Audition par la mission Zelnik

J’étais invité ce matin à une audition par la mission Zelnik-Toubon-Cerrutti. Voici un compte-rendu personnel de cette rencontre (également publié sur le site de La Quadrature du Net).

On m’avait annoncé que je serais reçu par Patrick Zelnik et Guillaume Cerrutti. En lieu et place je fus reçu pendant 1h15 par Patrick Zelnik et Jacques Toubon (assistés de Nicolas Orsini de la Direction du Développement des Médias et d’une jeune femme dont le nom et l’affiliation m’ont malheureusement échappés). Par comparaison à l’audition la veille de l’UFC Que Choisir (compte-rendu en ligne sur le blog de Création-Public-Internet), cette composition modifiée peut expliquer un changement de tonalité. Jacques Toubon a beaucoup discouru sur les sujets les plus divers, faisant étalage d’une méconnaissance poussée des problèmes actuels, confondant partage volontaire sous licences libres et partage de fichiers non autorisé, niant que les sociétés de gestion collective refusent d’assurer la gestion des droits commerciaux pour les oeuvres diffusées sous licences Creative Commons Pas d’utilisation commerciale quand elles ne s’opposent pas complètement à cette diffusion, ressassant ses campagnes du parlement européen et reprochant à la société civile d’être un allié des grands méchants Google de ce monde. Au total une bonne demi-heure y fut perdue.

La conversation avec Patrick Zelnik porta sur 3 sujets : les questions de gouvernance démocratique de la consultation, la crédibilité des recommandations que la mission pourra formuler dans l’hypothèse où elle refuserait d’y inclure des dispositifs de reconnaissance des droits de chacun au partage hors marché, et la reconnaissance du droit à rémunération et financement des créateurs choisissant le partage volontaire.

Sur la gouvernance démocratique

J’ai réitéré en introduction nos critiques du caractère non public de la consultation, de l’impossibilité pour tous ceux qui le souhaitent d’y répondre, et de la non-publicité des réponses. M. Toubon niant l’évidence de l’anomalie que cela représente, j’ai du préciser que les consultations de la Commission européenne ou celles de l’ARCEP sont ouvertes à tous sans que cela pose des problèmes insurmontables. En réponse à Patrick Zelnik, qui avait introduit la réunion en disant que ces auditions avaient pour but d’approfondir les réponses faites au questionnaire, j’ai souligné que cela rendait plus problématique encore la non-ouverture de la phase précédente. Il me fut annoncé que la mission allait publier un communiqué de presse répondant aux critiques formulés par La Quadrature du Net, l’UFC Que Choisir et Création-Public-Internet. J’espère qu’ils n’oublieront pas de répondre également à celles de Daniel Scheidermann (je n’ai pas suivi son option de refuser d’être entendu en l’absence d’une retransmission filmée de l’entrevue, mais je respecte ce choix).

J’ai par ailleurs souligné qu’il est particulièrement grave que le questionnaire n’ait pas été adressé aux nombreux acteurs de la création et de son économie qui ne soutiennent pas les lois HADOPI et qui sont ouverts à des approches de financement sociétal reconnaissant des droits larges au public. Je notai par exemple que même au sein de Création-Public-Internet, les créateurs audiovisuels et artistes de la musique n’ont pas été invités à répondre. Je demandai s’il s’agissait de préserver à tout prix le mythe d’un soutien unanime des créateurs à l’entêtement répressif contre le partage de fichiers. Patrick Zelnik répondit que s’il fallait entendre des membres de Pour le cinéma, cela pouvait se faire (du moins c’est ce que je crois avoir compris). Et les autres ? Et les musiciens ? Et toutes les nouvelles structures de production qui ne visent pas le seul débouché des phonogrammes ? Et les acteurs de tous les autres médias qui n’ont rien demandé mais vont se retrouver régis par l’HADOPI ?

