
whereas e-illiteracy will be the new illiteracy of the 21st Century; whereas ensuring that all citizens have access to the Internet is therefore equivalent to ensuring that all citizens have access to schooling, and whereas such access should not be punitively denied by governments or private companies;
Rapport de Stavros Lambrinidis adopté le 19 février par la commission LIBE du parlement européen
Dans les jours qui viennent, sans doute le 10 mars, l’Assemblée Nationale va débattre de la loi HADOPI dite “Création et Internet”. Cette loi a été produite à l’issue d’un débat tronqué où les autres options ont été ignorées par pur présupposé idéologique. Elle est marquée par la fixation obsessionnelle d’éradiquer le partage hors-marché entre individus des œuvres culturelles. Plusieurs éléments font qu’elle produira des dégâts collatéraux importants sur l’espace public numérique. D’abord parce que la loi se propose d’en exclure un nombre significatif de personnes, au mépris de droits fondamentaux qui viennent d’être rappelés brillamment dans le rapport Lambrinidis cité plus haut. Ensuite parce que l’absurdité du projet et l’autisme de ses promoteurs sont tels qu’ils en viennent à suggérer que les points d’accès publics à Internet ne donnent plus accès qu’à des sites préalablement autorisés selon un modèle de listes blanches. Enfin parce que le projet porte atteinte de façon irréparable au droit fondamental à une procédure équitable en déniant aux abonnés avertis le droit de savoir ce qui leur est reproché (quelles œuvres sont-ils accusés d’avoir échangées sans autorisation ou d’avoir laissé d’autres échanger sans autorisation) et de contester dès ce stade ces accusations en un recours contradictoire, suspensif et avec accès au juge. Trop c’est trop.
Selon La Tribune, les députés socialistes ont proposé un amendement à la loi HADOPI une contribution créative pour les échanges hors marché sur internet de la musique. Le texte de cet amendement déposé par Patrick Bloche et Didier Mathus, donné par PC Impact, est le suivant :
« Les organisations professionnelles du secteur du phonogramme s’accordent par voie d’accords professionnels sur la mise en place d’une « contribution créative ». Les sociétés de perception et de répartition des droits sont associées. Ce dispositif, en contrepartie du paiement d’une contribution forfaitaire par les abonnés à un service de communication au public en ligne fournissant un haut débit, devra autoriser les mêmes abonnés à échanger entre eux sans but de profit sur internet les œuvres phonographiques incluses dans le mécanisme de rémunération. À compter du 31 décembre 2009, à défaut d’accord, la loi fixe les modalités de mises en œuvre de cette contribution créative. »
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L’une des plus belles chansons de la chanteuse et poète brésilienne Adriana Calcanhoto contient ces mots : eu vejo tudo enquadrado / remoto controle [je vois tout encadré / télécommande]. C’est comme ça que certains gouvernements aiment leurs citoyens : à vision encadrable (mais sans la conscience poétique qu’elle l’est). Ils ont à travers le temps développé un ensemble de moyens et de savoirs-faire auxquels beaucoup ne sont pas outillés pour résister. Le cœur de ces moyens est la capacité à concentrer l’attention pendant des périodes brèves mais intenses et répétées sur des événements, des images ou des mots chargés d’émotion de façon à frapper la pensée de stupeur, tout en laissant l’adhésion ou le rejet diriger les comportements et les opinions.
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Le ministère de la culture a mis en service un mécanisme d’accès unique par le Web à un ensemble très riche de collections et bases de données concernant le patrimoine, les musées et l’histoire. C’est un événement qui marque une sortie longtemps attendue des systèmes ad-hoc ignorant le Web ouvert. Compte tenu de l’hétérogénéïté des systèmes sous-jacents, la réalisation de cette couche d’accès a dû demander un travail considérable qu’il faut saluer en félicitant tous ceux et celles qui y ont travaillé.
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On fête ces temps-ci le 50ème anniversaire du ministère de la Culture. Pendant ces 50 années, nombreux sont ceux qui se sont engagés avec enthousiasme dans une mission qui avait été définie à l’origine dans les termes suivants :
« Le ministère chargé des affaires culturelles a pour mission de rendre accessibles les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français ; d’assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, et de favoriser la création des oeuvres d’art et de l’esprit qui l’enrichissent. »
Décret du 24 juillet 1959
Cet énoncé peut paraître suranné, mais il avait le mérite de mettre ensemble la création et l’accès aux œuvres. Pendant des décennies, il y eut de nombreux débats sur le sens de ces missions. Quel équilibre fallait-il établir entre les missions d’accès à la culture reconnue et celles de soutien à la création ? Où s’arrêtent la culture et le patrimoine ? Le rôle de l’Etat doit-il être de donner aux acteurs les moyens d’agir ou de faire en son sein ? Faut-il décentraliser ou l’Etat est-il le seul garant de “qualités” de l’action culturelle publique ?
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