La montée du non dans les sondages peut-elle forcer à commencer à penser les politiques européennes ? L’intellectuel de Plantu, tiraillé entre le oui critique et le non hésitant, va-t-il trouver matière nouvelle pour son choix ? Ce serait un cadeau inespéré de la campagne du référendum que de faire progresser un débat authentique sur les politiques européennes. Malheureusement, il semble qu’on ait décidé, au moins dans le camp du oui, d’y tourner radicalement le dos. Deux tribunes récentes en témoignent.
Elles émanent de personnalités dont l’action européenne recueille une estime qui dépasse souvent les frontières de leur pré carré politique : Michel Barnier et Gilles Savary. Dans sa tribune, “Les contre-vérités du non” (accès libre seulement pour quelques jours), Michel Barnier entend redresser 3 contre-vérités des adversaires de la ratification : il leur reproche d’entretenir la confusion en mêlant la proposition de directive Bolkestein ou l’adhésion turque au débat sur le traité constitutionnel et d’aggraver leur cas en faisant croire que l’on puisse “aimer l’Europe et voter non”. Gilles Savary, sous le titre moins diplomatique de “Pour en finir avec Bolkestein” (accès libre pour un mois) défend que l’arsenal actuel des traités, reproduit en la matière dans la partie III du traité constitutionnel suffit à rejeter la part contestable de la proposition de directive de l’ancien commissaire néerlandais. En discutant ces 2 tribunes, j’ai choisi ce qui se fait de mieux en matière de défense actuelle du oui. Et bien si cela continue, je vais basculer dans le non, et il ne sera plus hésitant, mais affirmé et triste.
Tout dépend ici du diagnostic. Si nos sociétés, l’Etat à toutes ses échelles, et le politique vont bien, ne demandent que quelques corrections marginales aux politiques européennes ou nationales qui les affectent pour aller mieux encore, on pourra accepter un débat centré sur l’interprétation religieuse de ce que les textes disent ou veulent dire. Cependant, mon livre “Cause commune”, celui de Patrick Viveret “Pourquoi ça ne va pas plus mal ?”, et dans un autre champ Bernard Stiegler dans “Mécréance et Discrédit : la décadence des démocraties industrielles” décrivent des tendances lourdes qui au contraire installent les sociétés dans une grave crise et minent jusqu’à la base de ce qui nous fait humains et êtres sociaux. Ils soulignent que face à ces tendances, la reconstruction du politique est à la fois extrêmement urgente et possible. Si on les suit, on aura un peu plus d’exigence. Et un peu plus de lucidité.
Puisque les politiques adorent soudain les textes, parlons de textes. Voici 9 directives adoptées dans les 10 années qui viennent de s’écouler, soit toutes depuis la dernière fois que nous avons été consultés sur un traité européen. Ells ont été soutenues au Conseil aussi bien par des gouverments sociaux démocrates que par des gouvernments conservateurs. Elles ne sont qu’une petite sélection résultant de mon exposition particulière à ces sujets. Toutes appartiennent au champ de la politique du marché intérieur même si certaines d’entre elles ont été préparées par d’autres directions générales de la Commission (Entreprises, Société de l’information, DG chargée de l’Audiovisuel). Ces directives, qui sont toutes “logiques” dans l’optique du marché intérieur tel que pensé à partir de 1992, minent le social et créent des obstacles pour les politiques qualitatives dans des proportions bien plus importantes que ne le ferait la directive Bolkestein si par malheur elle venait à être adoptée avec maintien du principe du lieu d’origine. Soit :
3 directives “techniques” :
- 98/34/CE sur la notification des réglements techniques,
- 98/48/CE sur la notification des règles portant sur les services;
- et 2004/18/CE sur les marchés publics.
Les deux premières directives créent une suspicion sur toute mesure qui entendrait établir des préférences en faveur de modes de production ou de délivrance de services, les obligeant à être notifiées et les soumettant à une procédure d’évaluation très longue qui en fait dissuade ou retarde leur application. La dernière est saluée par certains comme une victoire parce qu’elle autorise l’introduction de critères environnementaux ou de dispositions favorables aux handicapés dans les choix, les mêmes ayant omis de remarquer qu’elle applique de façon destructrice le principe du lieu d’origine dans son art. 4-1, et surtout que l’article 23-8 interdit les choix préférentiels en matière de modes de production.
