Sortie du bois

Les groupes d’intérêt clients de la mission Zelnik sortent du bois. La palme du sans-gêne revient à l’Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants (UPFI), dont les 8 propositions seront toutes sans exception financées au bout du compte par les contribuables ou les consommateurs, sans que les citoyens ne se voient reconnaître aucun droit. Le lobby dirigé par Vincent Frèrebeau essayer de donner le change en proposant une taxe sur les FAI (fournisseurs d’accès à Internet) … qui serait compensée par un élargissement du périmètre pour lequel ils bénéficient de la TVA réduite. Même poudre aux yeux en ce qui concerne la mise en place proposée d’une taxe sur les revenus publicitaires sur Internet, qui sera bien sûr acquittée en dernier ressort par les consommateurs. Mais en prime cette disposition aura pour effet certain d’adosser le développement des offres culturelles commerciales sur internet à la publicité (dont on s’apercevra au passage que les chiffres sont très « gonflés »). On n’a décidément rien appris de la télévision. Tout le reste relève des subventions destinées au club (je n’ai rien contre les aides d’Etat à la culture, mais de les cibler sur une catégorie particulière d’acteurs autodésignés pose problème), ou des baisses d’impôt, dont on sait qu’elles sont particulièrement adaptées par les temps qui courent et très cohérentes avec l’augmentation des subventions.

Les propositions conjointes de la SACEM et de l’ADAMI sont plus dangereuses encore dans leur philosophie. Ces deux sociétés de gestion proposent une contribution compensatoire sur internet. Compensatoire à quoi ? Au manque à gagner attribué au partage de fichiers pour les éditeurs, producteurs, auteurs et interprètes. Bien sûr, la proposition n’est associée à aucune reconnaissance de droits pour le public. Tu payes, je te coupe l’internet quand même, et si tu l’ouvres, gare à la criminalisation de l’incitation et de l’encouragement aux violations des droits de propriété intellectuelle qui n’est pas loin. La contribution proposée serait assise sur le chiffre d’affaires des FAI, et évoluerait avec les fantasmes des sociétés de gestion sur les raisons du déclin de la vente de phonogrammes. En réalité, on est exactement dans la même configuration que pour l’UPFI. La taxe sera acquittée pour partie par les abonnés … et pour partie pour l’Etat quand il devra financer l’équipement en fibre optique des territoires face aux cris des FAI qu’on les a déjà égorgés par des taxes. Mêmes conséquences également sur le devenir de la distribution culturelle . On donnera le pouvoir aux FAI (ravi de vendre la promotion des œuvres à ceux qui ont les moyens de se la payer), tout en le déniant encore à tout un chacun.

Ce que ces propositions ont en commun c’est le mépris du public et des faits (les véritables causes du déclin de la vente de phonogrammes). Si la mission Zelnik devait suivre ces propositions dans ses recommandations, elle creuserait le fossé entre créateurs et public plus profond encore que ne l’ont fait les lois HADOPI.

Pendant ce temps, les majors se taisent. Elles ramasseront avec délices le fruit des mesures que des acteurs plus présentables auront mitonné pour leur plus grand bénéfice.

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