Un groupe de travail de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle est en train de discuter d’une proposition du Chili, du Brésil et d’autre pays sur le futur des « limitations et exceptions », c’est à dire des droits d’usage positifs en matière de droits d’auteur / copyright. Les pays qui forment le groupe B (Etats-Unis, Union européenne, Japon et quelques autres pays) viennent d’opposer une fin de non-recevoir aux éléments essentiels de cette proposition. Ils ont en particulier rejeté des propositions comme celle d’analyser « quelles exceptions et limitations sont nécessaires pour promouvoir la création et l’innovation et la diffusion des développements qui en résultent ». Ils opposent sans doute à ce travail éminemment nécessaire leur interprétation du « triple step test » que doivent (selon la convention de Berne et les accords ADPIC) respecter les limitations et exceptions pour que les états puissent les édicter (de façon optionnelle sauf dans certains cas).

Mise à jour : malgré cette opposition du groupe B à envisager des normes minimales, le groupe de travail a décidé de poursuivre des études sur les exceptions pour les besoins de l’éducation.

Pendant ce temps, la violoniste anglaise Tasmin Little semble avoir une vision plus convaincante de la culture, du développement humain et de l’économie de la musique. Ayant récemment mis en téléchargement libre la totalité de son dernier album Naked Violin (Bach, Ysaÿe, Patterson), en MP3 à 320 kb/s (soit une qualité très raisonnable), accompagné d’introductions pédagogiques et de suggestions pour des travaux en classe, elle nous propose un « défi en 3 étapes » (traduction de l’auteur de ce blog) :

• Etape 1 : Ecoutez mes introductions à chaque morceau et téléchargez mon CD.
• Etape 2 : Prenez le temps de l’écouter et de connaître les morceaux. Ecrivez-moi pour me dire ce que vous aimez (ou n’aimez pas) dans chaque morceau.
• Etape 3 : Aller à un concert, achetez un CD ou écrivez-moi pour me dire ce qui vous empêche encore de le faire.

PS. Merci à Stefano Procaccini qui a fait connaître l’initiative de Tasmin Little sur son blog (elle n’a mis que 48 jours à être reprise par Le Monde qui héberge cependant le dit blog, mais n’y donne plus accès à la date où il publie un article sur le sujet). Merci cependant au Monde de m’avoir fait connaître l’information.

Delegates of the World Intellectual Property Organizations are presently meeting in a working party on copyright. They are discussing a proposal from Chile, Brazil and other countries on limitations and exceptions (that is positive usage rights). Group B countries (the USA, the EU, Japan and a few other countries) just rejected some essential parts of the proposal, in particular calls for the « analysis of the exceptions and limitations needed to promote creation and innovation and the dissemination of developments stemming therefrom ». They probably refuse to engage in this essential work on the basis of their interpretation of the three-step test which (according to the Bern convention and the TRIPS agreement) must be used to define which exception or limitation can be defined by a State, and makes them optional except for a few.

Update: despite this opposition of group B to work on setting minimal norms, the working party has decided to commission a study on education exceptions and limitations.

Meanwhile the English violonist Tasmin Little seems to has a better understanding of culture, human development and the music business. After having just made available for free download the integrality of her last Naked Violin album (Bach, Ysaÿe, Patterson), together with spoken introductions and suggestions for class work, she proposes her « three step challenge« :

• Step 1: Listen to my spoken introduction and download my CD.
• Step 2: Take some time to listen and get to know these pieces. Then write to me and tell me what you like (or don’t like) about each piece.
• Step 3: Go to a concert, buy a CD or write and tell me what barriers still remain to prevent you from wanting to do either!