L’enjeu d’un domaine public libre dans chaque média

Revenons sur la proposition d’extension à 95 ans des droits sur les enregistrements sonores. Les enjeux économiques directs de cette proposition (revenus des ventes des phonogrammes de plus de 50 ans) sont en réalité assez réduits. Pourquoi donc les grands éditeurs y tiennent-ils tellement, au point d’accepter l’idée de distribuer aux interprètes (en fait leurs héritiers dans de nombreux cas) 20% minimum des revenus nets de ces ventes pour rallier leurs sociétés de gestion collective à la proposition ? C’est qu’un danger gigantesque pointe le nez : il pourrait exister un domaine public riche et intéressant librement accessible et utilisable. Les gens pourraient consacrer leur temps d’attention si précieux à écouter, échanger sur des réseaux, enrichir, annoter, analyser, réutiliser dans des nouvelles créations des enregistrements de domaine public. Je sais, beaucoup de ces enregistrements de plus de 50 ans ne sont que partiellement dans le domaine public puisque les droits d’auteurs subsistent plus longtemps. Mais rien que ceux qui existent ou vont très bientôt exister (musique traditionnelle, musique classique, standards anciens du jazz, du blues et du gospel, chansons) suffisent à déjà créer un fonds. C’est le diable. Presque aussi horrible que la licence globale. Cela ouvre la porte à l’exploration du potentiel des biens communs, à la sortie de l’illettrisme pour ce média. Bientôt on arriverait à la même situation pour l’image animée. Le temps des gens échapperait partiellement à ses prédateurs. Quel manque à gagner que cette possibilité d’une richesse commune.

L’article du monde.fr consacré à ces annonces, cite Patrick Fremeaux, producteur phonographique français spécialisé dans le patrimoine sonore. Laissons-lui le dernier mot :

cela va créer un désert de la diversité culturelle. Je suis opposé à ce que le droit patrimonial entraîne un droit moral qui empêche l’exploitation du patrimoine public. On fait une loi pour Johnny, les Beatles et Brassens. Mais pas pour Renée Lebas ou Mahalia Jackson pas même pour Trenet ou Montand, qui ne sont pas rentables pour les majors.

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