Blog de Philippe Aigrain's blog

La Société Civile des Producteurs Phonographiques vient de rendre public les résultats d’un sondage. Il s’agit de montrer le soutien de l’opinion à la riposte graduée telle que prévue par la loi Olivennes, rebaptisée loi Création et Internet dans un magnifique exercice de novlangue. Dans la conférence de presse de présentation de ce sondage, Pascal Nègre et Marc Guez ont voulu également rectifier ce qu’ils estiment être des contrevérités dans les argumentaires des opposants. Le lecteur en jugera. Mais pour qu’il puisse le faire pleinement, voici un petit complément.

On fera bien tout d’abord de se reporter à la présentation détaillée des questions et résultats sur le site d’IPSOS. que l’on comparera avec profit à sa présentation par la SCPP. Surtout, le lecteur pourra s’intéresser à une contrevérité qui est au coeur du débat et à une vérité qui pourrait bien ressurgir à l’occasion de ce sondage. La question clé était formulée ainsi :

Aujourd’hui un internaute qui télécharge illégalement de la musique sur internet risque une condamnation pénale pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. A la place, un nouveau projet de loi prévoit que l’internaute qui télécharge illégalement recevrait un avertissement par mail dans un premier temps puis un deuxième avertissement par lettre recommandée s’il continue. Enfin s’il persiste encore, il encourra une suspension temporaire de son abonnement Internet. Personnellement, êtes-vous tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout favorable à ce projet de loi ?

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Comme annoncé, La quadrature du net poursuit un travail de proposition alternatives aux approches répressives des échanges sur internet ou à l’imposition législative ou réglementaire de modèles commerciaux absurdes. Dernière parue de ces contributions : Quel(s) financement(s) mutualisé(s) pour la création et sa rémunération ?.

Deux votes importants se sont joués à une voix hier. Le premier portait sur l’élection du nouveau Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Le nouvel élu va diriger l’organisation dans une période complexe. Elle devra soit se réformer en prenant en compte les exigences globales de l’innovation, de la création, de l’accès aux connaissances et du développement, soit se refermer à nouveau sur une vision étroite de défense et d’extension des mécanismes de propriété. Le candidat australien, Frances Gurry, l’a emporté par 42 voix contre 41 au candidat brésilien José Graça Aranha. Graça Aranha représentait un pays émergent engagé dans l’agenda pour le développement et l’accès aux connaissances, mais son profil personnel était assez classiquement institutionnel. A l’opposé Gurry représente un pays développé traditionnellement aligné sur les positions d’extension des mécanismes de propriété, mais avec une réputation personnelle d’indépendance d’esprit et un succès reconnu sur la conception du système de résolution de conflits pour les noms de domaine. Récemment, les Etats-Unis et la Commission européenne ont adopté une stratégie de contournement de l’OMPI, revenant à l’OMC pour y proposer un nouveau traité anti-contrefaçon (ACTA) et multipliant les accords bilatéraux contenant des clauses d’extension des mécanismes propriétaires. Le nouveau directeur général devra à la fois poursuivre la réforme de l’OMPI en direction d’une meilleure reconnaissance des biens communs et de l’accès aux connaissances et utiliser ses relations avec les pays développés qui l’ont soutenu pour les convaincre que ce chemin est aussi dans l’intérêt de leur développement. Nota : l’arithmétique des votes obtenus au deuxième tour aurait du logiquement favoriser l’élection de Graça Aranha. Mais 7 pays en développement qui avaient voté pour le candidat pakistanais se sont reportés sur Gurry (contre 12 qui ont voté pour Graça Aranha). (more…)

Les lecteurs fidèles l’auront remarqué : ce blog est ensommeillé depuis la mi-avril. Pour les deux premières semaines, cela était du à mon voyage annuel montagnard hors du cyberespace (voir photo). Depuis, c’est mon investissement dans l’initiative citoyenne La quadrature du net qui explique le calme plat. C’est sur le site de cette initiative que vous retrouverez dans les semaines qui viennent des billets portant sur les nouveaux mécanismes de mutualisation sociale des financements de la création, les biens communs de la culture, les libertés sur internet, les enjeux des techniques informationnelles. J’espère trouver le temps pour pour publier sur ce blog quelques billets consacrés à ses autres sujets usuels.