Les à-côtés du rapport Zelnik

Pour une analyse générale des recommandations du rapport issu de la mission Zelnik, on lira le communiqué de presse de La Quadrature du Net. Les limites de ce document ne permettaient cependant pas d’y inclure tous les éléments dignes d’être commentés. Voici quelques bonus.

Des critiques faibles de la contribution créative

Commençons par ce dont il ya lieu de se réjouir. La page 134 du rapport fournit une analyse comparée de la proposition de contribution créative (avec quelques confusions avec la licence globale), des propositions de la SACEM et de l’ADAMI et de la proposition du rapport de créer une gestion collective obligatoire de la mise à disposition pour streaming ou téléchargement. Les critiques adressées à la contribution créative, y sont très faibles :

  • Il lui est reproché de légaliser des pratiques qui avant sa mise en place sont illégales (le partage de fichiers hors marché). C’est en effet son objet même que de le reconnaître comme légitimes tout en fournissant de nouvelles ressources à la création. Seuls s’en désolent ceux qui n’en ont pas encore reconnu la nature et les bénéfices.
  • Elle serait contraire à l’essence du droit d’auteur « en supprimant le droit d’autoriser ou d’interdire » ce qui est très paradoxal, car la contribution créative place les auteurs exactement dans la même position que les propositions du rapport Zelnik. Ils peuvent choisir pour leurs œuvres de ne pas être diffusées sur internet, mais s’ils veulent les y diffuser, les droits correspondants seront forcément gérés dans le cadre de la contribution créative. La différence est que la contribution créative reconnait des droits au public autres que ceux de visionner ou écouter ou télécharger.
  • Enfin, « elle ruinerait les efforts des éditeurs de services de musique en ligne en cassant toute logique de création de valeur sur le marché numérique de la musique enregistrée », affirmation amusante puisque le volumineux sondage annexé au rapport confirme ce que disaient déjà nombre d’études : les partageurs de fichiers achètents plus de contenus en ligne que la moyenne des internautes. Au passage on s’amusera également de la référence à la seule musique dans l’affirmation du rapport.
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L’absence de toute prise en compte de la sphère hors marché

Le rapport Zelnik n’est pas seulement obsédé par la musique (avec un traitement du cas du livre réactif aux débats entourant Google), il est obsédé de marchandisation au point de totalement ignorer la valeur culturelle, artistique et économique du hors marché. Pas une référence aux biens communs (bien qu’ils aient auditionné un représentant de Creative Commons en plus de l’auteur de ce blog). La seule référence au domaine public est celle qui consiste à ressortir la vieille et obscène idée du domaine public payant, cette fois pour financer la numérisation des films. Déjà que le domaine public audiovisuel est fort étroit, mais en plus il faudra payer pour l’utiliser. Cela rapportera des clopinettes, mais créera des coûts de transaction dissuasifs. Comment peut-on ne pas voir que les véritables bénéfices sociaux et économiques du domaine public sont son existence et son usage mêmes (pour de nouvelles oeuvres, pour l’éducation et la formation, pour la critique et la recherche).

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