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Pour préserver l’intégrité de la raison et la possibilité de se comprendre honnêtement, les mots doivent respecter non seulement le concept, mais la vérité des faits1.
Gustavo Zagrebelski, Leçon sur la démocratie, 23 avril 2009

Le projet de loi LOPPSI2 en cours de discussion risque d’aboutir à une atteinte particulièrement sournoise contre la démocratie, à travers le remplacement du mot vidéosurveillance par le mot vidéoprotection dans le code pénal2. Après ce remplacement, les caméras vidéo continueront à surveiller. Protègeront-elles ? Directement surement pas. Par la dissuasion, parfois. Nous aurons échangé un peu de sûrété contre beaucoup de libertés. Le sens des mots aura été bafoué une fois de plus, et, hélas, les parlementaires n’auront pas su protéger l’intégrité de la raison et les conditions du débat démocratique.

  1. Ma traduction, texte original: Affinché sia preservata l’integrità del ragionare e la possibilità d’intendersi onestamente, le parole devono inoltre, oltre che rispettare il concetto, rispettare la verità dei fatti. []
  2. Ce remplacement n’est pas total, car, sans doute pour éviter des complications juridiques, les commissions départementales de vidéosurveillance gardent leur nom []

Depuis le temps qu’on vous le dit, on pourrait presque se réjouir de la confirmation, mais non, ça ne passe pas. Qu’est-ce qui ne passe pas ? La confirmation d’un agenda sécuritaire généralisé, fondé sur l’invocation permanente de la peur, justifiant les pires intrusions dans la vie de chacun, bafouant les responsabilités démocratiques des maires, cherchant tous les prétextes pour installer la mise sous tutelle de l’internet (après les jeux en ligne, c’est la pédopornographie qui sert à justifier des mesures parfaitement inefficaces pour lutter contre elle), les présomptions de culpabilité multipliées par petites touches, etc. Ce coup-ci, avec le retour de la LOPPSI2 au parlement, on est côté mesures de surveillance généralisées et corsettage de l’internet. [Formulation modifiée à 17h10 pour clarification] Demain, les premiers messages de l’HADOPI, s’ils sont envoyés sans décision judiciaire préalable, constitueraient [fin modification] une nouvelle forme d’atteinte à la présomption d’innocence: la menace d’Etat sur réquisition privée pour délit dont la réalité n’a pas à être prouvée pour formuler la menace (avec surveillance généralisée préalable bien sûr).

Il n’est plus temps de défendre les libertés et les ressources de l’expression démocratique par morceaux.

Alors que la consultation publique sur le projet de nouvelle loi sur le droit d’auteur au Brésil se termine, près de 8000 commentaires ou propositions ont été effectués, dont beaucoup défendant une proposition commune d’artistes, d’universitaires et de producteurs culturels de de légaliser le partage de fichiers en mettant en place une contribution forfaitaire mensuelle des abonnés à Internet haut débit (d’environ 1.35 € soit autour de 3 € en équivalent Purchasing Power Standard). Voir aussi les posts de Pedro Paranagua et Volker Grassmuck.

La proposition légaliserait le partage pour tous les médias, même si l’essentiel de la discussion a porté, comme dans beaucoup d’autres pays, sur la musique. elle est portée par un vrai mouvement de société des communautés créatives et culturelles, à un degré plus fort encore qu’en France, où une proposition similaire a été soutenue par des organisations de musiciens et des personnalités du cinéma.

Je n’avais jamais vu un spectacle de Sidi Larbi Sherkaoui. Peut-être l’ai-je vu danser à PARTS, l’école d’Anne-Teresa de Keersmaeker où nous allions parfois en voisins à Bruxelles, mais je n’en suis pas sûr, et c’était avant qu’il ne devienne un chorégraphe connu. C’était cours de rattrapage hier pour “Foi” le premier morceau de son triptyque.

C’est un voyage qui vous emmène dans un monde lointain, que l’on reconnait pourtant car c’est le notre. En dire de plus, ce serait en dire de trop.

C’est trop tard pour le premier, mais vous pouvez allez voir les deux autres volets.

Quand une légère lassitude nous gagne face à l’entêtement à retarder la libération des capacités humaines permise par l’informatique libre, l’internet neutre et le partage des connaissances, rien de tel qu’un petit retour aux sources. L’histoire des pratiques de lecture et d’annotation est un réservoir d’inspiration non seulement pour la création de systèmes modernes d’annotation et d’écriture, mais pour tous ceux qui se demandent d’où vient notre civilisation et où elle peut aller.
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C’était la journée mondiale de la procrastination proclamait le speaker à la radio il y a quelque temps. Je me suis dit qu’il y avait un truc que nous aurions du faire hier et qu’il ne fallait pas remettre à demain : défendre l’unité européenne et celle de la zone euro mise à mal par les attaques spéculatives sur la dette grecque . Mais j’hésitais encore à mettre mon grain de sel sur un tel sujet.

Le 23 mars dernier, Thomas Piketty publiait une remarquable analyse du scandale de la spéculation financière contre la dette grecque, replaçait la situation de la Grèce dans son contexte historique et social et recommandait des mesures à moyen terme, dont l’émission d’obligations européennes. Merci à lui. Espérons qu’il sera écouté alors que sur le dossier des retraites, on continue à débattre en ignorant ses propositions.
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La signature d’un accord de partenariat entre la Bibliothèque de Nationale de France et l’association Wikimédia France est une excellente nouvelle. 1400 livres en français du domaine public disponibles en format texte dans Gallica vont être insérés dans WikiSource. Les internautes pourront corriger les inévitables erreurs de transcription par reconnaissance optique de caractères. Les ouvrages corrigés pourront réalimenter Gallica en retour. Bien que le nombre d’ouvrages reste assez réduit, il s’agit d’un pas en avant remarquable et pour lequel il faut féliciter tous les acteurs concernés. En effet :
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Mais il faut rappeler que si le Net est un magnifique outil de diffusion, il ne produit rien. C’est un haut-parleur, un répertoire, une chambre d’écho, pleine d’un discours qu’il ne prononce pas, d’un texte qu’il n’écrit pas.
Laurent Joffrin, Il faut faire payer Google, Libération, 3 avril 2010.

Au détour d’un article consacré à Google, Laurent Joffrin, directeur de Libération, dévoile le fond de sa pensée sur Internet. Ecartons tout de suite une interprétation de la citation ci-dessus qui pourrait être honorable. Il ne s’agit pas pour lui de remarquer que ce n’est pas Internet qui écrit mais les internautes, de même que ce n’est pas Libération qui écrit mais les journalistes. Non, hélàs, la vision de Laurent Joffrin est bien qu’internet n’est qu’une chambre d’écho de contenus produits ailleurs.

Quoi qu’on pense du modèle économique de Google, c’est une très grosse bêtise. Et puisque je ne l’écris que sur Internet, Laurent Joffrin ne m’en voudra pas de lui signaler.

Pour une analyse en profondeur des questions abordées dans mon billet précédent, se reporter au brief (en anglais) sur le site La Quadrature du Net.

Faisant face à la montée d’un débat critique, les négociateurs de l’accord international commercial ACTA, et, en Europe les gouvernements qui leur donnent un mandat de négociation construisent un rideau de fumée. Ils répètent aux critiques venant de divers segments de la société civile (défenseurs des libertés et des droits, mouvement d’accès aux médicaments et aux connaissances) de ne pas se faire de souci. Tout est pour le mieux, le processus n’est pas moins démocratique que d’habitude, les droits et libertés ne seront pas plus mis en danger qu’ils ne le sont déjà, rien n’allant au-delà de l’acquis communautaire en matière d’exécution des droits ne sera inclus dans le traité, l’accès aux connaissances et à la santé ne quitte jamais leurs pensées, Internet restera ouvert, etc.

Ne vous laissez pas rouler dans la farine. (more…)

Eco89 nous rapporte que la TGV entend interdire à un blog d’usagers d’utiliser le mot TGVistes pour désigner les dits usagers.

Voici un extrait du mail que la direction juridique de la SNCF a adressé aux animateurs de ce blog:

« L’utilisation actuelle que vous faites de la marque “TGV®” relève de la contrefaçon et du parasitisme ; nous espérons ne pas avoir à prendre les mesures qui s’imposent dans de telles situations.
A toutes fins utiles, je précise que notre démarche ne consiste pas à vous empêcher de nourrir votre blog mais simplement à protéger et valoriser le patrimoine immatériel de la SNCF (notamment sa marque phare “TGV®”). »

Il y a dans ces affirmations un abus manifeste du droit des marques à l’égard de la liberté d’expression. De plus, cette tentative d’intimidation souligne l’insuffisante protection des biens communs comme la liberté d’expression contre de tels abus. Il devrait être possible non seulement à la personne victime d’une telle tentative d’intimidation, mais à tout partie intéressée à la liberté d’expression de demander à la SNCF réparation (au moins symbolique) du tort causé aux libertés. En attendant, j’adresse à la direction juridique de la SNCF mes salutations en l’assurant qu’elle vient de faire bien plus de tort à son patrimoine immatériel (en particulier son image) que tous les blogs TGVistes ne risquaient de le faire.

Un courrier que j’attendais depuis longtemps est arrivé aujourd’hui : le service de presse du livre de Guilhem Fabre, Propriété intellectuelle, contrefaçon et innovation : les multinationales dans l’économie de la connaissance. Lisez absolument ce livre. Il démonte toutes les fausses évidences sur la relation entre droits propriétaires, l’innovation et la créativité. Il le fait sur la base des solides données empiriques qui ont construit la réputation de Guilhem Fabre comme sinologue d’abord, comme spécialiste des circuits financiers de la criminalité organisée ensuite. Lorsque vous entendrez parler du nième plan de lutte contre la contrefaçon et le piratage, lorsque vous ferez face à une nouvelle extension des brevets, des droits exclusifs attachés au copyright et aux droits d’auteur et de la mise en œuvre pénale, civile, policière et administrative de la propriété informationnelle, souvenez-vous de cet ouvrage. Ce livre résulte de travaux conduits à l’origine pour l’Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure (aujourd’hui devenu INHESJ). Il éclaire les débats actuels de façon fort instructive.

La première partie de Sharing and Creative Economy: Culture in the Internet Age est en ligne. Il s’agit d’une version étendue et adaptée d’Internet & Création. Retrouvez-là aussi dans un dossier de La Quadrature du Net.

Les entités intellectuelles appartiennent au domaine public, sauf s’il absolument nécessaire de rendre possible leur appropriation temporaire, et même alors, seulement si cela n’entraîne pas de conséquences inacceptables.

in Droits intellectuels positifs et échanges d’information

10 ans après ces formulations, 12 ans après les analyses antérieures de James Boyle, le domaine public a enfin son manifeste. Lisez-le, diffusez-le, adoptez ses principes, défendez ses recommandations.

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