Une étonnante persévérance

La nouvelle ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, présente dans une tribune publiée par Le Monde daté du 6 septembre 2007 son approche des relations entre culture et Internet. On y remarquera l’absence de toute mention du rôle d’internet comme lieu d’élaboration des créations et expressions culturelles. Internet n’existe que comme canal de distribution et lieu du « piratage ». La ministre omet comme son prédécesseur de préciser que les supposés coupables n’y gagnent rien d’autre que la liberté d’accès aux oeuvres et acceptent pour en bénéficier des dépenses bien supérieures à celles jamais consacrées à l’achat de supports marchandisés (mais qui ne rémunèrent pas les créateurs du fait de l’obstination de quelques intermédiaires à refuser les mécanismes qui le rendraient possible).

De l’avis général, la question n’est pas pour rien dans le fait que le précédent ministre ait perdu son poste et une élection de député. La situation du sujet s’est profondément modifiée ces derniers mois avec l’abandon croissant des DRM par certaines des majors pour qui les dispositions de la loi DADVSI avaient été taillées sur mesure, et une ouverture croissante de nombreux acteurs à l’échelle internationale à la mise en place de « redevances culturelles » compatibles avec les libertés et échanges non-commerciaux sur internet. On aurait pu s’attendre à un certain renouvellement des termes de débat.

Mais il semble que l’arrivée de la ministre ne se soit pas accompagnée de la mise en place de quelques circuits d’information ouverts au sein de son ministère. On ne l’a tenu au courant, très sélectivement, que des quelques développements d’offres légales compartimentées de téléchargement de musique, en oubliant de l’informer de ce qu’à l’échelle planétaire, dans ce domaine musical, les DRM sont défunts et que l’interopérabilité, la seule, est celle des échanges ouverts. Or la loi DADVSI n’était faite que pour les DRM et pour empêcher les échanges ouverts. On peut lire entre les lignes de la tribune qu’elle a compris que les dispositions de cette loi, telle que revue par le Conseil constitutionnel, sont difficilement applicables, mais elle en réaffirme le principe. Elle précise bien que la loi « ne suffit pas » et propose un débat. Elle en confie la médiation à une personnalité (Denis Olivennes) membre des Gracques, donc ouverte à l’ouverture. Denis Olivennes passe pour un modéré au sein des industries culturelles parce qu’il avait reconnu quelques semaines avant d’autres que les DRM étaient une absurdité. Cela ne l’a pas empêché de publier cette année un livre dont le titre (”La gratuité, c’est le vol : Quand le piratage tue la culture”) traduit son approche subtile du dossier. Au-delà, Denis Olivennes est le PDG de la FNAC, une société qui a comme opérateur d’une plateforme un intérêt très particulier. Ainsi son opposition aux mécanismes de licence globale s’explique-t-elle tout naturellement par le fait que sa société aurait bien du mal à prélever sur une telle licence une taxe similaire à celle qu’elle entend retirer des téléchargements dits légaux. Dans un monde dont nous sommes semblent-ils sortis, cela aurait du évidemment le disqualifier pour une mission de médiation d’un débat auquel il serait par contre un participant bienvenu.

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