Pourquoi et comment soutenir la proposition de Thomas Piketty sur les retraites

Thomas Piketty a publié dans Libération du lundi 19 novembre 2007 une tribune dans laquelle il propose une refonte d’ensemble du système de retraites par répartition en France. Cette proposition est une occasion exceptionnelle de créer un débat de fond et de redonner l’initiative aux constructeurs du social. J’essaye ci-dessous d’apporter une contribution à cette perspective en envisageant divers arguments qui pourraient être opposés à l’approche proposée par Thomas Piketty. Mes conclusions sont que cette proposition est robuste, ce qui ne signifie pas qu’elle puisse être mise en oeuvre par une décision unique et brutale, comme le souligne l’auteur lui-même.

Rappelons que la perspective proposée par Piketty (inspirée du système adopté lors de la refonte des régimes de retraite suédois) consiste à fondre à terme les régimes de retraites par répartition dits à cotisations obligatoires (y compris ceux de la fonction publique où les cotisations ne sont actuellement pas visibles pour une bonne part) en un système unique. Ce système permettrait à chacun de « partir à la retraite quand il le souhaite, avec une pension proportionnelle aux cotisations versées pendant l’ensemble de la vie active, le coefficient de conversion dépendant des évolutions démographiques (espérance de vie, ratio actifs/retraités)… » Il s’agit de reconnaître pleinement le fait que la retraite par répartition est un revenu différé, dont l’organisation est confié à la puissance publique parce que « les marchés financiers et immobiliers sont incapables de transférer une épargne garantie sur plusieurs dizaines d’années« .

L’inéquité sociale interne au système de retraites

Parmi les inégalités entre individus à l’égard de la retraite, certaines relèvent des hasards de la vie : ce sont celles qui font qu’un cadre pourra mourir précocement sans bénéficier de sa retraite et que certains travailleurs manuels, malgré la pénibilité de leur travail vivront longtemps pour en profiter. Il est évidemment justifié d’adopter une approche de mutualisation assurantielle vis à vis de ces inégalités imprévisibles, et de refuser de les rendre prévisibles pour en déduire un traitement différencié des individus (par exemple en interdisant des tests prédictifs s’il peut en exister). Mais d’autres inégalités, celles qui se lisent dans les statistiques, sont d’une nature différente. Si le taux de cotisations assurant l’équilibre prélèvements / pensions est près de 2 fois supérieur pour la fonction publique d’Etat que pour le régime général, cela provient pour partie du fait que les effectifs actifs de la fonction publique d’Etat sont en réduction. Mais cela provient aussi du fait que celle-ci comporte plus de cadres et de professions intermédiaires intellectuelles, et que leur espérance de vie à l’âge du départ en retraite est considérablement supérieure à celle d’autres types de travailleurs.

Certains reprocheront donc à Piketty de ne pas prendre en compte ces inégalités sociales dans le mode de calcul des droits à pension. Il défend explicitement ce choix en affirmant que c’est une erreur de tenter de faire jouer au système de retraite un rôle correcteur de ces inégalités : il vaut mieux selon lui mettre en oeuvre des politiques directes pour les réduire (par exemple sur les conditions de travail, les risques professionnels, etc.). La France connait un niveau particulièrement préoccupant d’inégalités sociales en matière d’espérance de vie au moment du départ à la retraite. La situation risque de ne pas s’améliorer, malgré des progrès dans certaines conditions de travail, en raison d’autres dégradations et surtout des inégalités croissantes dans la consommation (par rapport à l’alimentation par exemple). L’approche proposée par Piketty ne risque pas d’aggraver ces inégalités bien sûr, mais risque-t-elle de dissuader l’action directe pour les réduire ? Répondre à cette question relève d’un autre angle d’analyse.

Lubrifier le capitalisme pour lui éviter de se réformer ?

