Gros risques et petite chance au Sénat
Je serai absent de Paris pour la reprise le 4 mai du débat législatif au Sénat sur la loi DADVSI. Le volumineux rapport (380 pages) de Michel Thiollière au nom de la Commission culturelle cache une situation qui est simple à résumer:
- Il existe d’importants risques que le Sénat retire les fragiles gardes-fous installés à l’Assemblée pour limiter les aspects du texte les plus dangereux pour les libertés, les droits d’usages essentiels et la capacité d’explorer des modèles ouverts d’échanges culturels. En particulier, le Sénat risque de détruire (amendement 20) l’édifice favorable à l’interopérabilité adopté en dernière minute pour tenter de compenser l’adoption de l’amendement Vivendi-Universal/CSPLA . A vrai dire M. Thiollière a rayé le mot interopérabilité toutes les fois qu’il passait à sa portée. Il risque également d’aggraver les effets déjà désastreux dans la rédaction actuelle de cet amendement VU/CSPLA en supprimant la limitation adoptée à l’assemblée de la portée de sa partie pénale. Certains amendements (n°26) attaquent explicitement les réseaux pair à pair qui sont la base même de l’Internet et de la société de l’information ouverte.
- Certains des amendements soumis au Sénat tentent en revanche de créer des dispositions favorables à l’éducation (même si l’exception proposée est extrêmement restrictivedans sa définition et ses conditions d’application, c’est mieux qu’une absence totale de droits positifs pour l’éducation) ou d’atténuer certaines des dispositions de l’amendement VU/CSPLA (amendement Gaillard restreignant son application au cas de logiciels “explicitement” destinés à l’usage illicite et aux interfaces graphiques) ou de mieux protéger les logiciels libres, alors qu’au contraire M. Thiollière propose de supprimer l’article destiné à protéger leur modèle.
- Certains amendements comme le n°9 de M. Thiollière supprimant une disposition qui précise qu’un auteur est libre de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses oeuvres feraient sourire s’ils n’en disaient long sur ce qui est en jeu quand certains prétendent défendre les droits d’auteur.
- D’autres amendements seront sans doute déposé dont on peut espérer qu’ils reprennent les dispositions proposées par eucd.info.
Bref, le sénat est devant ses responsabilités. Il a su parfois nous surprendre comme lors du vote empêchant que l’on vide de toute substance les dispositions de la loi SRU sur la mixité sociale dans le logement. Qu’il recommence.
Voilà, c’est fait, on en est débarassé. Au passage, l’idée de l’imposition brutale d’un cours des choses décrété - ce projet déguisé en adaptation qu’on baptise réforme - en a pris un très temporaire coup dans l’aile. Mais nul ne se sent vraiment rassuré. Ce que Slavoj Zizek appelle la politique de Bartleby, celle qui affirme “Je préfère pas …” a montré sa force. Il faut s’en réjouir, mais chacun sent qu’elle ne tiendra le coup que si elle est porteuse d’autres regards. Peut-on l’y aider ?
Tout commence souvent par une description du paysage. Paysage des différents facteurs et des différentes échelles de temps aux quelles nous pouvons agir sur ces facteurs. L’impuissance du politique résulte du fait qu’il a abandonné à d’autres forces l’idée d’avoir une longueur d’avance. Voyons si nous pouvons nous sortir un peu de cette impuissance. Examinons donc les différentes dimensions de ce qui contribue à la quantité et la qualité de l’emploi, de l’activité et de la vie qui va avec. Comme dirait Fred Vargas, démêlons un peu la grande pelote qui est aussi celle de nos petites pelotes.
D’où vient donc ce qui apparait au bout du compte comme un donné, une contrainte extérieure : la quantité et la nature de la demande macroscopique en travail, sa répartition géographique et entre différents types de travail ? D’où vient la qualité de ce travail, la reconnaissance qui lui est attachée ou son absence ? D’où vient la qualité du non-travail ou au contraire sa perception comme manque, comme anomie (absence de sens) ?
Il y a d’abord les grands facteurs qui contribuent à l’organisation de ce qui est produit, échangé, désiré :
- la nature des techniques et des médias,
- l’organisation mondiale des échanges (de capitaux, de biens, de services, d’information et d’idées)
- les mouvements des personnes (qui ne sont que pour peu de choses dans l’état actuel des choses mais en manifestent le chaos alors qu’ils devraient contribuer à le civiliser)
- la nature de la consommation, sa prolétarisation et la souffrance qui va avec (expressions de Bernard Stiegler à retrouver sur Ars Industrialis) ou au contraire sa constitution en acte social et citoyen
Puis il y a ce qui est propre à la gestion de l’économie proprement dite :
- la solvabilisation ou la désolvabilisation de telle ou telle demande ou offre potentielle (c’est à dire le fait que telle ou telle activité soit rendue ou non soutenable par un état de l’allocation des ressources générales au niveau d’une société). Cela dépend de la nature et de la quantité de différentes sortes de monnaies, la nature et le montant des ressources fiscales et parafiscales (redevances)
- la répartition des revenus (entre capital et travail, entre catégories sociales, entre générations) et la nature des formes dans lesquelles il est acquis ou distribué
Puis il y a les droits et statuts associés au travail ou à son absence, à telle ou telle activité :
- le droit du travail
- le partage du travail entre les différentes générations dans une société donnée
- la valorisation sociale de tel ou tel type de travail ou d’activité (qui dépend bien sûr aussi de l’état de la nature des techniques)
- etc.
La tragédie actuelle du politique c’est qu’il essaye de gérer le troisième volet tant bien que surtout mal, en renonçant à tout vouloir sur le premier et le second. La difficulté à sortir de cette tragédie provient de ce que l’action sur les deux premiers volets ne peut être que dans la longue durée et dans la gestion de la complexité. Il faut reconstruire un vouloir sur la technique en tant que projet humain et social, reconstruire des membranes aux bonnes échelles pour différentes sortes de circulations (européenne pour les échanges de biens et capitaux, parfois plus locale pour les services), relocaliser part de l’économie en désolvabilisant énergiquement la production juste à temps distribuée. Mais cela ne se fait pas en un instant. De ce fait l’action sur ces facteurs structurants parait souvent un luxe. On n’a jamais le temps, et ainsi on a déjà perdu 30 ans à ne pas avoir le temps alors que les échelles de temps du bénéfice des actions sont sans doute de l’ordre de 20 ans. Pourtant, si sur ces questions de la nature de la technique, de l’organisation mondiale des échanges, de la solvabilisation des activités, des formes et du contrôle de la monnaie et de la répartition des revenus on se donnait les moyens d’une vraie action politique, l’effet de libération, l’acquisition de marges de manoeuvres serait rapide.
Si on ne le fait pas, on s’expose à de terribles retours de bâton, à des fermetures brutales et destructrices des flots que l’on a laissé couler sans en réguler le cours. Construisons une volonté politique européenne sur la nature de la technique et des modes de production, construisons des membranes intelligentes à l’échelle européenne pour différentes formes de circulations, permettons l’expérimentation locale et régionale de formes différentes de monnaies, réinventons la fiscalité et les formes parafiscales de mutualisation de la demande sociale. C’est complexe, cela sera lent. Oui certes, mais c’est justement pour cela que c’est urgent.
