NB: le texte exact du partenariat INRIA-Microsoft est secret, ce qui en soi soulève quelques questions. Un démenti aux affirmations qui suivent serait plus convaincant s’il était accompagné de la publication du texte intégral de l’accord signé.
On ne s’arrêtera donc jamais dans la déchéance du rôle des acteurs publics en matière de biens communs ? Voilà que l’INRIA a signé un accord de partenariat avec Microsoft, dans lequel l’institut de recherche publique a accepté que la diffusion éventuelle de résultats issus de ce partenariat en logiciels libres exclue la license GNU GPL (et les autres licences copyleft, c’est à dire protégeant les biens communs contre la réappropriation, comme la licence CECILL dont l’INRIA est un des rédacteurs). L’accord a également prévu que les algorithmes (méthodes mathématiques de calcul) puissent être brevetés. L’exclusion de la GPL et des licences copyleft pour les résultats de la recherche publique est l’unique objet de toutes les pressions politiques de Microsoft en la matière depuis des années, car il s’agit du moyen de miner la seule chose qui s’oppose à la permanence et à l’extension de son monopole : l’existence d’un fond de biens communs protégés contre l’appropriation en matière de logiciels. Et voilà que c’est un institut de recherche public français qui donne la main à cet affaiblissement des biens communs.
Quant aux algorithmes, le fait de les breveter est en contradiction avec le cadre légal existant en Europe (qu’ignore l’OEB dans sa jurisprudence maison), mais quand bien même le projet de breveter ces algorithmes ne concernerait-il que les Etats-Unis, il n’en serait pas moins scandaleux. Les algorithmes, existant ou à venir, appartiennent à l’humanité et à personne d’autre. Omar Khayam (*), réveille-toi, ils sont devenus fous.
(*) Omar Khaymam mathématicien, astronome et poête du 11ème siècle a décrit les premiers algorithmes symboliques (vraiment algébriques, sans recours à l’exemple particulier ou à la géométrie), même si le mot algorithme fut construit (par Ada Lovelace) à partir du nom d’un mathématicien arabe qui vivait 250 ans plus tôt : Al Khowarismi.
Le monde actuel, notre gouvernement et différents acteurs ou organismes nous fournissent une très grande variété de sujets d’indignation. Les partis politiques d’opposition et mêmes les mouvements associatifs ou sociaux semblent souvent se satisfaire d’en tenir le registre, estimant que plus l’inventaire s’allonge, plus l’éventualité d’un changement se précise. Or bien au contraire, cette répétition des indignations produit un effet profondément soporifique, voire assommant (pour ceux qui vivent l’indignation de l’extérieur) et une grande démoralisation (pour ceux qui subissent directement l’effet des motifs d’indignation). Il vaudrait nettement mieux s’indigner un peu moins souvent, mais donner suite de façon plus ferme. Dans ce registre, la politique fiscale mérite une indignation de pointe.
Parmi un long catalogue de mesures destinées à rendre la France plus attractive fiscalement en soulageant le fardeau des riches, le gouvernement vient d’annoncer deux mesures qui font nettement déborder le vase. La première a attiré l’attention de tous et porte sur le plafonnement des impôts qui va réduire encore la portée de l’ISF. La seconde consiste à supprimer l’imposition des plus-values sur les actions lors de leur revente après 8 ans de détention, et ramène en pratique le taux d’imposition de ces plus-values de 26 à 11% puisque le gouvernement est quand même forcé de laisser subsister la CSG/CRDS. Par cette mesure (habillée de quelques justifications de patriotisme économique) le gouvernement s’attaque à un fondement essentiel de l’impôt..
Les économistes préoccupés de justice sociale (par exemple Thomas Piketty) ont en effet pour la plupart accepté l’idée d’une fiscalité qui frappe principalement les revenus plutôt que le patrimoine pour une raison fondamentale : même les détenteurs de patrimoines importants (qui n’ont pas besoin des revenus financiers pour vivre) doivent de temps en temps réaliser leurs plus-values, et il est à ce moment possible de les taxer. Si les hyper-riches renoncent complètement à la réalisation de leurs plus-values, ils acceptent en général une réduction de celles-ci en raison de la “fixité” induite des investissements. C’est ce mécanisme fondamental (déjà partiellement battu en brèche par des mécanismes d’évasion fiscale variés) que le gouvernement décide d’attaquer de front. Les hyper-riches seraient affranchis un peu plus de l’un des derniers liens qui les liaient au financement de l’Etat.
Non, je n’ignore pas qu’une crise majeure s’est révélée à travers la révolte des jeunes des banlieues, ni que certains éléments de la réponse du gouvernement suscitent les plus graves inquiétudes (état d’urgence) ou sont bien tardifs (réactivation des subventions aux associations sociales). Si je ne me suis pas exprimé dans ce blog à ce sujet, c’est juste que je n’ai pas encore trouvé le moyen de dire quelque chose qui soit vraiment utile, au-delà de continuer à explorer son horizon habituel. En attendant on pourra se reporter aux analyses d’Eric Maurin, à ses interventions dans le débat publié par Libération le 21 novembre 2005 et à un texte de Patrick Viveret.