Une critique est formulée par ceux qui se définissent comme « anti-libéraux » (ce que je refuse), critique qui touche parfois juste. Elle consiste à remarquer que l’on remet toujours à demain l’action directe pour la justice, alors que les réformes qui contribuent à la performance capitalistique à court terme sont considérées comme de première urgence. Ce qui affaiblit néanmoins la portée de cette critique, c’est qu’aujourd’hui le maintien du statu quo semble bel et bien fonctionner en combinant injustice sociale interne accrue et dispositifs assurantiels illisibles. On peut honnêtement défendre qu’une remise à plat rendant possible une lisibilité d’ensemble encouragerait des actions correctrices directes plus qu’elle ne les dissuaderait. Pourquoi ? Parce qu’une injustice cachée est plus dure à combattre qu’une injustice visible. Cependant, la question des inégalités externes au système de retraites par répartition, notamment vis à vis des bénéficiaires de revenus financiers mérite d’être considérée attentivement.

Revenus d’activité et revenus et patrimoines financiers

Lors de la réforme des retraites de 2003, un des arguments avancés par les opposants à la réforme portait sur le fait que la part du PIB nécessaire au financement du maintien pour tous les salariés d’une durée de cotisation de 37,5 ans sans diminution de retraite était d’un ordre de grandeur similaire à celle transférée des salaires vers les profits dans la période récente (en éliminant le pic anormal de la part des salaires entre 1975 et 1986 et en rectifiant certaines erreurs de prévision démographique). Il y a un débat assez complexe sur le niveau réel de la baisse de la part des salaires dans la valeur ajoutée en France et aux Etats-Unis en comparaison à 1970 (voir ce dossier de l’INSEE), baisse qui est cependant réelle. Cela conduisait des commentateurs comme René Passet à défendre que l’alignement à la baisse des régimes n’était pas nécessaire, et à dénoncer l’alignement permanent sur « le moins avantagé » comme un facteur d’affaiblissement des salariés dans les luttes pour le partage de la valeur ajoutée.

Mais l’un des avantages de la proposition de Piketty est justement qu’elle rompt avec les successions d’alignement sur le « moins avantagé » en posant directement la question de la formule de calcul générale du coefficient de conversion. On gagnerait certainement à remplacer la référence au moins avantagé par une référence au centre de gravité, et la lutte pour faire mieux serait un objet de consensus possible entre salariés, alors que les débats actuels les voient incertains et divisés. Par ailleurs, le principe de calcul proposé est de nature à clarifier quelles sont les contraintes effectives, au moins progressivement lorsque les incertitudes sont levées par le passage du temps (voir ci-dessous sur ce point).

Qu’en serait-il cependant de la question de la justice entre revenus d’activité et revenus financiers ? Cette question relève surtout du choix d’assiette des cotisations : voir sur ce plan ma critique de la TVA sociale ou celle de Thomas Piketty.

Le passage d’une promesse fallacieuse à un calcul incertain

L’une des raisons des oppositions très vives que génèrent les propositions de réforme des retraites est le sentiment de rupture de contrat qu’elles engendrent chez les salariés. Ceux-ci ont le sentiment de s’être engagés dans une carrière sur la base d’une promesse d’un certain niveau de compensation de retraites après une certaine durée de services. Cette promesse est devenue fallacieuse indépendamment du fait qu’on conduise ou non une réforme du type proposé par Piketty : ainsi la SNCF use massivement de la possibilité de mettre à la retraite d’office ses agents (à 50 ans pour les roulants, à 55 ans pour les autres) d’une façon qui limite le montant de conversion effective de leur retraite. Leur durée moyenne de services effectifs est de 34,1 ans. Cette promesse deviendra de plus en plus fallacieuse au fur et à mesure que le ratio actifs / retraités se détériorera (il y a débat sur jusqu’à quel point, pas sur la tendance). La réforme Sarkozy-Fillon-Bertrand de 2007 est présentée comme un allongement de durée de services tout comme la réforme Fillon de 2003, alors que l’une comme l’autre se traduiront probablement (le reste de l’environnement étant inchangé) par 2/3 de diminution des retraites versées et 1/3 d’allongement de durée des services. L’approche de Thomas Piketty évite ce genre de présentation illisible et peut potentiellement laisser un choix plus important aux salariés dans ces arbitrages.

