Blog de Philippe Aigrain's blog

Chaque année le moment du MIDEM ouvrait une période de souffrance, avec ses accusations contre les méchants pirates et son manque d’idées sur le futur de la musique. C’est fini. Ca y est, l’industrie musicale vit à l’ère de l’information, et elle commence à penser son futur. Les DRM sont morts (pour la musique, le cinéma mettra quelques années de plus). La licence globale à paiement forfaitaire pour les échanges non-commerciaux sur les réseaux n’est plus taboue pour les consultants de l’industrie musicale ni pour la Commission européenne. On reconnait soudain que les échanges pair à pair libres conduiront à infiniment plus de diversité culturelle. Merci, et bravo. Bien sûr le chemin a été long, et il est incomplet, puisqu’on n’en est encore qu’aux mots et bien timides. Bien sûr nous vivons encore avec les reliquats technologiques et législatifs absurdes des anciens mensonges, au premier rang desquels les DRM et la criminalisation du contournement des mesures techniques qui forment leur base. Mais quand même merci et bravo à ceux qui aiment assez la musique pour avoir fait ce chemin. Maintenant nous avons devant nous 3 questions, qui demandent travail et débat dès aujourd’hui. Je présente pour chacune l’argumentaire de la réponse que je propose d’y apporter.

• Faut-il introduire immédiatement une licence globale forfaitaire pour les échanges non commerciaux de musique (upload compris bien sûr) ?

Mon analyse de cette question : Il existe un scénario possible dans lequel la Commission européenne se contenterait d’émettre quelques recommandations sur le besoin de trouver des accords entre parties codifiés dans des chartes. La France et d’autres Etats européens se contenteraient d’adoucir la législation anti-contournement et d’introduire des dispositions d’interopérabilité, mais sans aller jusqu’à les rendre vraiment efficaces ce qui revient à s’opposer aux DRM (les DRMS ouverts ou interopérables sont une contradiction dans les termes). Ce scénario est en réalité - dans l’état actuel des choses - dangereux. En effet, il permettrait à l’industrie technologique des DRM de continuer leur déploiement, il installerait la domination d’offres de téléchargement à financement publicitaire et promotion intensive, il maintiendrait les limites des mécanismes actuels de rémunération et il empêcherait le mûrissement technique, éthique et culturel des échanges pair à pair non commerciaux. Ce scénario nuirait à la réinvention d’une industrie des supports musicaux édités qui dans un contexte d’échanges libres de la musique ont un futur intéressant (à prix et concentration différentes de ce qu’ils sont aujourd’hui). Des offres de téléchargement payant sur des marchés niches pourraient se développer, mais en concurrence avec deux formes d’échanges gratuits, l’une toujours illégale et précieuse, l’autre légale et nuisible à la diversité. Conséquences françaises de ce raisonnement : exigez des candidats pour lesquels vous envisagez de voter des engagements clairs sur l’introduction sans délai (dès la première révision de la loi DADVSI) d’un mécanisme de license globale forfaitaire pour les échanges non-commerciaux de fichiers musicaux (dont bénéficieraient évidemment aussi tous les créateurs d’oeuvres distribuées sous licences à accès et redistribution libres).

• La contribution financière à cette licence doit-elle être obligatoire pour tous les abonnés au haut débit ou non ?

Je répète simplement ma position exprimée maintes fois : une participation obligatoire (pour les abonnés au haut débit) au financement de la licence a d’immenses avantages de prédictibilité des ressources collectées et de sens donné à leur collecte. En rendant prévisible le montant des sommes collectées, on rassure auteurs et interprètes et on rend incontestable l’impact positif sur leur rémunération. La crainte légitime d’un surcoût des abonnements pour les populations à bas revenus peut être apaisée par une modulation du montant pour les foyers correspondants (mutualisée sur l’ensemble ou financée par l’Etat) sans pour autant mettre en péril la prévisibilité des sommes collectées. Les suspicions portant sur une mauvaise gouvernance de la redistribution des sommes collectées par les sociétés collectives peuvent être justifiées, mais elles s’appliquent également à de nombreux autres dispositifs existants. La façon d’y répondre porte sur la réforme de cette gouvernance et des garanties sur l’équité de la redistribution à l’égard des oeuvres à diffusion réduite, pas sur le rejet du caractère obligatoire du dispositif. Enfin, le caractère obligatoire du dispositif manifeste son rôle dans le financement social de la culture, alors qu’un dispositif facultatif relèverait de la compensation et du marchandage de droits.

• Le fait de tomber sous le régime de cette licence (et de bénéficier de ses revenus) doit-il être obligatoire pour toutes les oeuvres ?

En d’autres termes la licence globale doit-elle être globale ? Expliquons tout d’abord pourquoi le problème peut se poser. Certains artistes, labels ou plateformes ont commencé à distribuer des oeuvres contre paiement et sans DRM. Ce modèle devra à mon sens évoluer significativement, mais il est respecteux du public et il convient de lui permettre au moins une transition douce vers un nouveau système qui soit plus évidemment compatible avec la licence globale. Pas d’hypocrisie ici : s’il y a légalisation (et donc services de qualité) des échanges non commerciaux, une partie significative de la diffusion actuelle payante à l’unité sera cannibalisée par la licence globale. Bien sûr, les artistes recevront une rémunération probablement supérieure, mais la survie des plateformes elles-mêmes n’est pas assurée si on n’y prête pas une attention spécifique. Par ailleurs, l’inclusion forcée de toutes les oeuvres a fourni le seul argument anti license globale qui parlait à certains artistes, même si ceux-ci s’accomodent fort bien d’autres mécanismes existants de licence légale (radio) ou de mécanismes similaires (copie privée). Voici les arguments qui me font préférer une licence réellement globale :

• La gestion au cas par cas de l’inclusion de chaque oeuvre dans un mécanisme de license entraînerait des coûts de transaction ingérables, nécessitant notamment une réforme importante du fonctionnement des sociétés de gestion collective au-delà de celle qui est nécessaire pour l’équité à l’égard des créateurs d’oeuvres diffusées librement. Il serait également très difficile d’éviter que les producteurs et distributeurs n’exercent des pressions pour empêcher certains artistes de mettre leurs oeuvres sous licence globale. Au nom de maintenir la liberté de choix des artistes, on perpétuerait en réalité leur dépossession de cette liberté de choix au profit des distributeurs.
• A l’ère de l’information, à moins de recourir à des mécanismes de contrôle extrêmes, la vente d’information dont l’intérêt dépasse le très court terme ne peut exister que dans des conditions bien précises : quand l’achat de cette information est en réalité la compensation d’un service (animation d’une communauté informationnelle, reportages d’investigation ou valeur ajoutée éditoriale pour un journal) ou lorsqu’il s’agit d’un don effectué pour rendre possible l’existence d’une activité particulière (par exemple la promotion d’un genre de musique que l’on aime). Ces situations sont loin d’être des cas marginaux, et gagneraient à construire des modèles commerciaux qui rendent explicite la nature de service ou de mutualisation par les dons. Il est possible de mettre en place des mécanismes de transition pour aider les plateformes ou labels à construire ces modèles réellement compatibles avec la licence globale.
• Enfin, certains utiliseraient un modèle dual comme justification du maintien des DRM et du contrôle d’usage, ce qui évidemment viderait la licence globale de tout sens si on l’acceptait.

Là, je souffre. Je me suis énervé en (quasi)silence jusqu’à la lecture dans Libération d’une déclaration de Jean-Christophe Cambadélis affirmant que [certes] “le PS est favorable à l’impôt qui corrige les inégalités … mais à un certain niveau de prélévement, les couches moyennes financent une société dans laquelle les classes populaires sont assistées”. Comme il le dit dans le contexte du débat ouvert par les propositions de François Hollande de revenir aux taux d’imposition sur le revenu de 2002, on peut supposer que c’est de ce niveau là dont il parle. Quand on arrive à ce type d’affirmation, il est temps de tout remettre à plat, et de répondre directement à quelques questions simples.

Quels sont les revenus des français et qui est “riche” ?

Rappelons-nous avant de commencer que les inégalités de patrimoine sont très supérieures à celles de revenus, et qui plus est sous-estimées. Mais nous parlons ici de revenus.

Revenu de qui, pour commencer. C’est un peu technique, sautez au paragraphe suivant si ça vous ennuie. Ni l’individu, ni le ménage au sens fiscal ne se prêtent à de bonnes comparaisons fiscales, ce qui a poussé à créer la notion de nombre d’unités de consommation. Le nombre d’unités de consommation dans un ménage est (par convention) égal à 1 pour le premier adulte + 0,5 * nombre d’autres personnes de plus de 14 ans + 0,3 * nombre de personnes de moins de 14 ans. Pour un célibataire, le revenu par unité de consommation est son revenu. Pour un couple sans enfants c’est la somme de leurs revenus divisée par 1,5. Pour une famille avec un enfant de 15 ans et un de 8 ans, c’est la somme de leurs revenus divisée par 2,3. On notera que le nombre d’unités de consommation est inférieur au nombre de parts au sens fiscal qui serait respectivement de 2 et 3 dans les deux derniers cas. Compte tenu du plafonnement du bénéfice des parts supplémentaires, le nombre d’unités de consommation permet une estimation (surestimée) de la pression fiscale sur les ménages les plus riches.

