Quelle relation entre la culture et ses régimes d’échange et de financement ?

Hier, l’assemblée nationale débattait des amendements « précédant l’article 1 de la loi HADOPI 2 » et parmi eux de ceux tendant à ouvrir un débat sur la mise en place d’une contribution créative (un paiement forfaitaire par les internautes associé à la liberté de partager hors marché les œuvres numériques) pour la musique. Les députés socialistes qui proposent que tous en débattent l’ont défendue en nombre, chacun(e) avec sa sensibilité ou ses arguments propres. Franck Riester, le rapporteur du projet de loi, y a opposé les mêmes arguments qu’il développe à chaque fois : ce serait contraire au droit européen et international, injuste à l’égard de ceux « qui ne téléchargent pas », impossible à répartir de façon juste et les sommes collectées seraient insuffisantes puisque non seulement il faudrait compenser les effets actuels du partage de fichiers mais aussi celles qui résulteraient de l’effondrement des ventes numériques face à la reconnaissance d’un droit à « télécharger gratuitement ».

On pourrait sourire de cette obstination à ne jamais prendre en compte les réponses qui ont déjà été données à chacun de ces arguments, notamment dans Internet & Création. On pourrait s’émerveiller de l’épaisseur de la cuirasse qu’il a enfilé pour ignorer les réfutations et obtenir un jour le maroquin qui le récompensera peut-être. Mais tout de même, s’il peut ainsi répéter ces arguments, c’est qu’il y a quelque chose d’important qui n’a pas encore été saisi, parce que cela n’a pas été expliqué de façon suffisamment convaincante. C’est pour cela qu’il faut toujours remercier les Franck Riester de ce monde : ils vous contraignent à faire mieux.

L’écoutant, je crois avoir saisi où le bât blesse. Tout le monde, même ceux qui soutiennent des propositions de synergie entre internet et la création, a accepté un cadre de réflexion profondément erroné sur les relations entre la création et internet. Ce cadre repose sur un raisonnement implicite qui voit dans la création, ses qualités, sa diversité, son public, un donné qui résulterait simplement de l’existence abstraite d’un ensemble de créateurs. En partant de ce donné on pourrait raisonner sur l’économie de sa distribution et sa justice (à l’égard des créateurs et à l’égard des consommateurs). Ce cadre d’analyse est une fiction qui ne le cède en rien à l’idée d’un marché parfait auto-régulateur.

Au contraire, tout montre que les régimes d’échange des œuvres (en particulier les droits du public à cet égard), les formes de financement (auto-investissement des créateurs, investisseurs privés, Etat, crédit d’impôt, mutualisation communautaire, transferts à partir d’autres sources de revenus) et de rémunération (vente de biens culturels, abonnements à des fournisseurs, mutualisation à l’échelle d’une société) déterminent ce qui se crée et le public qui y accède ou en fait usage. Si demain la contribution créative se met en place, dans les formes ambitieuses que j’ai proposées, c’est à dire avec un vrai droit à partager hors marché, une pleine inclusion des nouveaux médias d’internet et des créateurs libres et indépendants, une utilisation des sommes collectées aussi pour le soutien à la création, nous aurons une création différente, un public différent pour chaque oeuvre, et par voie de conséquence des clés de répartition différentes des nouveaux financement mis en place. Lorsqu’on commence à le comprendre, on saisit à la fois pourquoi un tout petit nombre peut le craindre et pourquoi beaucoup peuvent l’espérer.

Ce ne sera pas une révolution. Il y aura toujours des best-sellers et des hits : ils obtiendront une part moins importante de l’attention du public grâce à la capacité des individus à agir comme distributeurs et promoteurs de la culture. Mais cette réduction ne sera pas un effondrement, car nous continuerons à vivre dans un univers dominé par la promotion dans d’autres médias, et les acteurs de la distribution centralisée sauront investir internet pour tenter d’y concentrer l’attention. Ce contrepoids issu des droits de chacun à partager est un instrument clé du futur de la diversité culturelle et du droit à exister d’oeuvres singulières. Si la contribution créative est mise en place, tout le monde utilisera le partage de fichiers, même la grand-mère à qui sa petite fille fera découvrir ce qu’elle aime. La vente des biens culturels, même ceux qui reposent sur l’information numérique ne s’effondreront pas : depuis quand l’existence de sphères hors marché empêche-t-elle l’économie d’exister ? Faut-il que la radio cesse d’émettre pour que la musique gratuite cesse de concurrencer le téléchargement dit légal ? Si la contribution créative voit le jour, des œuvres comme celles que nous connaissons continueront d’être créées mais d’autres verront aussi le jour, destinées à l’ère du numérique mais porteuses néanmoins de l’histoire des médias précédents. La contribution créative n’est pas là pour résoudre un problème. Elle est là pour configurer la possibilité de ce futur.

Un seul commentaire

  • Il est remarquable de constater comment ce qui a été dès le début une guerre idéologique commence à pénétrer, petit à petit, le débat public. Félicitations pour votre travail de long haleine.

    Tout d’abord une citation du Financial Times il y a deux semaines au sujet du copyright à l’âge du numérique: « The war being waged by the entertainment industry against online piracy was further weakend when its powerful ally and champion of internet policing, France’s President Nicolas Sarkozy, had its anti-piracy bill watered down by his country’s highest court in April. » « Powerful ally and champion of internet policing » – pas mal.

    Et puis une illustration du propos du premier paragraphe de ce message: Dans deux documents récents qui ont des visées (en principe) différentes, la question de la propriété intellectuelle est présentée comme une question urgente.

    – Le 29 juin 2009:

    « Nous pouvons aussi identifier le même enchainement de responsabilités dans les causes immatérielles et culturelles du développement et du sous-développement. Il existe des formes excessives de protection des connaissances de la part des pays riches à travers l’utilisation trop stricte du droit à la propriété intellectuelle, particulièrement dans le domaine de la santé. » (Bénédicte XVI, Lettre Encyclique « Caritas in Veritate »). Dans le même texte, il y a même une référence au « principe de gratuité et la logique du don »: « dans les relations marchandes le principe de gratuité et la logique du don, comme expression de la fraternité, peuvent et doivent trouver leur place à l’intérieur de l’activité économique normale ».

    – Le 8 juillet 2009

    Tout un chapitre de la Déclaration du Sommet G-8 est consacré à « l’innovation » et aux « droits de propriété intellectuelle », alors que la Déclaration porte le titre « RESPONSIBLE LEADERSHIP FOR A SUSTAINABLE FUTURE »

    « 59. Internet and the new technologies have created new opportunities and business models for the creation and widespread distribution of digital content that fosters increased knowledge, science, education and free speech. At the same time, these technologies can provide a mechanism for digital piracy. For this reason we consider it important to deepen our understanding of the impact of the Internet and the new technologies on the worldwide diffusion of digital piracy and counterfeit goods, as a component of strategies aimed at ensuring that ICT fully serves the goal of fostering innovation and creating sustainable economic growth and prosperity. »

    Il est donc crucial en ces moments de continuer à alimenter le débat public.

Laisser un commentaire

Votre courriel ne sera jamais rendu public.Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires