FlashbackFlashback

My post is not available in English, you can read the French version

Le 7 juin 2001, l’Irlande rejetait par référendum le traité de Nice. On trouvera ci-dessous le texte par lequel le groupe de réflexion transnational sur les politiques européennes Débat Public dont j’étais l’un des animateurs à Bruxelles réagit alors à cet événement. Sa relecture aujourd’hui éclaire je crois ce qui suivit.


Pas de réforme institutionnelle sans refondation politique

© Débat Public, 2001. Ce texte est protégé par les droits d’auteur. Son utilisation est soumise à la licence Open Content License qui autorise sa reproduction et protège son intégrité et son attribution.

Le vote négatif au référendum irlandais sur la ratification du traité de Nice est une surprise pour tous ceux qui avaient pensé pouvoir conduire la réforme des institutions européennes, pendant la dernière conférence inter-gouvernementale, sans avoir pour cela à proposer une vision politique. Ce vote fait l’objet d’une exploitation démagogique par l’extrême droite autrichienne ou italienne, qui veut le décrire comme rejet, alors qu’il s’explique essentiellement par l’indifférence d’une majorité de la population irlandaise aux enjeux du scrutin. Mais cette exploitation ne nous dispense pas de nous interroger sur le désert politique qui l’a rendu possible et qui ne s’explique que si l’on revient sur l’histoire de la construction européenne.

Les opinions et les citoyens furent d’abord tenu à l’écart de tout débat sur les finalités de cette construction, puis elles y furent associées a minima, dans des conditions qui ne leur laissaient le choix qu’entre en décréter la fin, ou y adhérer sans en discuter les buts et les termes. Nul ne sait s’il aurait été possible de procéder autrement à l’origine. Le projet politique des pionniers était clair: construire une interdépendance des économies et des industries qui crée les conditions du rapprochement futur des peuples, et élève le coût des affrontements guerriers au point de les rendre très improbables. Il était probablement très difficile de réunir à l’époque une majorité d’opinion sur ces orientations. Puis entre 1975 et 1995, ce projet fut étendu et approfondi par des acteurs aux intentions diverses, mais dans une époque dominée par la pensée néo-libérale. Les instruments essentiels de cette extension étant d’ordre commercial, financier et monétaire, et leurs effets pratiques s’exerçant à assez long terme, ils ne donnèrent lieu à presque aucun débat au moment de la création du marché unique, puis à un débat tronqué au moment de la ratification de la monnaie unique (du fait du choix réduit à rejeter celle-ci ou à accepter en bloc le cadre dans lequel il était proposé de l’instituer). Les traités internationaux, comme les accords du GATT et leurs volets ADPIC sur la propriété intellectuelle et GATS sur les services, ne donnèrent lieu qu’au même type de débat tronqué, ne laissant le choix qu’entre un retour au protectionnisme dans le commerce des biens ou l’acceptation de priorités dans la mondialisation dont les opinions n’étaient à l’époque même pas informées.

L’exercice quotidien des politiques communautaires ne donne lieu qu’à la consultation en cercle fermé de groupes d’intérêts, convaincants à raison de leur surface financière et industrielle, et à l’écoute polie de différents représentants de la société civile, auxquels quelques concessions sont faites à titre d’exceptions. Ce dernier point est peut-être le plus frappant: les politiques européennes se font tous les jours: il n’y a nul besoin d’attendre de nouvelles compétences pour les soumettre à débat. Le parlement européen qui pourrait être un des instruments essentiels de cette construction du débat est maintenu dans un état d’infantilisme politique, restant privé des compétences qui le responsabiliseraient, élu sans vraies listes politiques européennes, et manquant cruellement des moyens d’expertise technique qui lui permettraient de ne pas être manipulé par les groupes d’intérêt. La tentative, pendant la dernière conférence inter-gouvernementale, de donner un socle commun à la construction européenne en explicitant dans une charte les droits fondamentaux partagés est louable, mais elle ne constitue pas un espace politique. Tout au plus définit-elle les limites dans lesquelles un tel espace pourrait se structurer.

La crise ouverte par le non irlandais est l’occasion de se ressaisir.

