Une présentation clarifiée, dont acteA clear position now, to the credit of Libération

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Le dossier que Libération consacre ce matin au projet de loi HADOPI est une réponse claire à la question que je posais hier. Ce dossier présente de façon correcte les informations factuelles, donne la parole comme il est normal aux différentes positions et éclaire tous les enjeux du débat, y compris la nécessité de rouvrir un débat sur un financement mutualisé de type licence globale et ses modalités. Coup de chapeau donc à la rédaction. Qu’on ne croie pas que c’est une question de positionnement politique : le projet de loi présenté ce matin par Madame Albanel et les manipulations des derniers jours suscitent aussi les critiques du Figaro.

3 commentaires

  • Long entretien avec Olivennes dans EL País aujourd’hui. Le ton de l’entretien est grossièrement triomphaliste.

    http://www.elpais.com/articulo/Pantallas/Espana/puede/debe/aplicar/ley/francesa/frenar/pirateria/elpepugen/20080619elpepirtv_4/Tes

    Les messages

    – La piratería no es un problema no es para Radiohead ni para Prince sino para los jóvenes artistas
    – La ley antipiratería preserva todas las libertades porque no sale a la luz en ningún momento el nombre de los piratas
    – Al 90% de los piratas les basta el aviso para que desistan; no hace falta la sanción
    – Una cosa es el derecho de copia privada, por la que hay que pagar un canon, y otra cosa es hacer cientos de copias para los amigos de Internet

  • Ce que le Figaro dit que le Conseil d’Etat dit ne sont que des petits remainements pour la forme. Faute de voir le texte même de l’avis du Conseil d’Etat, il me semble que cette institution ne remet pas en cause le principe, ce qui expliquerait, je suppose, l’avis favorable.

  • Il est exact que le conseil d’Etat n’a pas émis un avis défavorable ce qui serait un camouflet majeur. Il se contente de le reformuler dans le sens qui lui parait nécessaire à sa légalité (le gouvernement n’est d’ailleurs pas forcé de suivre son avis). Cependant, le conseil d’Etat a introduit des reformulations qui ne sont pas de pure forme, et que le Figaro ne cite pas toutes. Ainsi de la possibilité pour l’internaute de se retourner vers un tribunal ordinaire et non un tribunal administratif (au stade la sanction finale, car auparavant, il n’a toujours aucun recours en réaction aux avertissements qu’il réçoit, point sur lequel il est très étonnant que le Conseil d’Etat ne se soit pas exprimé, puisqu’il est attentatoire aux droits, à mon sens, de n’avoir aucun recours contre une accusation officielle d’avoir commis un délit). Le conseil d’Etat a aussi demandé que des sanctions pécuniaires (amendes de 5000 €) frappent les « opérateurs » (concept très imprécis, même si l’exposé des motifs le traduit en fournisseurs d’accès) qui rouvriraient un accès internet aux bannis. Le gouvernement a renvoyé à des décrets le choix des juridictions (judiciaires) qui jugeront des recours.

    Ce qui explique l’interprétation d’une majorité de commentateurs selon laquelle l’avis du Conseil d’Etat complique sérieusement la tâche du gouvernement est l’ensemble des 3 avis (autorité de concurrence, commission informatique et libertés et conseil d’Etat) soulignent qu’il n’y a presque aucun point du projet qui soit objet de sérieux doutes.

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