Blog de Philippe Aigrain's blog

Madame Albanel est aujourd’hui l’invitée du journal inattendu. RTL a souhaité qu’un contradicteur soit présent, l’émission devant aborder la loi HADOPI. Ils ont d’abord invité un représentant de l’UFC Que Choisir mais le cabinet de la ministre exprima son véto à la présence de ces dangereux extrêmistes. RTL se tourna alors vers moi. J’acceptai avec plaisir. RTL me rapporte que le cabinet n’exprima pas un véto à mon égard mais leur fit part “de ses difficultés avec les associations” (je ne sais pas de quoi il s’agit, peut-être des désagréments causés par leur existence ?). RTL préféra donc inviter un politique, en l’occurence Christian Paul. Christian Paul fait partie des députés de tout bord dont j’admire le travail sur ces sujets, et je suis sûr qu’il saura faire résonner critiques et propositions dans l’esprit des auditeurs au moins aussi bien que je ne l’aurais pu. Je vous fais néanmoins partager les questions que j’aurais adressées à la ministre. Je les ai agrémentées de justifications que je n’aurais évidemment pas eu le temps de développer à la radio.
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Révisé le jour de parution pour inclure des commentaires sur la proposition de Participation à la Production de Contenus sur Internet (PPCI) de Philippe Axel dans La révolution musicale, Pearson, 2007, et pour introduire une mention des débats sur les modes de mesure non-intrusive des usages ou accès.

Cet article tente un bilan provisoire des débats sur la contribution créative et d’autres propositions similaires. Il vise à clarifier les enjeux et propositions, au moment où va débuter un débat plus large dans la perspective des futures assises Création-Public-Internet. L’article traite de trois aspects :

• les éléments qui me paraissent nécessaires à tout traitement acceptable des échanges hors marché sur internet et du financement de la création,
• les différents choix possibles dans ce cadre,
• la régulation¹ de l’économie d’offre commerciale qui peut être nécessaire en complément à un mécanisme de type contribution créative.

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Il y a 5 mois le Parlement européen adoptait l’amendement Bono-Rocard-Fjellner, une déclaration claire affirmant que l’internet est une ressource commune essentielle et appelant les Etats-membres et la commission à s’abstenir de mesures attentatoires aux libertés civiles et droits de l’homme comme la suspension de l’accès à internet. Il s’agissait d’un message clair, ayant le poids d’une autorité politique et morale, mais sans effet contraignant puisqu’il n’était consigné que dans rapport du parlement à sa propre initiative. Peu de temps après, les groupes d’intérêt qui demandent que l’on sculpte un internet sur mesure pour les besoins de l’exécution de leurs droits patrimoniaux annoncèrent que l’on ne les reprendrait pas deux fois par surprise. Les auteurs de l’amendement “allaient entendre parler d’eux”.
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Le Monde daté du 9 juillet a publié (avec une annonce en première page) un appel de 31 cinéastes[1] soutenant la riposte graduée et pourfendant les supposés tenants de la gratuité (accès payant). 24h plus tard, j’adressai aux pages opinions/Débat du Monde une réponse à cet appel. Cette réponse n’a pas été publiée par le Monde, mais vous pouvez la lire sur ce blog.

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Chers trente et un cinéastes,

Celui qui répond à votre tribune « Culture ne rime pas avec gratuité » chérit certains de vos films et n’a pas l’habitude d’entrer gratuitement au cinéma pour les voir, sauf lorsque vous l’y invitez. Il a passé quelques années de sa vie à construire des outils pour que ceux qui analysent, préservent et enrichissent le patrimoine audiovisuel puissent faire mieux leur travail. Je ne sais si ces fragiles qualités suffiront à retenir un instant votre attention, mais je m’en voudrais de ne pas essayer.
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Cet article est dédié à Lawrence Lessig en hommage à sa décision le 17 juin 2007 d’arrêter son investissement prioritaire dans les luttes pour l’environnement réglementaire d’internet et de consacrer les années qui viennent à la lutte contre la corruption de l’élaboration démocratique des politiques publiques. Je suis seul responsable des affirmations contenues dans l’article.

Cet article est inhabituellement long, même pour mon blog. Je vous invite cependant à le lire en totalité. Les points intéressants sont répartis tout au long.

Le lundi 7 juillet 2008, deux comités du Parlement européen vont voter pour approuver ou rejeter divers amendements au “paquet télécom”. Il ne s’agit que d’une étape d’une escarmouche à l’intérieur d’une bataille beaucoup plus générale sur l’environnemment réglementaire des droits et libertés intellectuels. C’est le bon moment pour prendre un peu de recul et regarder en face un problème plus général.
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Cet article étant repris sur Agoravox, il est fermé aux commentaires ici pour ne pas éparpiller la discussion.

On n’en finit pas de répertorier les modèles suédois. La social-démocratie trouve en Suède un modèle qui montre que l’existence d’un taux élevé de prélèvements sociaux n’est pas incompatible avec l’innovation, l’efficacité économique ou la pertinence de l’action sociale. Le gouvernement actuel a fait référence au modèle suédois de réforme de l’Etat pour montrer que le choix de limiter les personnels sous statut de la fonction publique n’était pas contradictoire avec la qualité des services publics. Nous voilà maintenant avec un nouveau modèle suédois, portant cette fois sur les choix de cadre législatif et réglementaire pour internet, qu’il va falloir analyser avec soin. Comme les autres modèles suédois, il n’est ni parfait, ni parfaitement transposable. Mais il mérite l’attention et fixe, on le verra plus bas, des limites dont le gouvernement français ferait mieux d’être conscient pour ses actions tant en France qu’au niveau européen. (more…)

Cet article ayant été repris sur Agoravox, il est fermé aux commentaires sur ce blog pour ne pas disperser la discussion.

Si vous avez entre 56 et 65 ans, ceci est un message pour vous. Vous avez traversé à un tendre âge les années que l’on désigne aujourd’hui sous l’appellation trompeuse de “mai 68″ (une grande part de ce qu’on entend par ces mots s’est développé dans les années 1970). Après avoir dû subir le révisionnisme qui a dominé ces dernières années, vous allez maintenant recevoir des invitations à se réapproprier mai 1968. L’une d’entre elles se conclut sur ces mots : mai 68, ce n’est pas qu’un début, c’est une actualité urgente, et appelle à des retours critiques et discordants. Ceux-ci sont effectivement nécessaires puisque le pire risque du révisionnisme, c’est de nous précipiter en réaction dans une idéalisation stupide, par ailleurs très ennuyeuse pour les plus jeunes. Le propre des mouvements importants, c’est que c’est toute une société qui en hérite, et qui en tire le meilleur et le pire. Participer à ces efforts de réappropriation critique pourra être utile et même agréable malgré le miroir cruel que nous tend la vitesse d’écoulement du temps.

Mais il y a mieux encore à faire en matière d’actualité urgente de mai 1968. Puisque vous avez environ mon âge, vous ne risquez plus rien en termes de carrière. Quelques-uns s’accrochent peut-être encore à des rêves de pouvoir, mais justement il est temps pour eux de commencer à revivre. Si j’en crois des statistiques, beaucoup sont déjà retraités ou mis à l’écart en attendant. Pourtant cette génération occupe aussi de nombreux postes de responsabilité. Ceux qui les détiennent ont une occasion unique de s’apercevoir, si ce n’est déjà fait, que sur certains sujets, qu’on soit dans l’industrie ou fonctionnaire, le devoir d’expression existe et que le ciel ne nous tombe pas sur la tête quand on en use. Et pour nous tous, il est temps de se rendre compte que si le cynisme ou le découragement dominent part de notre espace politique d’aujourd’hui, c’est parce que nous leur avons abandonné cet espace politique, tout en refusant aux générations suivantes d’y accéder. Quant aux gens honnêtes et constructifs qui ont enfin le temps de s’investir dans la démocratie, s’ils sont aussi démunis en matière de perspectives, c’est qu’ils sont bien seuls. Bref, nous pouvons faire mieux qu’une célébration ce printemps.

Dès avril et pendant les 3 mois qui suivront, le gouvernement s’apprête à lancer une offensive sans précédent contre l’un des rares espaces qui fasse vivre le meilleur de ce que nous avons tenté de construire dans “mai 68″ : l’articulation entre liberté individuelle et solidarité collective ; l’esprit critique à l’égard des médias et l’invention de nouvelles formes de ceux-ci ; le lien complexe entre des dimensions apparemment séparées de la vie humaine ; la critique de la consommation et de la publicité (dont les formes extrêmes sont aussi des descendances de 68) ; le respect pour ceux qui nous aident à penser et agir par nous-mêmes, la dérision à l’égard du pouvoir qui prend au sérieux ses titres estampillés et la méfiance à l’égard du pouvoir qui se tient en chacun de nous ; l’impertinence polie (contraire de la grossiereté conformiste dont certains héritiers honteux de 68 nous donnent l’exemple) et le refus - à quelques exceptions près, du moins en France - de la violence. Cet espace, c’est celui de l’appropriation sociale consciente de l’information, de ses techniques et d’internet. Avec le mouvement écologique et part de l’altermondialisme (celle qui construit plus qu’elle ne “défend les acquis”), c’est l’un des seuls “lieux” politiques que la jeunesse d’aujourd’hui fait vivre et où quelques membres de ma génération trouvent une amicale place.

Le gouvernement va tenter de faire passer une série de textes législatifs, de mesures réglementaires et d’accords négociés entre amis et clients pour corseter, surveiller, ensevelir sous des torrents de mensonges et pousser dans la clandestinité les pratiques d’échanges libres et de production sociale utilisant l’informatique et internet. Ce projet de régression mentale, de normalisation médiatique, de censure et de contrôle est évidemment voué à l’échec à long terme. Mais comme le long terme est vraiment trop long pour ma génération, comme en attendant, ce projet peut faire beaucoup de mal à des sociétés déjà mal en point, il vaut mieux le faire échouer maintenant. D’autant plus qu’il va produire exactement ce contre quoi il prétend lutter : l’exposition addictive des jeunes esprits à des canaux qui font tout et notamment le pire pour attirer leur attention, la désinformation, la pauvreté culturelle et éducative, la piraterie (des artistes par les distributeurs), la tribalisation des communautés. Tout cela en subventionnant les amis labellisés et en rendant la vie plus difficile à tous les contre-pouvoirs critiques, bref en détruisant le nouvel espace public.

Non, ce n’est pas le seul chantier essentiel. Celui des inégalités par exemple l’est au moins autant. Ceux de l’écologie, de l’invention de modèles de développement et d’orientation du progrès technique, de la solidarité humaine planétaire itou. Mais si le chantier de l’espace public est négligé, tous les autres en pâtiront. Stay tuned et soyez prêts à ne pas laisser passer la contre-réforme numérique.

Au printemps 2007, Sopinspace, la société que je dirige, organisait un débat sur la maîtrise de l’énergie pour l’ADEME. Une grande part de ce débat se déroulait sur internet, mais les phases délibératives (choix de propositions parmi d’autres par exemple) ont eu lieu dans des ateliers face à face. Parmi 16 propositions transmises comme prioritaires aux décideurs à l’issue du débat, l’une portait sur l’institution d’une vignette annuelle sur les véhicules, fonction de leur puissance ou de leurs émissions effectives (et non des émissions théoriques en laboratoire). Rien de bien révolutionnaire, mais une proposition réfléchie et argumentée. La mesure ne prenait pas la forme d’un bonus-malus équilibré mais d’une taxe croissant (plus que linéairement) avec les émissions ou la puissance. Les propositions issues du débat furent transmises au groupe climat / énergie du Grenelle de l’environnement. Effet de cette transmission ou parallélisme de pensée, la proposition fut incluse dans les recommandations du groupe de travail qui la renomma écopastille annuelle avec un système de bonus-malus (selon un principe de neutralité fiscale sur lequel je reviens plus loin). L’idée de baser la taxe sur les émissions de véhicules neufs et non les émissions effectives de tous les véhicules répondait en principe à un souci de simplification de son assiette … mais le mot “véhicule neuf” a également une résonnance très agréable pour les oreilles des constructeurs. Fin octobre, lors du Grenelle proprement dit, la mesure existait toujours et s’appelait l’écopastille avec bonus malus annuel sur les émissions de CO2 de véhicules neufs. Et ne voilà-t-il pas que l’écopastille fit son entrée dans le monde … dépourvue de son caractère annuel et enrichie d’encouragements à la mise au rebut des véhicules anciens.
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On connait la formule attribuée sans doute à tort à Benjamin Disraeli selon laquelle il y aurait trois sortes de mensonges : les mensonges, les fieffés mensonges et les statistisques. Il va falloir créer une quatrième catégorie de mensonges : les mensonges statistiques extrêmes. J’ai découvert cette nécessité en lisant la dernière livraison de l’intéressant hors-série Les chiffres de l’économie que publie chaque année Alternatives économiques. L’une des rubriques de ce hors série est consacrée à la question “Les inégalités mondiales augmentent-elles ?” et contient un encadré sur la mesure des inégalités planétaires (page 65). Cet encadré reproduit un dogme colporté par certains commentateurs de la mondialisation notamment à la Banque mondiale selon lequel les inégalités planétaires auraient plus ou moins régulièrement diminué depuis 1970. Ces analystes (et Alternatives économiques dans la foulée tout en signalant des problèmes liés) utilisent pour cela un indicateur qui justifie à lui seul la création de la quatrième catégorie, indicateur baptisé “inégalités internationales pondérées par le poids démographique”. Or cet indicateur relève de l’erreur de raisonnement statistique pure et simple. Voici un petit exemple qui permettra à chacun de comprendre pourquoi.

	Pays 1	Prop.	Pays 2	Prop.	Population globale	Prop.	Pays (pondérés)	Prop.
Indiv. 1	10000	0,04	200	0	200	0	28000	0,05
Indiv. 2	20000	0,07	700	0	700	0	28000	0,05
Indiv. 3	50000	0,18	1200	0	1200	0	28000	0,05
Indiv. 4	200000	0,71	1700	0,01	1700	0	28000	0,05
Indiv. 5			2200	0,01	2200	0	28000	0,05
Indiv. 6			3000	0,01	3000	0,01	28000	0,05
Indiv. 7			6000	0,02	6000	0,01	28000	0,05
Indiv. 8			15000	0,05	10000	0,02	28000	0,05
Indiv. 9			50000	0,18	15000	0,03	28000	0,05
Indiv. 10			200000	0,71	20000	0,04	28000	0,05
Indiv. 11					50000	0,09	70000	0,13
Indiv. 12					50000	0,09	70000	0,13
Indiv. 13					200000	0,36	70000	0,13
Indiv. 14					200000	0,36	70000	0,13
Moyenne	70000	1	28000	1	40000	1		1
Total	280000		280000		560000		560000
Gini		0,71		0,88		0,78		0,23

Dans cet exemple nous avons deux pays, un moyen pays riche qui a 4 habitants et un grand pays émergent qui a 10 habitants. Les revenus annuels totaux des habitants de chaque pays sont égaux, mais bien sûr le revenu par habitant est bien plus faible dans le “grand” pays[1]. Les inégalités sont extrêmement fortes dans chaque pays, plus élevées encore dans le grand pays émergent que dans le “moyen” pays riche. Ces inégalités sont mesurées en utilisant un indicateur de Gini qui mesure de combien la distribution des revenus s’écarte d’une distribution parfaitement égalitaire. Qui plus est les inégalités sont également très fortes dans la population mondiale toute entière (lorsqu’on considère la planète comme un seul pays). Et voilà maintenant l’indicateur introduit par nos doctes commentateurs : les inégalités “internationales”, mesurée à partir des revenus moyens de chaque pays pondérés par la démographie (et donc prétendant tenir compte des populations), sont beaucoup plus faibles, traduisant même dans notre exemple une situation quasi-égalitaire. Voilà un bien bel indicateur qui peut décrire comme relativement égalitaire une situation dans laquelle les inégalités sont extrêmes dans chaque pays tout comme dans la population mondiale. En pratique, cependant l’indicateur ne donne pas des résultats aussi évidemment biaisés dans les situations réelles (le PIB / habitant des pays émergents restant à l’heure actuelle bien inférieur aux chiffres imaginés ici). Au-delà de la sous-estimation intrinsèque des inégalités qu’il entraîne, c’est l’évolution de l’indicateur dans les conditions de la mondialisation qui l’a rendu si attirant pour certains commentateurs.

Considérons maintenant ce que pouvait être la situation quelques années auparavant. Imaginons que dans ces dernières années une partie des revenus des classes moyennes du pays 1 ait été transférée aux riches du pays 2. Voici un second tableau qui résume l’état des revenus avant ce transfert :

	Pays 1	Prop.	Pays 2	Prop.	Population globale	Prop.	Pays (pondérés)	Prop.
Indiv. 1	10000	0,03	200	0	200	0	25000	0,04
Indiv. 2	30000	0,1	700	0	700	0	25000	0,04
Indiv. 3	70000	0,23	1200	0	1200	0	25000	0,04
Indiv. 4	200000	0,65	1700	0,01	1700	0	25000	0,04
Indiv. 5			2200	0,01	2200	0	25000	0,04
Indiv. 6			3000	0,01	3000	0,01	25000	0,04
Indiv. 7			6000	0,02	6000	0,01	25000	0,04
Indiv. 8			15000	0,06	10000	0,02	25000	0,04
Indiv. 9			40000	0,16	15000	0,03	25000	0,04
Indiv. 10			180000	0,72	30000	0,05	25000	0,04
Indiv. 11					40000	0,07	77500	0,14
Indiv. 12					70000	0,13	77500	0,14
Indiv. 13					180000	0,32	77500	0,14
Indiv. 14					200000	0,36	77500	0,14
Moyenne	77500	1	25000	1	40000	1		1
Total	310000		250000		560000		560000
Gini		0,66		0,88		0,77		0,29

On a donc une situation où dans les dernières années, les inégalités dans chaque pays et les inégalités mondiales ont cru, et pourtant, le merveilleux indicateur de la Banque mondiale a décru. Petit exercice pour les lecteurs, voir s’il est possible de fabriquer un exemple dans lequel tous les indicateurs d’inégalités s’accroissent, y compris celui des inégalités “entre pays” non pondérées par la démographie (indicateur non discuté ici, qui malgré ses biais et son manque de pertinence dans le contexte de la mondialisation actuelle a au moins le mérite de ne pas prétendre être autre chose que ce qu’il est et qui progresse significativement depuis 1982) et pour lequel l’indicateur des “inégalités internationales pondérées par le poids démographique” baisse néanmoins (conseils : introduire un 3ème pays, très pauvre et dont la pauvreté s’accroît et effectuer des transferts qui creusent plus encore les inégalités dans les pays concernés). Si l’indicateur des inégalités internationales pondérées par la démographie a été sélectionné, c’est qu’il était le seul capable de faire apparaître un progrès dans une situation d’aggravation désastreuse des inégalités, et pour y parvenir il utilise une erreur mathématique[2] et un artifice (attribuer à tous les habitants d’un pays le revenu moyen de ce pays) qui auraient du faire hurler les chercheurs.

Les auteurs de la section “inégalités mondiales” dans le hors-série ajoutent ce commentaire :

Pour mesurer les [...] inégalités mondiales, il faudrait disposer d’une base de données homogènes des revenus de tous les habitants de la planète. Une telle base n’existe pas, c’est pourquoi les différentes estimations sont entachées de nombreuses incertitudes, sans aboutir à des conclusions convergentes

Louable précaution de rigueur. Mais signalons tout de même qu’il existe des estimations assez sérieuses et convergentes, y compris émanant de l’économiste en chef de la Banque mondiale François Bourguignon (qui conclut à un Gini de 0.64) et des travaux de Branko Milanovic qui conclut à un Gini de 0,66 pour 1998 en parité de pouvoir d’achat (0,792 à valeur des taux de change). Les estimations différentes comme celle d’Ajit K. Ghose sont entachées d’erreurs de raisonnement similaires à celles dénoncées ici. Et surtout, plus important encore, une récente et remarquable étude des inégalités mondiales de richesse conduite par le laboratoire WIDER de l’Université des Nations Unies montre pour la première fois de façon détaillée et rigoureuse que les inégalités de richesse (mesurée par la différence entre les actifs et les dettes) sont très nettement supérieures dans chaque pays et mondialement aux inégalités de revenus, atteignant au niveau de la population mondiale le niveau incroyable d’un coefficient de Gini de 0,892.

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[1] La banque mondiale raisonne en termes de PIB / habitant mais il parait préférable de penser revenus des ménages ou des individus. Ce point n’a aucune influence sur l’analyse de l’exemple proprement dit, pas plus que le fait que les revenus soient en général exprimés “en parité de pouvoir d’achat” pour gommer les différences de coûts de la vie qui ne sont pas reflétées dans les taux de change officiels entre monnaies.
[2] Négliger la non-distributivité de la moyenne par rapport à la distribution cumulée des revenus ordonnés par revenus croissants qui par nature est concave.

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Pour ceux qui voudraient expérimenter un peu avec les chiffres : vous pouvez télécharger (feuilles de calcul Open Document) les données et formules correspondants aux deux exemples : situation de départ et situation d’arrivée. Nota : j’utilise un estimateur du coefficient de Gini qui fonctionne raisonnablement même pour les petites populations. Il est biaisé lorsqu’on l’applique à des échantillons issus de populations aléatoires, mais d’une façon qui est sans importance pour le propos développé ci-dessus.

Cet article est publié également sur Agoravox. Pour éviter d’éparpiller la discussion, merci de faire vos commentaires sur la version d’Agoravox.

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Voici donc le second article d’une série de six présentant chacun un levier nécessaire pour rendre le politique à nouveau crédible. Ces leviers forment un ensemble, dont je rappelle ici la composition :

1. L’autonomisation d’espaces d’expérimentation politique
2. Une politique des modes de production et de consommation
3. Mettre en priorités les libertés de circulation
4. Une fiscalité pour l’ère de l’information
5. Un espace public pour le renouveau démocratique
6. L’articulation de l’individuel et du collectif

Les modes de production et de consommation

Il s’agit :

• De tout ce qui fait qu’un type de bien est produit plutôt qu’un autre, un type de service proposé plutôt qu’un autre ;
• De comment les biens sont produits et les services délivrés (avec quelles techniques, quelle organisation du travail, quelles localisations des activités, etc) ;
• De comment les biens et services sont promus et distribués aux consommateurs, clients ou usagers ;
• Des conditions dans lesquelles la consommation s’effectue, par exemple l’organisation du temps dans une journée, l’environnement physique d’usage ou de consommation, la répartition des tâches domestiques entre femmes et hommes, etc.

Aïe, direz-vous, si on parle vraiment de tout cela, est-ce que cela a un sens d’envisager une action politique ? Pourquoi pas une politique du grand tout ? De nombreux facteurs qui influencent les choses listées ci-dessus semblent échapper à l’orientation politique. Je voudrais néanmoins convaincre de ce qu’il y a bel et bien un espace d’action politique et que cette action peut jouer un rôle essentiel dans les années à venir. J’ai deux arguments : d’abord il existe déjà des politiques en la matière (malheureusement, elles sont souvent mauvaises de mon point de vue) ; ensuite, un petit nombre de choix stratégiques permettent de réorienter significativement dans la durée l’évolution des modes de production et de consommation.

30 ans de grande transformation

Le monde vient de connaître 30 ans d’une grande transformation[1] qui a deux visages. Ces visages sont les deux faces de la “rupture informationnelle”. D’un côté, les entreprises se sont saisies de l’informatique comme moyen d’optimiser (dans un but de profit) les processus de production, de reproduction et de distribution. Cette “optimisation” nous a donné la fragmentation de la production, la dévaluation des anciens savoirs-faire au-delà de celle qui survient toujours dans les périodes de mutation technique et l’éparpillement des collectifs de travail. Mais aussi la baisse de prix des dispositifs de traitement de l’information et l’apparition de capacités à innover et produire dans de nouvelles régions du monde, en particulier asiatiques. De l’autre, les individus, les groupes et certaines entreprises se sont progressivement appropriés les techniques informationnelles pour créer, échanger et coopérer, au départ dans des cercles spécialisés (surtout scientifiques) puis dans la société toute entière. Les moyens financiers et l’accès au pouvoir étant ce qu’ils sont, de grands acteurs industriels et certains économistes ont réclamé et ont obtenu un petit nombre de dispositions politiques :

• La financiarisation de l’économie avec la fin de la convertibilité du dollar, la création de nouveaux instruments financiers, le développement des fonds de pension dans un tout petit nombre de pays et la promotion de la “shareholder value”.
• Une extension tous azimuts des brevets, le durcissement du copyright et de son application par des technologies. L’ensemble forme la base du capitalisme informationnel avec ses entreprises qui vendent à prix de monopole la reproduction gratuite de l’information. Cette extension des mécanismes de propriété dans la sphère intellectuelle oriente l’innovation vers la recherche de rentes et vise à pouvoir délocaliser la production tout en freinant la capacité des pays “hôtes” à développer leurs propres modes de production et consommation.
• Le dogme d’une totale liberté de circulation des capitaux alors même qu’on mettait en place diverses entraves à la liberté de circulation et d’usage des connaissances.
• Une politique des médias et de leur financement qui a laissé s’installer une intégration jamais vue entre production, distribution, promotion (par les médias audiovisuels centralisés) et consommation, aboutissant à cette situation où “le consommateur perd sa vie à gagner du temps” pendant que “le salarié perd son temps à gagner sa vie” [2].

Les pressions en ce sens ont trouvé leur idéologie fédératrice dans le fondamentalisme marchand : vision étroite de marchés censés être parfaits et portant sur des produits ou services considérés comme donnés ; mise en concurrence y compris pour les individus, les institutions et les territoires ; suspicion de toute forme d’action publique ; refus de considérer les motivations et mécanismes mixtes, économiques et non-économiques, de la plupart des activités humaines ; arbitrage systématique en faveur du court-terme. La plupart des économistes “réels” sourient de visions aussi simplistes, mais la promotion politique du fondamentalisme marchand ne s’embarasse pas, elle, de nuances. Au nom du refus d’intervenir sur le cours de l’économique, le fondamentalisme marchand a en réalité obtenu des règles et des structurations actives des marchés qui orientent les modes de production et de consommation dans une direction tout à fait particulière.

Ce versant des 30 ans de grande transformation débouche aujourd’hui sur une grave crise environnementale, sociale et humaine. Certains aspects de cette crise seraient peut-être apparus de toute façon, mais il ne fait pas de doute qu’ils ont été amplifiés par l’orientation politique des modes de production et de consommation. La prise de conscience tardive de cette crise suscite des réactions élaborées dans l’urgence. Passons sur ceux qui ne critiquent les patrons voyous que pour mieux réaffirmer le fondamentalisme marchand que ceux-ci n’ont fait qu’appliquer un peu énergiquement. Le problème est que même les réactions sincères peinent à trouver des stratégies. Les symptômes paraissent si urgents à traiter (et ils le sont réellement) que l’on ne prend pas le temps d’envisager agir sur les causes. Les systèmes sociaux s’épuisent à maintenir la solidarité dans un contexte de plus en plus hostile. La mobilisation écologique agit à la marge sans parvenir à influer sur les grands facteurs de la consommation énergétique. Prenons garde à l’avertissement d’Edgar Morin : “à force de sacrifier l’essentiel pour l’urgence, on finit par oublier l’urgence de l’essentiel”.

Les fondements d’une possible réorientation

Cet appel à l’essentiel serait de pure forme s’il ne pouvait prendre appui sur un certain optimisme. Il y a un autre visage de la grande transformation, celui qui résulte de la révolution informationnelle lorsqu’elle fait l’objet d’une appropriation humaine et sociale. La proportion de ceux qui sont capables de prendre en main les enjeux des modes de production et de consommation est plus importante que jamais. Et il ne s’agit pas de capacités virtuelles : ils et elles ont commencé à le faire. Cela prend des formes variées : le commerce équitable ; l’organisation de circuits courts entre production et consommation, notamment pour l’alimentation ; la production à grande échelle des biens communs informationnels comme les logiciels libres ou les créations partagées ; les médias d’expression directe et collaboratifs ; de nouveaux modes de vie qui reconquièrent le temps pour l’individu et la vie sociale ; la motivation croissante de l’utilité environnementale ou sociale dans l’innovation technique matérielle ; l’organisation directe dans un contexte difficile de la solidarité sociale dans les zones défavorisées, par exemple autour d’activités comme le soutien scolaire ; le renouveau de l’esprit coopératif ou associationniste. Le premier devoir du politique, c’est de donner à ce potentiel les moyens de s’exprimer.

Objections

Avant d’expliquer comment, il me faut répondre à deux objections potentielles. La première est celle qui argue du caractère limité des activités dont je viens de parler, ou du fait qu’elles mobilisent dans nos pays principalement (mais pas uniquement) des privilégiés, notamment sur le plan de l’éducation. Certains en déduisent qu’il n’y a là qu’éléments insignifiants ou symptômes de plus de l’explosion du lien social, les privilégiés se payant en supplément le luxe de l’art de vivre. Cette critique est historiquement myope et politiquement dangereuse. Historiquement myope parce toutes les grandes mutations facteurs de progrès social et humain ont été portées par des privilégiés de l’éducation à leur époque. La question n’est pas de savoir si leurs motivations sont pures, mais si les idées et activités concernées sont généralisables ou au contraire ne peuvent exister que parce que peu de gens les pratiquent. Or la plupart des activités décrites plus haut non seulement peuvent être généralisées, mais gagnent à l’être. Politiquement dangereuse parce qu’à délégitimer immédiatement toutes les alternatives généreuses et innovantes, on ne laisse subsister que des attitudes défensives ou régressives.

