Le rapport Attali par une petite lorgnetteA narrow angle on the Attali report

This post is a reaction to the report from the Attali Committee, set-up by the French President to propose measures for « unleashing growth in France ». My post is not available in English, you can read the French version

Je suis émerveillé de la vitesse à laquelle journalistes et commentateurs ont réussi à lire le rapport Attali, ses 245 pages, ses 20 décisions fondamentales, ses 316 mesures et ses 8 ambitions, et à décider ce qui y était important ou essentiel. C’est une performance sportive et un exploit intellectuel. Le rapport se présente en entrée comme :

un ensemble cohérent, dont chaque pièce est articulée avec les autres, dont chaque élément constitue la clé de la réussite du tout.

Il me faudra un peu plus de temps pour vérifier s’il s’agit d’une anticipation (figure de rhétorique par laquelle on réfute une objection possible) ou si vraiment tout cela est si bien coordonné. Les commentateurs (et le destinataire du rapport lui-même) semblent avoir pour l’instant lu essentiellement les 20 décisions fondamentales. Je commente ici un aspect qui n’a pas l’honneur de ce hit-parade[1], mais qui intéresse probablement les lecteurs de ce blog : la partie « numérique passeport de la croissance » où sont discutées les mesures sur les techniques de l’information et de la communication et leurs liens avec les activités culturelles. Je sais, il y a bien autre chose à discuter dans le rapport et même dans l’objectif général visé, mais commençons par nous plonger dans un volet de son contenu.

La licence globale sans le nom

Sous le chapeau de l’objectif, « assurer une rémunération juste des acteurs de l’économie numérique », on trouve un rejet clair non seulement des DRMs mais également des mécanismes de filtrage et autres surveillance des usages et exclusions de l’accès à internet qui constituent la substance des propositions de la Commission Olivennes et de la politique poussée par la France au niveau européen. La proposition (décision 57) porte sur un mécanisme de licence globale pour les échanges non commerciaux de musique et de vidéo sur internet, à laquelle ne manque … que le nom (sans doute tabou). Et bien on se passera très bien du nom si on a la chose, et il faut saluer la clarté et la netteté de ce passage du rapport. Le destinataire du rapport n’a pas inclus ce point dans ceux pour lesquels il a fait connaître son désaccord (abolition des départements et du principe de précaution). Tous les espoirs sont donc permis. Mais il ne suffira pas d’espérer : interpellons.

La commission Attali a préféré présenter la redevance comme frappant les fournisseurs d’accès (et répercutable sur les usagers) et non comme une contribution acquittée par les abonnés. Cela ne fait de différence que symbolique, mais le symbole est ici important puisqu’une contribution de chacun signifie aussi un droit de regard de chacun sur l’usage qui en est fait. La commission Attali (tout comme le PC lorsqu’il s’est prononcé sur ses sujets) semble préférer penser transferts dans la chaîne de valeur ajoutée et non mutualisation sociale. Pourtant, on retrouve une approche de mutualisation dans d’autres propositions (cf. plus bas) et l’expliciter permettrait de penser ce qu’elle a de commun.

La commission propose d’inclure l’échange de vidéo dans le dispositif, ce qui est logique, mais ne peut suffire (contrairement au cas de la musique) à compléter de façon satisfaisante les mécanismes existants de financement de la création audiovisuelle. Logiquement, elle complète donc cela par des dispositifs spécifiques pour ce domaine.

Une niche pour les logiciels libres ?

Le rapport souhaite « promouvoir la concurrence entre logiciels libres et propriétaires ». Il développe à cet effet des propositions qui étaient déjà incluses dans le rapport produit par MERIT et Sopinspace pour la commission européenne sur l’impact économique et sur l’innovation des logiciels libres : équité dans les appels d’offres, bénéfices fiscaux des aides à la contribution aux logiciels libres, normes internationales d’interopérabilité. Par contre la proposition détaillée (objectif 58) fait apparaître une certaine confusion ou à tout le moins un besoin de clarification. La commission Attali mentionne un chiffre de 2% de part de marché (concept dont l’application au libre soulève quelques problèmes) pour le libre qui est celui (sous estimé) de la présence de GNU/Linux sur le desktop. Elle propose un objectif de passer d’ici 2012 à « 20% des applications nouvellement développées ou installées au profit du secteur public en open source ». Or ce chiffre est déjà largement dépassé dans de nombreux domaines ( soubassements d’internet, serveurs Web, applications fiscales, systèmes de gestion de contenus, débat public et participation, certains aspects de la sécurité) et une transition rapide s’effectue dans d’autres (suites bureautiques, navigateurs). L’étude MERIT/Sopinspace montrait qu’une augmentation de 20% du pourcentage des investissments logiciels allant à des solutions libres se traduirait par un bénéfice de croissance supplémentaire de 0,1% par an. Mais cette augmentation de 20% ne se fait pas à partir de zéro, heureusement, ni dans les administrations, ni dans le secteur privé.

Sur l’interopérabilité, le rapport propose « la fixation de normes internationales garantissant l’interopérabilité entre logiciels libres et les logiciels propriétaires, en priorité ». On peut penser que le rapport Attali se range par là à la définition des normes ouvertes d’IDABC (p. 9) ou de la LCEN art.4, qui n’acceptent comme normes ouvertes que celles dont la mise en oeuvre est libre de droits ou bénéficie de licences irrévocables, non-discriminatoires et sans royalties. Mais il serait plus clair de le préciser.

