Archives de la catégorie : exécution

Mesures pénales, civiles et technologiques d’exécution des droits restrictifs dans la sphère intellectuelle

Chers trente et un cinéastes

Le Monde daté du 9 juillet a publié (avec une annonce en première page) un appel de 31 cinéastes[1] soutenant la riposte graduée et pourfendant les supposés tenants de la gratuité (accès payant). 24h plus tard, j’adressai aux pages opinions/Débat du Monde une réponse à cet appel. Cette réponse n’a pas été publiée par le […]

Ne pas se tromper de but

Mon dernier article a suscité une certaine attention et quelques réactions. J’ai écrit un texte dénonçant un système que je juge dangereux pour la démocratie. Pour expliquer ce qu’est ce système, j’ai du raconter le parcours de personnes, leurs actes, la façon dont les intérêts particuliers et les visions de l’intérêt général ne s’y distinguent […]

Préparation de la décision politique : le trop-plein de corruption

Cet article est dédié à Lawrence Lessig en hommage à sa décision le 17 juin 2007 d’arrêter son investissement prioritaire dans les luttes pour l’environnement réglementaire d’internet et de consacrer les années qui viennent à la lutte contre la corruption de l’élaboration démocratique des politiques publiques. Je suis seul responsable des affirmations contenues dans l’article. […]

Dispositifs et disposition

Les éditions Rivages/Payot ont traduit un petit livre de Giorgio Agamben sous le titre « Qu’est-ce qu’un dispositif ? ». Comme beaucoup de philosophes depuis Heidegger, Giorgio Agamben regarde la technique avec effroi et frustration et produit des jugements généraux sur son essence contemporaine. Normalement, je délaisse ce type de travaux, puisqu’à mon sens, l’intérêt d’une réflexion […]

Mieux vaut rire

Le conseil constitutionnel a donc rendu sa décision sur la loi DADVSI. 60 députés de 4 partis (PS, PC, Verts et UDF) l’avaient saisi d’un recours. Ce recours invoquait des principes juridiques (intelligibilité, accessibilité, légalité des lois, égalité des justiciables) ainsi que des principes généraux du droit de propriété. Il protestait également contre la procédure […]

Pas de différences essentielles ?

Demain 14 juin 2006, le gouvernement doit décider de tenir ou non une seconde lecture du projet de loi DADVSI à l’Assemblée Nationale et au Sénat ou au contraire de persister dans son invocation de l’état d’urgence. La base de cette décision repose sur le fait de savoir s’il existe entre les versions du Sénat […]

DADVSI revient

Gros risques et petite chance au Sénat Je serai absent de Paris pour la reprise le 4 mai du débat législatif au Sénat sur la loi DADVSI. Le volumineux rapport (380 pages) de Michel Thiollière au nom de la Commission culturelle cache une situation qui est simple à résumer: Il existe d’importants risques que le […]

Les débats oubliés de la loi DADVSI

Occupés à empêcher les mesures techniques de protection et la prohibition de leur contournement de détruire le potentiel de développement de la société de l’information, de l’accès aux connaissances et de la diversité culturelle, députés et acteurs du débat public ont jusqu’à présent ignoré deux aspects de la loi qui peuvent avoir des effets très […]

Une dangereuse erreur

Au delà d’une décision contestable, le raisonnnement de la Cour de Cassation dans son arrêt du 28 février 2006 constitue un dangereux abus d’interprétation du triple test de la Convention de Berne. Attention : le texte qui suit a été amendé le 5 mars 2006 sur la base d’une critique reçue. Les phrases modifiées sont […]

Amendements amers

Commentaires sur les 2 nouvelles versions (attribuées à l’Elysée et au Ministère de la justice) de l’amendement Vivendi Universal/CSPLA et sur la nouvelle version de la riposte graduée (rapport d’étape du Ministère de la Culture) Suite à des fuites dont j’ignore l’origine, 2 nouvelles versions de l’amendement Vivendi-Universal / CSPLA viennent d’être rendues accessibles : […]

DRMS et logiciels libres

Une mise en perspective de cette question dans le contexte de la loi DADVSI et de la révision de la license GNU GPL DRM est l’acronyme pour Digital Rights Management – gestion de droits numériques. Certains acteurs du libre anglophone ont proposé d’interpréter l’acronyme comme signifiant Digital Restrictions Management pour mieux illustrer la réalité des […]

Les amabilités de la SACEM à l’égard des interprètes

Certains d’entre vous ont du remarquer le traitement aimable des interprètes par Claude Lemesle, Président du conseil d’administration de la SACEM dans sa tribune avec Laurent Petitgirard dans le Monde daté du 10 janvier 2006. En consultant le rapport d’activité 2004 de la SACEM, on appréciera mieux l’affirmation selon laquelle les interprètes ne touchant que […]

Où en est-on du débat sur les droits intellectuels et Internet ?

Un petit point sur les termes de débat concernant la loi DADVSI Le vote surprise d’un amendement concernant partie de la mise en place d’une licence légale pour l’échange pair à pair de fichiers musicaux ou cinématographiques suscite moulte tribunes où chacun se précipite au secours d’un droit d’auteur qui aurait soudain été mis en […]

Un amendement révélateur

Ce que le dépôt au parlement de l’amendement Vivendi-Universal/CSPLA nous apprend sur l’UDF, l’UMP, le fonctionnement actuel de l’Etat et la cécité d’un certain nombre d’acteurs industriels L’amendement au projet de loi DADVSI (écrit à l’origine par Vivendi-Universal, puis repris et peaufiné par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA)) vient d’être […]

Il y a d’autres voies que les impasses du SNEP

Le Syndicat National de l’Edition Phonographique a commandé un sondage pour soumettre à un échantillon de français les orientations de l’amendement à la loi DADVSI (écrit par son principal membre Vivendi-Universal) tel qu’il a été repris et peaufiné par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). Cet amendement rend responsables les créateurs […]