Qu’en est-il alors des revenus des ménages par unité de consommation? Alors qu’il s’agit d’une donnée trivialement calculable à partir des déclarations fiscales, la réponse est très difficile à trouver. En effet les statistiques publiques ont le plus souvent refusé de prêter attention aux 5%, 1% et 0,1% les plus riches en termes de revenus, et continuent à ne publier que des informations sur les déciles et quintiles (10 et 20%). Les données 2004 (dernières disponibles) nous apprenent que 10% des français vivaient alors dans un ménage où le revenu (toutes sortes de revenus) par unité de consommation était supérieur à 2685 € par mois. Un document de l’INSEE de 2003 nous apprend qu’en 2000, 1% des personnes vivaient dans un ménage où le revenu par unité de consommation était supérieur à 4070 € par mois. En actualisant, approximativement 1% des personnes vivent aujourd’hui dans un ménage dont le revenu par unité de consommation est supérieur à 54819 € par an soit 4568 € par mois. Attention il s’agit de tous les revenus confondus (pas seulement les revenus d’activités qui ne représentent que deux tiers des revenus de ces 1% les plus riches). Ces 1% des ménages représentent 250000 ménages et 576000 personnes. Seuls ces ménages (et encore pas tous) seraient significativement touchés par le retour aux niveaux d’imposition de 2002 pour les 2 tranches supérieures de l’impôt sur les revenus de l’époque. Rappelons en effet que les deux tranches supérieures de l’impôt sur le revenu correspondaient en 2002 à la part des revenus imposables (frais et déductions spéciales déduits) supérieure à 38218 € et 47131 € par an, ce qui en euros actualisés correspond à 41538 € et 51225 € aujourd’hui. Seuls les contribuables célibataires ayant des revenus imposables supérieurs à 41538 € verraient la différence, soit pour un salarié 46153 € de revenus nets de prélèvements (et encore ceci ignore le fait qu’il y avait à l’époque des déductions supplémentaires pour les revenus salariaux). Un couple avec 2 enfants dont chaque parent gagnerait 60000 € nets (de pauvres petits membres des classes moyennes souffrantes) ne serait pas touché. François Hollande s’est donc fourvoyé dans ses explications sur les niveaux de salaires concernés mais nettement moins dans l’estimation du nombre de contribuables touchés par les mesures qu’il proposait.

Et les revenus salariaux ?

Toujours à cause de la cécité volontaire sur la situation des 5%, 1% et 0,1% les plus riches, il est assez difficile d’avoir des indications précises sur le nombre de gens dont les salaires sont supérieurs à une certaine somme quand cette somme est élevée. Néanmoins on trouve qu’en 2004, 10% des salariés (public et privé confondus) gagnaient plus de 3000 € par mois net en équivalent plein temps. Des extrapolations permettent d’estimer qu’aujourd’hui (2007) environ 5% des salariés gagnent plus de 4000 € nets par mois en équivalent plein temps soit 1,2 millions de personnes (chiffre mentionné par le gouvernement avant que la détestation de certains pour le service public ne les conduisent à s’emmêler les pieds avec les salaires des professeurs et des conducteurs de train). En salaire effectivement perçu cela représente un peu moins, sans doute autour d’un million de personnes. L’immense majorité de ces personnes font partie de ménages qui ne serait strictement pas touchés par le retour aux niveaux d’imposition de 2002 pour les 2 tranches supérieures de l’impôt sur les revenus d’alors.

Combien d’impôts liés aux revenus les français payent-ils ?

INSEE Première d’août 2003 nous apprend qu’en 2000 la pression fiscale par les impôts liés aux revenus (y compris plus-values) et à l’habitation était de 32% pour les 1% de français les plus riches. Seuls les 6% des français les plus riches étaient soumis à une pression fiscale supérieure à 20%. Est-ce à ce niveau effroyable que M. Cambadélis s’offusque qu’on veuille revenir ?

Et les prélévements ?

Tout ceci ne veut pas dire que le niveau des prélévements puisse être augmenté sans limites, ou qu’on n’ait pas besoin de simplifier et rendre plus lisible l’impôt. Mais pas pour affaiblir l’impôt sur le revenu, ni celui sur la fortune. Ces impôts assurent (respectivement dans le champ des revenus et celui des patrimoines) un minimum de progressivité, progressivité qui est nécessaire quel que soit le niveau des prélèvements. Enfin je veux dire si on se préoccupe un peu du tissu social, du sentiment de tous de vivre ensemble dans la même société.

Le Monde d’hier, pour rendre hommage à Jean-Pierre Vernant, rapporte une expression merveilleuse de sa philosophie :

Pour être soi, il faut se projeter vers ce qui est étranger, se prolonger dans et par lui. Demeurer enclos dans son identité, c’est se perdre et cesser d’être. On se connaît, on se construit par le contact, l’échange, le commerce avec l’autre. Entre les rives du même et de l’autre, l’homme est un pont.

Aussitôt, elle m’en évoque une autre, du poète portugais Mário de Sá-Carneiro :

Eu não sou eu nem sou o outro,
Sou qualquer coisa de intermédio:
Pilar da ponte de tédio
Que vai de mim para o outro.

Trad. approximative :

Je ne suis pas moi ni un autre
Je suis quelque chose d’intermédiaire :
Un pilier du pont d’ennui
qui s’étend de moi vers l’autre

Etrange écho entre la philosophie d’espoir et de curiosité indomptable et celle de désespérance mélancolique. Pourtant je ne peux m’empêcher de penser que Vernant connaissait ce poème et qu’il l’a aidé à trouver ses mots si justes.