Mais cette approche introduit un calcul qui est inévitablement basé sur des estimations incertaines. C’est le cas en particulier pour l’espérance de vie à l’âge du départ à la retraite et d’une autre façon pour l’incertitude concernant l’évolution future du ratio actifs / retraités. Les indicateurs calculés par agrégation sur les classes d’âge comme l’espérance de vie et l’indice de fécondité ont de mauvaises propriétés de réaction aux changements. Ainsi l’indice de fécondité a-t-il réagi de façon fortement biaisée aux naissances plus tardives dans la vie des femmes. L’espérance de vie réagit, elle, avec retard à certaines transformations (impact à long terme des modes de vie) ou de façon exagérée à d’autres (par exemple crises sanitaires dans les pays d’Europe de l’Est après 1989). L’approche proposée par Piketty semble donc réclamer aux salariés d’accepter que le calcul de leur coefficient de conversion au moment du départ à la retraite se fasse sur la base de données incertaines dans leur estimation présente (espérance de vie) ou dans leur évolution future (rapport effectifs salariés et retraités). Ce « défaut » pourrait être atténué en acceptant une révision permanente au fur et à mesure que les estimations s’affinent, mais ce gain de justesse s’obtiendrait au prix d’une incertitude (sur le montant des retraites futures) et d’une complexité supplémentaire.

Cependant, il me semble que le passage de la promesse fallacieuse au calcul incertain, lisible et débattable est un progrès considérable.

La relation maintenue aux revenus du travail

De nombreux analystes estiment qu’au-delà d’un cycle long de l’emploi (oscillant sur une période de 60 ans), la rareté croissante du travail par rapport à sa demande et la transformation de sa nature fragilisant la possibilité d’évaluer une « contribution productive de chacun » sont des perspectives historiques. De ce fait, ils estiment que la part des revenus relevant de la distribution par rapport aux revenus d’activité continuera à croître, sauf à imaginer un abandon social de vastes couches de population. Il y a un débat complexe sur l’évaluation de la part « de cycle long » et de la part historique de l’impact des changements d’organisation et changements techniques sur le chômage. Si l’on suit les analystes qui estiment nécessaire une part croissante de revenus distributifs, on sera réticent à un système qui resterait assis sur les seuls revenus d’activité. Mais cette critique ne conduit en rien à rejeter la proposition de Thomas Piketty. Elle conduirait simplement à estimer que les revenus distributifs doivent eux aussi être soumis à cotisations et porteurs de droits à revenu différé (dans le même système ou un système juxtaposé).

Le conservatisme institutionnel

L’une des étapes proposées par Thomas Piketty consiste à fondre les régimes complémentaires obligatoires dans le régime général au moins pour la part en dessous du plafond, plafond qu’il recommande de baisser en affirmant qu’il n’appartient pas au système de retraite par répartitition « de gérer l’épargne des super-cadres, dont l’espérance de vie élevée coûte en outre fort cher« . Lorsqu’on suivra cette proposition ou d’autres types d’intégration institutionnelle, il faut s’attendre à des cris variés nous assurant que la valeur inestimable de tel ou tel système est mise en danger et que la qualité sociale n’y survivra pas. A vrai dire, je pense que c’est à ce genre d’argument interdisant de réfléchir à une simplification possible que la qualité sociale risque de ne pas résister.

Donc, tous au débat.

3 commentaires

  • […] sera écouté alors que sur le dossier des retraites, on continue à débattre en ignorant ses propositions. Mais revenons à l’Europe et l’euro, alors que le faux accord au Conseil européen a […]

  • Je pense que la possibilité de partir à la retraite quand on veut serait préjudiciable pour l’économie. En effet, cette dernière dépend du nombre et des activités de la population active. Je pense que bon nombre de travailleurs souhaiteraient partir à la retraite plus tôt que prévu, donc il y aura beaucoup moins de population active.

  • @Julie : Je ne partage pas votre inquiétude. A l’heure actuelle un très grand nombre de personnes arrêtent de travailler plus tôt qu’ils ne le souhaitent, dans de mauvaises conditions (chômage, schémas de pré-retraite, etc.). Qui plus est, le départ d’une personne à la retraite ne signifie pas une personne de moins dans la population active : ce peut être aussi un poste libéré pour des plus jeunes.

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