Soit, comme l’ont fait par quasi-réflexe le président de la Commission et le Conseil, l’on se contentera de proposer aux irlandais de voter jusqu’à ce qu’ils votent oui, en agrémentant ce chantage de différentes concessions pour leur permettre de sauver la face. Il n’est pas sûr qu’une telle approche sauve le traité de Nice, car contrairement à ce qui se passait au moment du non danois à Maastricht, ce traité n’a pas fait l’objet d’un vrai accord stratégique entre les principaux états de l’Union, et qui plus est, ses plus sévères critiques sont d’ardents promoteurs de la construction européenne. Mais il est certain qu’elle disqualifiera un peu plus les institutions européennes auprès des opinions, et mettra gravement en danger la difficile construction du débat public européen.

Soit l’on comprendra qu’il faut aujourd’hui proposer une nouvelle vision politique des objectifs de l’Europe. Beaucoup l’affirment, mais ils s’arrêtent devant une difficulté: il est déjà difficile de réunir des majorités sur le principe même de la construction européenne, comment pourrait-on en réunir une sur une vision politique, alors que l’Europe est divisée en 6 ou 7 grands groupes de pensée et une myriade d’intérêts nationaux, régionaux ou catégoriels?

Tout dépend ici de la nature de cette vision. Elle ne peut consister à dire: nous voulons conduire telle politique dans tel domaine, et à empiler ainsi une multitude de bonnes intentions contradictoires. Elle doit au contraire consister à décrire les mécanismes de débat, les façons de se représenter les problèmes, y compris ceux qui sont complexes parce que techniques, et les mécanismes d’arbitrage qui permettront de trancher lorsque les politiques visant différents objectifs entreront en contradiction. La force du néo-libéralisme fut d’avoir mis sur la table un mode de description du monde, une façon de penser auquel se rallièrent y compris ceux qui en rejetaient les motivations politiques. Cette pensée a fait son temps, ayant accompli d’immenses transformations, aux conséquences heureuses et terribles à la fois. L’enjeu d’aujourd’hui est d’accomplir un exploit similaire. Ce défi se double d’un autre: il n’y a aujourd’hui de majorité pour une nouvelle étape de la construction européenne que si l’on mobilise en sa faveur des groupes d’opinion qui lui ont été jusqu’ici opposés. Il n’y a pas d’Europe aujourd’hui sans les innovateurs culturels, les consommateurs critiques, les créateurs de médias alternatifs, les activistes de la mondialisation solidaire, les tenants des logiciels libres, les travailleurs qui refusent d’être dépossédés de tout contrôle de leur destin, les écologistes radicaux. Et bien sûr, il n’y a pas non plus d’Europe sans les entrepreneurs, sans liberté économique et prospérité. Débat Public a proposé sous le nom de politiques qualitatives une façon de traiter des politiques dans chaque domaine qui est un premier effort pour fonder une vision rénovée de l’espace politique européen. C’est un modeste début, sur lequels nous oserions à peine attirer l’attention si nous n’étions pas rendis plus hardis par le silence des leaders politiques sur ce sujet. La gestion brutale des manifestations de Göteborg, et les déclarations qui l’ont suivi de la part des pays qui assureront la présidence de l’Union dans les semestres qui viennent montrent l’étendue de l’incompréhension de beaucoup de dirigeants européens. Ils se polarisent sur de petits groupes de provocateurs pour mieux ignorer le défi qui leur est lancé de savoir à nouveau écouter les citoyens critiques.

La leçon à tirer du référendum irlandais est que la menace la plus grave pour la construction européenne n’est même pas la montée des égoïsmes nationaux: c’est l’indifférence. A nos amis des pays qui consentent aujourd’hui des sacrifices énormes dans l’espoir de rejoindre l’Union, il faut savoir expliquer que l’ouverture du débat politique n’est pas un nouvel obstacle sur leur parcours, c’est la condition de survie de cet espace auxquels ils veulent appartenir.

Débat Public – 10 Juin 2001 – revu le 24 Juin 2001

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Votre courriel ne sera jamais rendu public.Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires