Traduction

Lorsque dans un récent chat sur le site du monde.fr (accès payant après une certaine période), Denis Olivennes, PDG de la FNAC et récemment chargé d’une mission d’aggravation du désastre de la gestion des droits intellectuels en France, déclarait :

Aujourd’hui, il n’y a aucun consensus sur la licence globale. Les artistes y sont défavorables, les sociétés d’auteurs y sont défavorables, les producteurs de musique y sont défavorables, les fournisseurs d’accès Internet y sont défavorables, tout simplement parce que c’est extraordinairement compliqué à mettre en œuvre, et probablement source d’extrême injustice entre les artistes.

il fallait évidemment entendre :

Une licence globale pour la musique est une solution crédible et approuvée par un nombre croissant d’acteurs dans un nombre croissant de pays pour solvabiliser la très forte demande sociale pour des enregistrements musicaux divers et librement utilisables hors de la sphère commerciale. Elle constitue un danger pour ceux qui veulent faire commerce de l’organisation forcée de la rareté et de la limitation des capacités des usagers. En effet, elle peut être mise en oeuvre assez aisément, a des coûts de transaction très réduits et maintient le lien entre la rémunération des artistes et l’intérêt que les auditeurs portent à leurs oeuvres. Qui plus est, la redistribution des sommes collectées pourrait donner lieu à un débat d’ensemble sur la justice de la rémunération des artistes qui nuirait puissamment aux intérêts des quelques artistes que nous parvenons à enrôler dans notre lobbying. Comme dès qu’on en parle sérieusement, ses qualités convainquent, la meilleure solution est de n’en point parler du tout.


L’illustration la plus frappante de la validité de cette traduction vient d’être donnée par l’initiative des sociétés d’auteurs et interprètes de musique au Canada qui proposent un mécanisme de licence globale, ont entamé une vaste consultation des acteurs sur cette proposition, et ont initié une pétition en sa faveur

On notera par ailleurs l’extrait suivant de la présentation détaillée de leur proposition :

Dans un souci de respecter ces directives [les traités OMPI de 1996, non encore transcrits en droit canadien], notre initiative ne s’oppose pas à l’usage de mesures de protection technique (TPM) des fichiers musicaux ou de restriction des usages. Toutefois nous soutenons qu’un modèle comme le nôtre rendra obsolète l’usage de telles protections et que l’impopularité de celles-ci chez les consommateurs encouragera leur disparition progressive.

Par ailleurs, nous soutenons l’implantation de standards de marquage numérique des fichiers (RMI) et voyons dans ces mesures un important pas dans l’identification des œuvres et des ayants droits et ce, sans constituer un irritant pour les consommateurs.

A la différence de la commission Olivennes, les auteurs et compositeurs canadiens ne proposent pas de rendre obligatoire (pour les services de partage, c’est à dire tout site où les usagers peuvent charger du contenu) la comparaison des fichiers uploadés aux bases de signatures mis en place par les majors ou les sociétés de gestion collective. Il expriment également le souci de ne pas irriter les consommateurs. Mais il s’agit évidemment d’une « secte de charlatans » (voir mon post précédent) qui ont renoncé à la noble tâche de protéger les auteurs et compositeurs contre leurs intérêts. Plus sérieusement, notons que le marquage numérique des oeuvres présente des dangers très importants dès qu’il est utilisé non pour répartir le produit d’une licence globale mais pour exécuter les droits ou permettre à des ayant-droits de poursuivre des usages non-autorisés : risques pour le fair-use ou les autres usagers légitimes (les détecteurs de marques ne font pas la différence), recréation d’un traitement inégal des oeuvres du fait des rendements décroissants de l’observation des usages par les marques. Dans le cas d’une licence globale, ces problèmes ne se posent plus, les usagers ayant une motivation à rendre visible les oeuvres qu’ils aiment assez pour les partager (à leurs frais), et le marquage ne présentant un intérêt que pour éviter des fraudes à la répartitition.

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