Une chose est sûre, je ne reproposerai pas la licence globale dont personne ne sait exactement en quoi elle consiste et dont le principe même l’expropriation des droits d’auteur est refusé par tous les créateurs.
Frédéric Mitterrand, Le Figaro, 5 octobre 2009

La discussion vint alors sur la marge de manoeuvre dont dispose la mission pour formuler ses recommandations. Je soulignai que non seulement la lettre de mission du ministre de la culture définit un cadre très étroit, mais que ce même ministre a cru bon de faire savoir en plein milieu des travaux de la mission qu’il refusera toute proposition de reconnaissance du partage hors marché des oeuvres numériques adossée à une contribution forfaitaire des internautes (car c’est bien cela qu’il désigne sous l’appellation de licence globale). En réponse, Patrick Zelnik réaffirma que la mission ne s’interdit de réfléchir à rien. Je répondis avoir transmis à Nicolas Colin, responsable des rapporteurs de la mission, tous les éléments pour analyser en détail ma proposition de contribution créative, mais que l’affirmation d’ouverture de la réflexion n’était pas crédible dans le contexte des déclarations du ministre ayant rédigé la lettre de mission. On en jugera bien sûr en lisant les recommandations de la mission.

Le lien entre droits du public et possibilité de diversité culturelle

J’ai abordé ce sujet en notant que la mission dit vouloir agir en faveur d’un accès de productions plus diverses à l’attention du public. Je soulignai que si un contrepoids n’est pas mis en place aux mécanismes qui conduisent à une concentration extrême de la promotion sur un petit nombre de titres, ce souhait restera un voeu pieux, et que le seul contrepoids crédible réside dans la reconnaissance de droits du public à agir comme distributeur hors marché des oeuvres numériques. J’affirmai que la reconnaissance de ces droits n’est en rien contradictoire avec le développement des offres commerciales, qui peuvent parfaitement coexister avec des échanges hors marché. Je m’appuyai pour cela sur l’exemple de la radio, dont le développement autorisant l’écoute gratuite a coïncidé avec celui du disque. Patrick Zelnik me répondit à juste titre que la forme de cette coexistence avait été une malédiction, puisque l’usage de la radio pour la promotion des disques avait conduit à la concentration de cette promotion. Je répondis que c’étais fort exact, et une raison d’éviter d’adopter aujourd’hui des mécanismes similaires comme l’adossement des financements aux revenus publicitaires ou bien le fait de miser sur le streaming.

Je soulignai que la diversité d’attention supérieure dans toutes les formes de partage hors marché était un fait avéré, que ce soit lors du partage volontaire par les créateurs dans des commuanutés informationnelles ou sur les réseaux pair à pair, notant que même les études de l’industrie discographique (PRS for Music, Big Champagne) le reconnaissent. Une discussion un peu confuse sur la longue traîne s’en suivit.

Chaque fois que je revenais vers une vision un peu large, une perspective un peu historique, on m’affirmait que la mission était là pour sauver une industrie en détresse en lui gardant la tête au-dessus de l’eau. S’il s’agit d’empêcher le dernier haut-fourneau de la sidérurgie discographique de fermer, le dialogue est difficile. Pourtant même pour cela, de reconnaître les droits du public et de gagner sa confiance ne serait pas inutile.

Les droits des créateurs qui font le choix du partage volontaire hors marché par les licences libres

Pour tenter de conclure sur une note constructive, je mis en avant qu’il y a au moins une chose que la mission peut faire, que rien ne lui interdit (du moins autant que je le sache). Il s’agit de proposer une reconnaissance forte et effective des droits des créateurs qui diffusent leurs œuvres sous licences Creative Commons ou Art Libre ou les mettent à disposition avec des droits à la redistribution non-commerciale plus informels. Reconnaissance qui s’impose aux sociétés de gestion collective, qui devraient accepter d’autoriser la gestion privée de la diffusion non-commerciale numérique par leurs sociétaires, tout en continuant à assurer la gestion des droits commerciaux pour les oeuvres concernées. Reconnaissance également du fait que les créateurs choisissant ces voies ont un droit premier et indiscutable à bénéficier de toutes les formes de financement et de répartition de rémunération mutualisées. Y compris bien sûr pour les formes de financement que recommandera la mission, sur la nature desquelles je n’ai rien appris dans cet entretien.

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