Archives de la catégorie : exécution

Mesures pénales, civiles et technologiques d’exécution des droits restrictifs dans la sphère intellectuelle

Pourquoi les pompiers de Fahrenheit 451 toléraient-ils les Hommes-livres ?

Le film de Truffaut, récemment revu, a effacé dans ma mémoire ce qu’y avait inscrit la lecture répétée de Fahrenheit 451. Ray Bradbury, qui vient de mourir était un personnage complexe. Il défendait avec force le copyright, et plus que probablement considérait que le copyright et le droit d’auteur étaient un fondement essentiel de la […]

Le gouvernement doit annoncer qu’il ne soumettra pas ACTA à ratification

Un nouveau gouvernement vient d’être formé. Aurélie Filippetti y a été nommée ministre de la culture et de la communication. Elle hérite de la campagne une situation assez chaotique. Rappelons qu’avant le début de cette campagne, un travail de fond avait été conduit dans des groupes du Laboratoire des idées du parti socialiste, mais aussi […]

La partage n’est pas un échec du marché

Pour la deuxième année consécutive, la commissaire européenne Nellie Kroes vient de prononcer un discours au Forum d’Avignon (rencontres internationales sur la culture, l’économie et les médias) qui rompt avec le fondamentalisme du copyright qui domine ce genre d’enceinte. Le discours de Nellie Kroes souligne plus clairement encore que l’année dernière des points fondamentaux : l’échec […]

Aidez le parlement européen à rejeter ACTA

Pour plus d’information, comment partager cette vidéo (et d’autres versions, dont bientôt une avec sous-titres français…), et comment agir, voir le site de La Quadrature du Net.

Un hold-up sur les ressources rares du monde informationnel

Nous le savions depuis longtemps : dans l’abondance de l’univers informationnel se cachent des ressources rares. Certaines sont aussi vieilles que l’internet comme les serveurs racine (et de second niveau) des noms de domaine et l’accès résidentiel au réseau. Les solutions pour éliminer ces goulots (accès fondé sur l’usage du spectre hertzien libéré, gestion distribuée des […]

Stoppons ACTA

3 raisons essentielles de rejeter ACTA

Pour une analyse en profondeur des questions abordées dans mon billet précédent, se reporter au brief (en anglais) sur le site La Quadrature du Net.

Ne laissez pas les négociateurs d’ACTA vous rouler dans la farine

Faisant face à la montée d’un débat critique, les négociateurs de l’accord international commercial ACTA, et, en Europe les gouvernements qui leur donnent un mandat de négociation construisent un rideau de fumée. Ils répètent aux critiques venant de divers segments de la société civile (défenseurs des libertés et des droits, mouvement d’accès aux médicaments et […]

Enjeux de la réforme du droit d’auteur

Le Festival de cinéma Tous écrans de Genève organisait une conférence sur Droit d’auteur et internet le vendredi 6 novembre 2009. Vous pouvez écouter (si vous supportez quelques « euh ») l’exposé introductif dans lequel j’ai tenté de situer un cadre historique et d’éclairer les enjeux actuels de la réforme du droit d’auteur. Première partie (raisons et […]

Une sale journée pour le droit à une procédure équitable

Je l’avais dis à beaucoup, je craignais que le Conseil constitutionnel hésite à sanctionner deux fois la même politique d’instauration d’une répression de masse semi-automatique. Mais malgré cette crainte, je n’imaginais pas qu’il en vienne à une décision comme celle qu’il vient de rendre. En effet le conseil constitutionnel a choisi d’interpréter sa jurisprudence de […]

Les questions que j’aurais posées à Mme Albanel au journal inattendu de RTL

Madame Albanel est aujourd’hui l’invitée du journal inattendu. RTL a souhaité qu’un contradicteur soit présent, l’émission devant aborder la loi HADOPI. Ils ont d’abord invité un représentant de l’UFC Que Choisir mais le cabinet de la ministre exprima son véto à la présence de ces dangereux extrêmistes. RTL se tourna alors vers moi. J’acceptai avec […]

Amer anniversaireBitter birthday

On fête ces temps-ci le 50ème anniversaire du ministère de la Culture. Pendant ces 50 années, nombreux sont ceux qui se sont engagés avec enthousiasme dans une mission qui avait été définie à l’origine dans les termes suivants : « Le ministère chargé des affaires culturelles a pour mission de rendre accessibles les œuvres capitales de […]

Une loi par jour ?

Avant-hier le Sénat voulait remplaçer la phase finale de la riposte graduée par un filtrage obligatoire de la connexion de l’internaute. Depuis hier c’est par des amendes qu’il s’agit de remplacer le bannissement de l’internet. Madame Albanel se désole qu’on remplace la pédagogie par la répression. Mais ces tergiversations traduisent une aberration beaucoup plus profonde. […]

Sans vergogneShamelessly

Le bruit causé par l’incroyable démarche de la présidence française demandant à M. Barroso que la Commission rejette l’amendement Bono/Cohn-Bendit/Roithova retombe à peine. Certains médias comme Le Monde semblent avoir ignoré le débouché de cette demande, mais d’autres sont plus prolixes. Pendant l’actualité, les défenseurs et proches des propriétaires de stocks de droits n’interrompent pas […]

Boomerang

Il y a 5 mois le Parlement européen adoptait l’amendement Bono-Rocard-Fjellner, une déclaration claire affirmant que l’internet est une ressource commune essentielle et appelant les Etats-membres et la commission à s’abstenir de mesures attentatoires aux libertés civiles et droits de l’homme comme la suspension de l’accès à internet. Il s’agissait d’un message clair, ayant le […]