2 directives parmi de nombreuses qui appliquaient déjà le principe du lieu d’origine d’une façon qui lamine la qualité sociale ou culturelle :
- 97/36/EC amendant la directive Télévisions sans Frontières, qui au nom de la libre circulation des services audiovisuels définit notamment à la baisse le niveau possible de contrôle de la pollution publicitaire du média audiovisuel (autorisant par exemple 20% sur l’heure calendaire et non plus 20% sur toute heure d’antenne ce qui permet d’optimiser la vente de temps de cerveau disponible).
- et 2000/31/CE sur le commerce électronique (très partiellement amendée au Parlement européen en ce qui concerne l’application du lieu d’origine pour les litiges avec les consommateurs).
4 directives créant de nouvelles formes d’appropriation de l’information, du savoir et des connaissances, et de nouvelles formes d’exécution technique et judiciaire de cette propriété :
- 96/9/CE sur la protection juridique des bases de données, qui fait de l’Europe la honte mondiale en matière d’accès aux connaissances,
- 98/44/CE sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques (moins poliment : brevetabilité des séquences génétiques et organismes les contenant),
- 2001/29/CE sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information qui par exemple met hors la loi le contournement des mesures techniques dites de protection sans créer d’obligations réelles que ces mesures autorisent les usages légitimes comme le droit de citation ou de présentation pour les besoins de l’information,
- et 2004/48/CE sur le respect des droits de propriété intellectuelle avec ses mesures préventives extrêmes pour les prétendues violations imminentes de toutes formes de titres de propriété dans la sphère intellectuelle.
- … en supposant que le parlement européen parvienne à empêcher que la directive 2002/92 sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur (moins poliment : brevets logiciels et sur les méthodes de traitement de l’information) ne vienne s’ajouter à cette liste.
Tout cela relève des textes. Quelle relation ceux-ci entretiennent-ils avec les politiques concrètes (européennes mais aussi nationales) ? C’est là que la cécité réelle ou simulée de nombreux commentateurs est la plus impressionnante. Car les politiques en ont rajouté une sérieuse couche dans le sens du pire, et il s’agit d’un biais structurel pas conjoncturel. La politique de concurrence est le meilleur exemple de cette amplification du pire. Elle échoue radicalement à contrer la formation des plus puissants monopoles et oligopoles de tous les temps, mais châtre avec succès les politiques dans leur conception même. Sauf dans quelques exceptions marginales, la politique de recherche renonce à tous les mécanismes qui pourraient soutenir la création de biens communs vecteur d’innovation et de connaissances (par exemple financement à 100 ou 80% sous conditions du statut de biens communs pour les résultats) … par souci de ne pas avoir à justifier ces dispositifs au regard de la politique de concurrence. Les fonds structurels font de même, et le temps passé à justifier telle ou telle mesure au regard des aides d’état serait mieux employé à les rendre réellement utiles. Des mesures comme les zones franches qui participent de la concurrence à la baisse dans les dispositions fiscales passent à travers ce filtre, alors que le privilège à l’achat de prestations locales n’y survit pas. La cerise sur le gateau, c’est la stratégie de Lisbonne, qui rappelons-le, vise à faire de l’Europe “l’économie basée sur la connaissance la plus compétitive à l’horizon de 2010″, et qu’invoquent dans un parfait choeur PSE comme néo-conservateurs, UNICE (le MEDEF européen) comme CES (Confédération européenne des syndicats). D’avoir lu le mot emploi a visiblement hypnotisé syndicalistes et sociaux-démocrates : en ont-ils oublié de vérifier comment on entendait les créer et de se demander si la conjonction de la quête effrenée de la productivité (définie par le rapport output économique sur temps de travail) et de la privatisation des connaissances (y compris par les acteurs “publics”) y était vraiment sans importance.
Il n’y a pas que les politiques. L’Europe communautaire est un espace juridique où la jurisprudence de la Cour de justice européenne écrit les politiques chaque fois que les Etats renoncent à le faire. La Commission est d’ailleurs là pour le lui rappeler. Des milliers d’appels d’offres informatiques ont eu lieu qui imposaient en pratique de fournir des solutions Microsoft, mais il a suffi que la ville de Rotterdam ose réclamer une solution Unix en oubliant le sacré “ou équivalent” pour que la Commission entame d’elle-même une procédure qui aboutit à la cassation du marché. Et depuis, les responsables des marchés publics ont développé un peu partout l’interprétation délirante que cela interdirait d’exiger que les solutions informatiques respectent la liberté des logiciels. Délirante pour l’instant bien sûr.
Tout cela est-il grave ? Pas si l’on pense que tout va bien dans notre modèle économique, qui n’aurait besoin que de quelques ajustements relevant d’exception cataloguées. Terriblement si on croit que par exemple il y a lieu à relocaliser certaines formes d’activités économiques ou à créer une préférence pour les biens à faible contenu en transport (exemples parmi d’autres). Pas si l’on croit que les marchés libérés font spontanément émerger des orientations techniques, des formes d’activité et des liens sociaux compatibles avec le développement humain. Terriblement si l’on pense qu’il y a urgence à réaffirmer des objectifs d’intérêt publics dans le développement des techniques ou de la santé publique, où à encourager la coopération. Pas si l’on se satisfait d’un monde de consommateurs “protégés”. Terriblement si l’on vise que les citoyens européens soient des acteurs de leur propre vie. Pas si l’on croit que la quête de la compétitivité accouche systématiquement d’un “progrès” général. Terriblement si l’on a observé qu’il n’en est rien. Pas si l’on est satisfait de la perspective d’une “économie basée sur la connaissance” (entendre la privatisation de la connaissance). Terriblement si on pense qu’une société du partage et de la production commune des savoirs mérite d’être construite.
Tout cela est-il nouveau ? Oui et non. Les doctes commentateurs ont raison de dire que les textes fondateurs depuis le traité de Rome affirmaient certains principes similaires (la libre circulation des services, mais pas le lieu d’origine par exemple). Mais curieusement ils ommettent de rappeler que ce traité, texte aujourd’hui rarement lu, et dont ce n’est surement pas par hasard qu’il n’est pas directement accessible en ligne sur les sites européens, plaçait dans le chapitre “La politique de la communauté” la politique sociale (dispositions et fonds social européen) au même plan que la politique économique (conjoncturelle, commerciale, de balance des paiements), et les deux au même plan que les “règles communes” comme celles en matière de concurrence. Mais trève d’histoire, la vraie nouveauté, c’est qu’on n’en est plus aux principes, mais aux effets, et que les effets les plus désastreux sont devant nous. Nous ne voyons aujourd’hui que les premiers résultats de la création du marché unique en 1992. Les vrais effets de toute la politique du marché intérieur sont à venir. Etre politique, c’est anticiper. Et anticiper aujourd’hui, c’est d’affirmer l’urgence d’une immense réorientation, d’un changement de priorités qui ne doit pas seulement créer quelques exceptions tolérées à la concurrence et quelques pétitions de principe concernant le plein emploi, mais affirmer au premier rang les objectifs politiques.
Y-a-t’il un après le non ? Michel Barnier fait de l’argument selon lequel un refus français pourrait précipiter une relance de la construction européenne le “comble du nationalisme honteux”. Il est vrai que beaucoup des défenseurs du non sont peu reliés à des partenaires d’autres pays (beaucoup mais pas tous : les acteurs des marches européennes contre le chômage, les altermondialistes thématiques, les défenseurs des logiciels libres et pourfendeurs des brevets logiciels sont organisés au niveau européen et en remontreraient à la plupart des politiques sur leur connaissance effective des mécanismes européens). Oui, il ne sera pas aisé de construire l’autre Europe qu’ils appellent. Oui, il est vrai que parmi eux beaucoup ont longtemps ignoré ou rejeté l’Europe comme échelon politique. Mais si cette autre Europe est nécessaire il faut que les défenseurs du oui nous convainquent qu’ils ont mieux à offrir pour la faire émerger. Il est exact que les avocats du non ne nous proposent pas grand chose. A peine quelques traces (au sens chimique) de plus que ceux du oui. Est-ce une raison pour les traiter de démagogues et de menteurs ? Avec qui, si ce n’est avec eux, se bâtira la réorientation à laquelle prétendent travailler de nombreux promoteurs du oui ? Ce ne sont pas les maladroits du non qui parlent le plus faux, ce sont les aveugles du oui. S’ils veulent me ramener vers le oui critique, qu’ils ouvrent les yeux.
