Blog de Philippe Aigrain's blog

Au royaume du “comment je peux paraître avoir un vague intérêt pour les droits fondamentaux sans faire courir de risque à ma carrière au sarkozien inférieur”, un amendement proposé par Jean Dionis du Séjour et Patrice Martin-Lalande mérite un prix spécial. On sait que pendant un an, la ministre de la culture, dotée d’une pile apparemment inépuisable, a répété sur tous les tons que la riposte graduée se substituait aux sanctions prévues pour la contrefaçon, avant qu’un conseiller lui souffle que finalement ce mensonge n’était pas une bonne idée. Les deux députés mentionnés plus haut viennent d’inventer la fausse substitution des amendes au bannissement de l’internet, ou si l’on préfère l’atteinte grave aux droits et libertés avec sursis. Ils proposent en effet que les amendes se substituent au bannissement pendant une période limitée à l’issue de laquelle on reviendrait à celui-ci en cas d’inefficacité du dispositif (qui ne fait que peu de doutes). Le plus “amusant”, c’est que même si les amendes se substituaient pour toujours au bannissement de l’internet, cela n’ôterait qu’un des nombreux motifs d’inconstitutionnalité du projet, et surtout pas le principal qui provient du déni de procédure équitable aux étapes initiales de la riposte graduée. Alors avis aux députés UMP et UDC : si vous souhaitez ne pas attacher votre nom à cette loi, d’autres députés de votre sensibilité tout comme de l’opposition ont proposé des amendements qui font un peu mieux. Par exemple, imposer que les avertissements précisent quelles œuvres les abonnés sont accusés d’avoir partagé ou laisser partagé et permettre des recours contradictoires, suspensifs et avec accès au juge à toutes les étapes. Et puis, soyez rassurés si cela vous démange de rejeter le projet, c’est peut-être déjà un plan de carrière.

La contribution créative consiste à autoriser les échanges hors marché d’oeuvres numériques entre individus en mettant en place une contribution forfaitaire de tous les abonnés à Internet haut-débit pour rémunérer et financer la création. J’ai analysé de divers points de vue les motivations et les possibilités de la contribution créative (qui n’avait pas encore de nom) dans mon ouvrage Internet & Création. La contribution créative peut être mise en place de diverses façons, par des licences collectives étendues ou des mécanismes législatifs, pour tous les médias ou pour une partie. L’essentiel est qu’elle donne effectivement des droits aux individus de partager entre eux les œuvres culturelles numériques et que son produit soit réparti en liaison avec les usages sur internet (pour la partie rémunération) et en mobilisant les créateurs, les internautes et ceux qui font vivre l’environnement de la création. Mes propositions de montant de la contribution (à débattre) sont de 5 à 7 € pour l’ensemble des médias et 1,5 à 2 € pour la seule musique.
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Le débat à l’Assemblée Nationale sur la loi HADOPI doit débuter le mardi 10 mars au soir. La rédaction de Sciences et Vie Micro y consacre un dossier pour lequel Pierre Labousset m’a interviewé. L’essentiel de ma position sur la loi et sur quoi faire d’autre est résumé dans les quatre minutes de vidéo qui ont résulté de cet entretien. Pour en savoir plus, voir le dossier et les actions auxquelles appelle La Quadrature du Net.