septembre 2007


Les temps sont durs pour ceux qui nous ont précédé et inspiré. André Gorz et sa femme se sont suicidés, ensemble dans la mort comme dans la vie. André Gorz a posé un à un tous les jalons de la réinvention du politique : de la confiance dans l’initiative sociétale décentralisée qui motiva son engagement dans l’autogestion à la naissance de l’écologie politique et jusqu’à la reconnaissance de la révolution informationnelle. En 2003, il publia chez Galilée un livre, “L’immatériel: connaissance, valeur et capital” dont il est presque incroyable que quelqu’un qui n’avait, me dit-on, pas de pratique des techniques informationnelles ait pu l’écrire. Aidé de quelques passeurs, au premier rang desquels Yann Moulier-Boutang, il dressa un tableau lumineux de la nouvelle configuration des rapports entre information, connaissances et savoirs. Il y a dans ce livre des intuitions fulgurantes, dont l’une des premières reconnaissances qu’à l’ère de l’information, c’est, au-delà de la seule financiarisation, des pans entiers de la valeur économique qui ne reposent que sur des fictions dans le système actuel de l’appropriation. Il y décrit le champ des biens communs informationnels, les pratiques de ceux qui y contribuent, comme s’il fréquentait ces territoires quotidiennement. Ce livre n’a pas eu le retentissement qu’il mérite, sans doute parce que la référence marxienne qu’il y développe rebutait certains. Des dizaines de milliers de lecteurs ont lu sa “Lettre à D.” qui résonne aujourd’hui dans l’esprit de tous à l’annonce de leur mort à tous deux. Mais n’oubliez pas L’immatériel. Comme Yann Moulier-Boutang, il y analysait une essence du capitalisme contemporain, ce qui lui faisait parfois négliger ce que le capitalisme lui-même héberge de complexité, d’alliés possibles et de fondations d’autres devenirs. Mais s’il annonçait la crise, ce n’était jamais pour appeler à quelque révolution destructrice, car Gorz ne croyait qu’à ce qu’on construit positivement. Je lui tire bien bas mon chapeau.

Le trou de la sécurité sociale s’approfondissant, le projet de loi de finances 2008 pour la sécurité sociale prévoit une disposition étendant aux dividendes le prélèvement libératoire. Les dividendes sont aujourd’hui imposés au titre de l’impôt sur le revenu (après abattement de 40% depuis 2006, c’est à dire à 60% du taux marginal d’imposition pour les personnes concernées) et soumis à 11% de cotisations sociales. Si le parlement adopte la mesure proposée, il aura fait d’une pierre deux coups. En 2008, deux années d’imposition des dividendes coïncideront : celles sur les dividendes perçus en 2007, plus le prélèvement libératoire sur ceux de 2008. Cela amènera dans les caisses de la sécu environ 870 millions d’euros cette année là (+ 430 millions d’euros dans les caisses de l’Etat). Mais cela réduira également les années suivantes de 630 millions d’euros les impôts acquittés à l’Etat au titre des dividendes. En effet le taux moyen d’imposition des dividendes est de 24%. Donc pour faire gagner une seule année 11% de taxes à la sécu, l’Etat renoncerait chaque année à 8% d’imposition (24-16).

Comment éviter cet effet que certains esprits qui ne comprennent pas les vertus de l’harmonisation fiscale par le bas pourraient trouver pervers ? Très simple, il suffit de relever le taux des cotisations sociales applicables aux dividendes, et d’élargir l’assiette des cotisations sociales en y intégant les plus-values des stock-options comme l’a suggéré la Cour des Comptes. Trop simple, sûrement.

Dans la longue série des annonces de chiffres accompagnées d’appels à frapper plus fort les partageurs de fichiers, le SNEP annonce un effondrement de 17% des ventes de disques (en CA) au 1er semestre 2007. Le même document vous apprend que les ventes de disques au détail n’ont baissé que de 8%. Ne croyez pas que c’est que les marges des détaillants se redressent, c’est tout simplement que le premier chiffre n’intègre que les ventes des majors membres du SNEP. Pourquoi ces ventes baissent-elles bien plus vite ? Cherchez plus bas : les majors n’ont commercialisé que 631 albums pendant ce premier semestre, soit un rythme annuel de 1262 à comparer aux 1611 de 2005 et 3200 de 2003.

