Contrevérités et demies

My post is not available in English, you can read the French version

La Société Civile des Producteurs Phonographiques vient de rendre public les résultats d’un sondage. Il s’agit de montrer le soutien de l’opinion à la riposte graduée telle que prévue par la loi Olivennes, rebaptisée loi Création et Internet dans un magnifique exercice de novlangue. Dans la conférence de presse de présentation de ce sondage, Pascal Nègre et Marc Guez ont voulu également rectifier ce qu’ils estiment être des contrevérités dans les argumentaires des opposants. Le lecteur en jugera. Mais pour qu’il puisse le faire pleinement, voici un petit complément.

On fera bien tout d’abord de se reporter à la présentation détaillée des questions et résultats sur le site d’IPSOS. que l’on comparera avec profit à sa présentation par la SCPP. Surtout, le lecteur pourra s’intéresser à une contrevérité qui est au coeur du débat et à une vérité qui pourrait bien ressurgir à l’occasion de ce sondage. La question clé était formulée ainsi :

Aujourd’hui un internaute qui télécharge illégalement de la musique sur internet risque une condamnation pénale pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. A la place, un nouveau projet de loi prévoit que l’internaute qui télécharge illégalement recevrait un avertissement par mail dans un premier temps puis un deuxième avertissement par lettre recommandée s’il continue. Enfin s’il persiste encore, il encourra une suspension temporaire de son abonnement Internet. Personnellement, êtes-vous tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout favorable à ce projet de loi ?


Or le projet ne prévoit nullement de remplacer le délit de contrefaçon par la riposte graduée. La riposte graduée s’ajoute à la contrefaçon. Je le redis à nouveau : qu’on me montre l’article du projet de loi qui supprime l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Le Conseil constitutionnel a par ailleurs clairement statué que le remplacement des sanctions prévues pour la contrefaçon par d’autres sanctions est impossible. C’est pourquoi les différentes versions du projet de loi Olivennes font preuve d’une remarquable inventivité pour tenter de définir d’autres délits qui pourraient eux faire l’objet de la riposte graduée : non-utilisation de dispositifs de filtrage appropriés, utilisation illicite de la connexion internet, etc. Question subsidiaire : IPSOS n’aurait-il pas du renacler un peu à poser une question contenant une affirmation aussi discutable à 1010 personnes constituant un échantillon national représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus ?

Mais les maîtres en contrevérités peuvent aussi nous donner de belles vérités. 80% des personnes interrogées et 84% des téléchargeurs parmi elles se déclarent d’accord ou plutôt d’accord quand « on leur demande si les artistes et les auteurs doivent être rémunérés quand leurs chansons sont téléchargées sur internet » ? Des esprits mal tournés pourraient demander si les personnes interrogées savaient bien comment ils le sont (rémunérés) lorsque leurs oeuvres sont téléchargées « légalement ». Mais il y a plus important : ils pourraient l’être et significativement, si l’on adoptait l’une des propositions de financement mutualisé de type licence globale révisée. 80% de consentement à payer, voici qui devrait grandement faciliter la mise en place d’un dispositif de ce type. Et 84% de téléchargeurs désireux de rémunérer les créateurs, voilà qui sonne agréablement pour ceux qui affirment depuis toujours que les usagers des oeuvres numériques sur internet veulent la liberté et les capacités d’agir et non la gratuité.

Mais rassurez-vous, bonnes gens, Pascal Nègre et Marc Guez veillent et feront en sorte que nous ne soyons pas « le seul pays qui le fasse, comme des rats de laboratoire ». Au fait, s’il y en a un autre qui commence, seront-ils d’accord ? Au passage on trouvera aussi une affirmation à discuter : « et en plus, les artistes qui vendent peu seront oubliés dans la répartition par sondage ». Voilà qui serait grave si c’était vrai : j’y reviendrai bientôt sur La quadrature du net.

Un seul commentaire

  • […] essa opinião é ainda mais unânime (84%). O que esta sondagem não responde é, como Philippe Aigrain e Philippe Astor notam, qual a percentagem de franceses que são favoráveis a uma licença global […]

Laisser un commentaire

Votre courriel ne sera jamais rendu public.Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires