L’itinéraire d’une mesureDecision story

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Au printemps 2007, Sopinspace, la société que je dirige, organisait un débat sur la maîtrise de l’énergie pour l’ADEME. Une grande part de ce débat se déroulait sur internet, mais les phases délibératives (choix de propositions parmi d’autres par exemple) ont eu lieu dans des ateliers face à face. Parmi 16 propositions transmises comme prioritaires aux décideurs à l’issue du débat, l’une portait sur l’institution d’une vignette annuelle sur les véhicules, fonction de leur puissance ou de leurs émissions effectives (et non des émissions théoriques en laboratoire). Rien de bien révolutionnaire, mais une proposition réfléchie et argumentée. La mesure ne prenait pas la forme d’un bonus-malus équilibré mais d’une taxe croissant (plus que linéairement) avec les émissions ou la puissance. Les propositions issues du débat furent transmises au groupe climat / énergie du Grenelle de l’environnement. Effet de cette transmission ou parallélisme de pensée, la proposition fut incluse dans les recommandations du groupe de travail qui la renomma écopastille annuelle avec un système de bonus-malus (selon un principe de neutralité fiscale sur lequel je reviens plus loin). L’idée de baser la taxe sur les émissions de véhicules neufs et non les émissions effectives de tous les véhicules répondait en principe à un souci de simplification de son assiette … mais le mot « véhicule neuf » a également une résonnance très agréable pour les oreilles des constructeurs. Fin octobre, lors du Grenelle proprement dit, la mesure existait toujours et s’appelait l’écopastille avec bonus malus annuel sur les émissions de CO2 de véhicules neufs. Et ne voilà-t-il pas que l’écopastille fit son entrée dans le monde … dépourvue de son caractère annuel et enrichie d’encouragements à la mise au rebut des véhicules anciens.

D’habitude, le jury des faits met un peu de temps à se décider. Mais ce coup-ci il n’a pas tardé. Les ventes de véhicules neufs ont progressé de 20% en décembre 2007, transformant ce qui promettait d’être une année de baisse des mises en service en une croissance de plus de 3% des immatriculations annuelles. Mais sur quels véhicules se sont donc précipités les acheteurs de décembre ? Bien entendu sur ceux qui seraient taxés à l’achat en janvier. Voilà un effet qu’on aurait évité à coup sûr avec l’écopastille annuelle qui aurait frappé les acheteurs de décembre comme ceux de janvier. Les sarkofillonnettes à 4 roues motrices de fin 2007 ressemblent donc aux balladurettes de 1995.

Et à plus long terme ? L’incitation à la mise au rebut (au recyclage) des véhicules les plus polluants est certainement une bonne chose, mais que penser de la prime permanente au raccourcissement du cycle de remplaçement des véhicules qui a été mise en place (du fait de la baisse des seuils de 5g par an) ? Il s’agit de favoriser l’adaptation des constructeurs bien sûr, mais a-t-on pris en compte ce raccourcissement du cycle de vie ? Et au fait, y-a-t-il vraiment neutralité fiscale ? Celui qui achète un véhicule neuf peu émetteur se voit financé alors que celui qui n’en achète pas du tout (tout le monde ne peut pas s’en passer, je sais) n’est pas financé. Bref on adapte les consommateurs à continuer à acheter des voitures et à les changer souvent en les remplaçant par des véhicules plus propres. Vous avez dit développement durable ?

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