Voilà donc des acteurs industriels qui annoncent avoir réduit de près d’un facteur 3 en 4 ans leur offre tout en perdant dans la même période 40% de leur chiffre d’affaires. Des esprits mal tournés pourraient souligner que leur chiffre d’affaires par album est passé de 0,31 M€ à 0,41 M€ en 4 ans. Rishab Ghosh a expliqué dans un article essentiel, que la valeur des créations réside dans l’existence de chaque oeuvre, alors que la valeur d’une copie supplémentaire d’information est nulle. Voilà donc quelques acteurs qui fournissent à la société une valeur (culturelle) réduite de plus de 60% mais compensent sur le plan de la capture de valeur économique par la concentration accrue de la promotion sur chaque titre.

N’en déduisons pas que la production d’enregistrements musicaux n’est pas en crise : elle a bel et bien besoin de nouveaux mécanismes de financement, notamment par les mécanismes de mutualisation entre auditeurs et offre musicale. Mais l’un des plus graves problèmes auxquels l’industrie musicale fait face, c’est l’existence en son sein de modèles commerciaux prédateurs qui préférent entraîner dans leur chute les autres acteurs plutôt que d’affronter le monde de la diversité.

La nouvelle ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, présente dans une tribune publiée par Le Monde daté du 6 septembre 2007 son approche des relations entre culture et Internet. On y remarquera l’absence de toute mention du rôle d’internet comme lieu d’élaboration des créations et expressions culturelles. Internet n’existe que comme canal de distribution et lieu du “piratage”. La ministre omet comme son prédécesseur de préciser que les supposés coupables n’y gagnent rien d’autre que la liberté d’accès aux oeuvres et acceptent pour en bénéficier des dépenses bien supérieures à celles jamais consacrées à l’achat de supports marchandisés (mais qui ne rémunèrent pas les créateurs du fait de l’obstination de quelques intermédiaires à refuser les mécanismes qui le rendraient possible).

De l’avis général, la question n’est pas pour rien dans le fait que le précédent ministre ait perdu son poste et une élection de député. La situation du sujet s’est profondément modifiée ces derniers mois avec l’abandon croissant des DRM par certaines des majors pour qui les dispositions de la loi DADVSI avaient été taillées sur mesure, et une ouverture croissante de nombreux acteurs à l’échelle internationale à la mise en place de “redevances culturelles” compatibles avec les libertés et échanges non-commerciaux sur internet. On aurait pu s’attendre à un certain renouvellement des termes de débat.

Mais il semble que l’arrivée de la ministre ne se soit pas accompagnée de la mise en place de quelques circuits d’information ouverts au sein de son ministère. On ne l’a tenu au courant, très sélectivement, que des quelques développements d’offres légales compartimentées de téléchargement de musique, en oubliant de l’informer de ce qu’à l’échelle planétaire, dans ce domaine musical, les DRM sont défunts et que l’interopérabilité, la seule, est celle des échanges ouverts. Or la loi DADVSI n’était faite que pour les DRM et pour empêcher les échanges ouverts. On peut lire entre les lignes de la tribune qu’elle a compris que les dispositions de cette loi, telle que revue par le Conseil constitutionnel, sont difficilement applicables, mais elle en réaffirme le principe. Elle précise bien que la loi “ne suffit pas” et propose un débat. Elle en confie la médiation à une personnalité (Denis Olivennes) membre des Gracques, donc ouverte à l’ouverture. Denis Olivennes passe pour un modéré au sein des industries culturelles parce qu’il avait reconnu quelques semaines avant d’autres que les DRM étaient une absurdité. Cela ne l’a pas empêché de publier cette année un livre dont le titre (”La gratuité, c’est le vol : Quand le piratage tue la culture”) traduit son approche subtile du dossier. Au-delà, Denis Olivennes est le PDG de la FNAC, une société qui a comme opérateur d’une plateforme un intérêt très particulier. Ainsi son opposition aux mécanismes de licence globale s’explique-t-elle tout naturellement par le fait que sa société aurait bien du mal à prélever sur une telle licence une taxe similaire à celle qu’elle entend retirer des téléchargements dits légaux. Dans un monde dont nous sommes semblent-ils sortis, cela aurait du évidemment le disqualifier pour une mission de médiation d’un débat auquel il serait par contre un participant bienvenu.