La réduction des fractures numériques

La réductions des inégalités sociales dans l’usage et la pertinence d’usage des TIC et d’internet fait l’objet d’un traitement assez hétéroclite. Recommander la généralisation d’un « brevet informatique et internet » proche du passeport de compétences informatiques européen relève de la mauvaise plaisanterie : ce passeport atteste de la capacité à effectuer des opérations fonctionnelles dans l’usage de produits logiciels particuliers et nullement de ce qui fait réellement défaut dans les situations concrètes d’usage des techniques. La compréhension de ce qu’est l’informatique et l’information, et celle des contextes dans lesquelles on l’utilise manquent bien plus que le « savoir cliquer là où il faut dans Word ».

A l’opposé les propositions sur l’organisation d’espaces d’apprentissage collectifs sont clairement pertinentes. Celle sur les usages accompagnés dans les espaces publics numériques gagnerait à préciser qu’il s’agit aujourd’hui d’installer ces espaces dans les lieux de vie concrets (dans chaque immeuble ou lieu collectif). La proposition des tuteurs à domicile et celle d’ouverture aux familles des espaces dédiés à l’école sont excellentes.

Des ressources pour la création ?

Le rapport aborde le financement de la création audiovisuelle sous l’étiquette générale des ressources consacrées au contenu : il doit s’agir d’un effet secondaire d’un effet secondaire de la taille des egos audiovisuels. Mais il est vrai que c’est un domaine où l’existence de mécanismes d’organisation à priori des financements est nécessaire. La commission Attali propose (décision 60) de redéployer les ressources consacrées au contenu (entendre les contenus audiovisuels) en les prélevant sur la redevance et les recettes publicitaires. Pourquoi pas : toute forme de mutualisation des ressources de la création est utile, et il est normal qu’acteurs publics comme privés y contribuent (ou plus exactement, au total c’est toujours le public, dans le sens de chacun de nous, qui y contribue). Mais on aurait aimé en savoir un peu plus sur la gouvernance proposée pour ces mécanismes et le lien qu’ils entretiennent avec les mécanismes existants.

Un haut commissaire de plus ?

S’inquiétant de la multiplicité et de la faiblesse des organismes chargés de tel ou tel aspect du développement numérique, la commission Attali propose … d’en créer un de plus, rattaché au premier ministre et les fédérant sous son autorité. L’intention est bonne, mais l’expérience d’opérations similaires indique qu’il serait plus convaincant d’en supprimer quelques unes en parallèle et de rassembler directement partie des autres plutôt que de les « placer sous l’autorité » d’un commissaire.


Un train de retard sur les nanotechnologies

L’ensemble des acteurs du domaine s’efforce de démêler la confusion crée par l’usage du terme nanotechnologies pour rassembler dans un slogan de marketing des démarches scientifiques et technologiques qui n’ont rien à voir (pas même leur échelle, puisqu’il s’agit très souvent en réalité de microtechnologies). La commission semble n’avoir pas d’états d’âme ou manquer d’information en la matière puisqu’elle propose sans autre forme de procès (décision 65) de « réorienter massivement la recherche publique et privée vers les nanotechnologies ». « De quoi parle-t-on ? », « Comment procède-t-on ? » seraient des questions plus pertinentes.


[1] TIC et numérique apparaissent dans le résumé exécutif mais de façon annexe au sein de listes : maîtrise de l’informatique par les élèves avant la fin de la sixième, campus virtuels, présence du « numérique » dans la liste des secteurs stratégiques pour la recherche, TIC dans les écopolis.

4 commentaires

  • Merci pour le début de votre article….et pour l’analyse précise et pondérée qui suit.
    L’hystérie collective suivant la sortie de ce rapport peut devenir un sujet d’étude.
    Pour l’anecdote, il y avait des blogueurs qui glosaient sur le fait qu’il fallait acheter le rapport (signe d’un libéralisme absolu) alors même qu’il était téléchargeable gratuitement le jour même sur le site de la mission, visiblement inconnu de ces blogueurs (par ailleurs sympathiques et pertinents sur d’autres sujets).

  • taime a écrit :

    Juste pour corriger qu’il s’agit de la page 9 du document de l’IDABC qui propose une définition d’un standard ouvert.

  • Merci. C’est corrigé.

  • Merci pour cette analyse Philippe.

    Philippe Aigrain wrote:

    > La proposition (décision 57) porte sur un mécanisme de licence globale pour les échanges non commerciaux de musique et de vidéo sur internet, à laquelle ne manque … que le nom (sans doute tabou). (…)
    > La commission propose d’inclure l’échange de vidéo dans le dispositif, ce qui est logique, mais ne peut suffire (contrairement au cas de la musique) à compléter de façon satisfaisante les mécanismes existants de financement de la création audiovisuelle. Logiquement, elle complète donc cela par des dispositifs spécifiques pour ce domaine.

    Et comme d’habitude – à chaque fois que l’on parle de la licence globale ou de la RCP – on se gargarise sur la musique et l’audiovisuel et on oublie le jeu vidéo!

    Vu de mon perchoir cet aveuglement selectif, ce déficit de reconnaissance dans les lieux de pouvoir (médias centralisés inclus), témoigne tristement du fossé qui nous sépare des élites.

    Car, même s’ils ne veulent pas l’entendre, la pratique culturelle du jeu est plus importante que jamais et phagocyte peu à peu les autres…

    O.

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