pas. Voir également l’avis de Jean-Baptiste Soufron sur ce point. Et pourtant, ils continuent tous à marteler l’affirmation trompeuse selon laquelle la riposte graduée serait un substitut à la répression. Chacun son éthique du débat.

2 commentaires

  • Cassette…

    J’ai eu mon premier radio-cassette en 1982, pour mes treize ans. Mes parents m’avaient cérémonieusement emmené chez Darty pour le choisir, il était noir et vert, de marque Brandt, c’était un premier prix mais il devait valoir qua…

  • Je suis un peu aigris sur ces questions après les débats sur la DADVSI, et je ne suis pas le seul à mon avis. Je ne sais pas s’ils se considèrent comme des sur-hommes à vouloir tout contrôler. La nature humaine incite les hommes à partager, transmettre… Vouloir limiter cela c’est en quelque sorte vouloir aller contre l’humain. Serai-ce inhumain ?

Laisser un commentaire

Votre courriel ne sera jamais rendu public.Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires