Processo breve et procédures simplifiées

Chez nos voisins italiens, 440000 personnes ont répondu en 15 jours à l’appel lancé dans la lettre ouverte de Roberto Saviano au président du conseil (Silvio Berlusconi), dont le texte est reproduit dans La Repubblica de mardi. Roberto Saviano est l’auteur de Gomorra. Voici une traduction de cette lettre :

Monsieur le Président du Conseil,
Je ne représente que moi-même, ma parole, mon métier d’écrivain. Je suis un citoyen. Je vous le demande : retirez la loi sur la procédure courte1. Je formule cette demande au nom de la sauvegarde du droit. Il existe un risque de destruction du droit en Italie, qui deviendrait un instrument construit par et pour les puissants.
Avec la procédure courte (processo breve) des délits gravissimes seront prescrits et en particulier ceux des cols blancs. Le rềve d’une justice rapide est partagé par tous. Mais le seul moyen de raccourcir les procédures est de mettre les juges, les avocats, les tribunaux dans des conditions leur permettant de travailler plus vite. Ce n’est pas de clore les procédures [au bout d’un certain délai] et de refermer ainsi l’espoir de ceux qui ont attendu justice pendant des années.
Retirez la loi sur la procédure courte. Ce n’est pas une question de droite ou de gauche. Ce n’est pas une question politique. Ce n’est pas une question idéologique. C’est une question de droit. Il n’est pas permis que cette loi fasse une fois pour toute du droit l’instrument des privilégiés, une machine vide où s’affirme le pouvoir alors que ceux qui n’ont que le droit pour se défendre n’ont plus d’espoir de justice.

Roberto Saviano

On sait que les crises de la démocratie italienne éclairent souvent celles que traverse la démocratie française, pour peu qu’on mesure ce qui les sépare. On se souvient qu’en France, notre président à nous avait manifesté le projet de dépénaliser les crimes financiers et fiscaux des dirigeants d’entreprises. Il n’essayait pas comme Silvio Berlusconi de se protéger lui-même, et je ne sais si c’est pour des amis, pour des clients politiques ou par souci idéologique qu’il faisait cette proposition. Il a du temporairement renoncer à la dépénalisation, mais a trouvé d’autres voies pour rendre plus difficile la poursuite des délits en col blanc (la réforme de l’instruction peut faire encore mieux que le processo breve, ne se contentant pas de fermer la procédure au bout de 6 ans mais empêchant dans la plupart des cas qu’on commence l’enquête). Mais l’idée de procédure raccourcie lui plait aussi, sous une autre forme. En témoigne l’acharnement avec lequel il entend se servir des mécanismes de justice automatique (justice administrative ou ordonnances pénales) pour empêcher tout un chacun de se défendre contre des accusations formulées pour le bénéfice d’intérêts économiques. La même philosophie peut servir aussi bien à protéger les privilégiés contre le droit qu’à priver le justiciable accusé de violation sans but lucratif du droit d' »auteur »2 des droits de la défense.


[1] J’ai traduit processo ici par procédure et non par procès car cela me semble mieux rendre le type de prescription proposé dans la loi sur le processo breve.
[2] Les guillemets manifestent que les auteurs sont les derniers intéressés à ce mauvais coup.

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