Les questions que j’aurais posées à Mme Albanel au journal inattendu de RTL

Madame Albanel est aujourd’hui l’invitée du journal inattendu. RTL a souhaité qu’un contradicteur soit présent, l’émission devant aborder la loi HADOPI. Ils ont d’abord invité un représentant de l’UFC Que Choisir mais le cabinet de la ministre exprima son véto à la présence de ces dangereux extrêmistes. RTL se tourna alors vers moi. J’acceptai avec plaisir. RTL me rapporte que le cabinet n’exprima pas un véto à mon égard mais leur fit part « de ses difficultés avec les associations » (je ne sais pas de quoi il s’agit, peut-être des désagréments causés par leur existence ?). RTL préféra donc inviter un politique, en l’occurence Christian Paul. Christian Paul fait partie des députés de tout bord dont j’admire le travail sur ces sujets, et je suis sûr qu’il saura faire résonner critiques et propositions dans l’esprit des auditeurs au moins aussi bien que je ne l’aurais pu. Je vous fais néanmoins partager les questions que j’aurais adressées à la ministre. Je les ai agrémentées de justifications que je n’aurais évidemment pas eu le temps de développer à la radio.

Madame la ministre,

1. Pourquoi vous obstinez-vous à proposer des textes dont on vous dit de partout qu’ils sont attentatoires aux droits fondamentaux, alors que cela risque en prime de creuser plus encore le fossé qui sépare certains acteurs économiques de la création et les citoyens ?

Justification : le 20 mars 2008, soit il y a 15 mois jour pour jour, je vous ai adressé une lettre. J’analysai les orientations du projet de la loi HADOPI, vous prévénant de ce qu’elles rencontreraient des difficultés poussées au niveau européen et qu’elles étaient de façon irrémédiable contraires aux droits fondamentaux affirmés au niveau constitutionnel. Après quelques cafouillages, vous m’avez fait remercier par votre chef de cabinet de cette contribution écrite qui exprime de façon claire votre analyse. On peut comprendre que vous ayiez alors ignoré mon avertissement. Mais dans les mois qui suivirent, ils s’empilèrent, provenant des juristes, des députés, du parlement européen, et finalement le 10 juin dernier fut rendu l’avis du conseil constitutionnel. Or il parait que vous proposez maintenant de faire sanctionner le délit de contrefaçon en ajoutant la coupure d’accès à internet aux sanctions prévues pour ce délit et en utilisant des ordonnances judiciaires (sans audience contradictoire). L’application de cette approche à la contrefaçon (par opposition à la saisie-contrefaçon qui n’est qu’une mesure conservatoire) n’a aucune chance d’être jugée conforme aux droits de la défense. Quand bien même vos conseillers trouveraient quelque autre canal par ou faire passer à toute force des sanctions automatiques portant atteintes aux droits fondamentaux, le sort constitutionnel de votre texte ne s’en porterait pas mieux (le Conseil d’Etat lui même risque de vous faire quelques observations). Tout le monde vous en prévient, à l’instar de l’éditorialiste du Monde hier. Même la SACD que vous avez reçue avec la SCAM cette semaine n’est pas enthousiaste. Epargnez-vous ces souffrances et ne creusez pas plus la défiance des citoyens à l’égard de ceux qui vous inspirent.

2. Quand y aura-t-il des études et consultations indépendantes sur les propositions comme la contribution créative qui visent à installer une synergie entre libertés d’échanges numériques et financement de la création ?

Il y a un an et demi, la devise était : « on n’en parle pas, personne n’en veut ». Aujourd’hui, tout le monde en parle, mais bien sûr certains n’y croient pas, d’autres voudraient garder le nom mais l’appliquer à une taxe versée à leur profit sans que les libertés et la diversité culturelle n’en profitent, et nous-mêmes, ceux qui avons proposé ces solutions de sortie par le haut ne souhaitons qu’une chose : qu’elles soient approfondies et précisées par des débats ouverts. Le pas va être difficile : après des années de consultations fermées, d’invitations au compte-goutte de représentants non écoutés de la société civile, d’ignorance des études indépendantes et mise de l’argent public au service de la propagande commerciale de quelques acteurs, il va falloir revenir à une préparation plus démocratique de la décision politique. Le président ne veut visiblement pas franchir se pas : il vient d’annoncer des états généraux des créateurs et des industries culturelles dont l’objectif serait de proposer des biens culturels le moins cher possible via le web, en économisant sur les supports physiques, sur le CD par exemple, tout en rémunérant au mieux les artistes. Comptez les absents (citoyens, acteurs et idées).

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