La seconde objection est autrement crédible et mérite toute notre attention. Les processus que je viens de décrire se déroulent pour la plupart hors de la production matérielle industrielle et des services “marchandisables”. Elles touchent soit des activités plus anciennes, soit des activités récemment apparues (biens communs de l’information, services à la personne). Or, la production matérielle industrielle est au coeur de la crise environnementale et sociale, en particulier si on la considère à l’échelle planétaire. Rien ne serait plus dangereux que d’ignorer la substance propre de l’industrie matérielle, l’existence par exemple d’effets d’échelle qui y justifient une certaine concentration. Bref, en matière de modes de production et de consommation, il n’y aura pas une solution magique applicable partout, mais bien des exigences communes et une recherche de solutions adaptées à chaque domaine.

Comment ?

Qu’on ne s’attende pas à trouver ici un programme avec ses propositions toutes faites, d’autant plus qu’un certain nombre des lignes d’action ne peuvent être mises en oeuvre qu’à l’échelle européenne, et supposent donc une négociation avec d’autres partenaires, d’autres visions. Mais voici quelques pistes qui devraient suffire à ouvrir un espace de proposition et d’action politique :

• Réorienter l’innovation et la nature des produits et services par un nouvel équilibre des incitations. Il s’agit de favoriser l’innovation dont les résultats alimentent des biens communs utilisables par tous ou contribuent aux biens communs de l’environnement et aux biens publics sociaux. Cette action à long terme est la plus importante, car elle seule peut assouplir les contraintes futures. Pour les détails concernant les activités à fort contenu informationnel, voir les pages 232 à 242 de Cause commune. Pour les branches où le matériel et l’énergétique restent prédominants, voir plus bas.
• Favoriser les circuits courts et la relation entre producteurs et consommateurs partout où cela peut être fait sans entraîner d’inefficacités trop sérieuses et encourager le développement de consommacteurs occupant des positions intermédiaires dans tous les domaines où c’est possible.
• Oser réglementer directement sur la base de critères environnementaux et sociaux dans le domaine de la production matérielle et des services marchands. Ce type de réglementation demande évidemment une introduction progressive dans le temps, et il faudra la négocier avec les pays émergents et en développement. Je reviendrai dans le prochain article sur les approches possibles en matière de circulation des biens entre l’Europe et le reste du monde.
• Décourager la production juste à temps et ses cortèges de camions dont la moitié circulent vides.
• Rompre avec l’idée que la qualité est trop chère pour les pauvres, notamment pour l’alimentation et le cadre de vie. Le cas de l’alimentation est particulièrement éclairant.
• Limiter toutes les situations qui induisent la dépendance à l’automobile. Cela suppose par exemple une lutte politique, fiscale et réglementaire contre l’étalement urbain et contre l’urbanisme commercial séparé de l’habitat et un effort massif d’investissement dans la desserte des quartiers défavorisés par les transports en commun. Il faudra également s’abstenir d’exporter le modèle de développement qui induit la dépendance à l’automobile dans les pays émergents, ce qui ne sera pas le plus facile.
• Autonomiser les sphères d’activités sociales, culturelles et environnementales. Les autonomiser, cela veut dire leur permettre de créer de la monnaie pour solvabiliser leur propre demande sociale.
• Permettre une seconde révolution de santé publique en questionnant le modèle fondé sur la prédominance de l’acte médical et du médicament de haute technologie. Questionner ne veut pas dire rejeter, mais évaluer les domaines où ce modèle a une réelle validité et un potentiel de généralisation, et ceux où il n’est porteur que de sociétés duales et de l’explosion des systèmes de santé publique.
• Développer une politique des temps de vie en commençant par la reconquête du temps accaparé par les médias prédateurs (télévision et autres médias fondés sur la concentration de l’attention sur un petit nombre d’objets ou de sources), mais aussi en investissant dans le long terme sur une nature et une localisation des activités compatible avec ces temps de vie.
• e tutti quanti!

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[1] L’expression “grande transformation” provient du titre de l’ouvrage de Karl Polanyi, dans laquelle il l’appliquait à diverses périodes antérieures à celle dont il s’agit ici.
[2] Dans “Hélas pour moi”, Jean-Luc Godard fait dire à un de ses personnages que “le salarié perd son temps à gagner sa vie alors que le consommateur perd sa vie à gagner du temps”. La bande son de ce film étant truffée de citations, j’ai cherché s’il y avait une source originale, mais sans succès. Il est donc possible que Jean-Luc Godard soit l’auteur de la formule. L’inspiration provient clairement d’Ivan Illich sur le fond et des situationnistes sur la forme (ce qui prouve que Godard n’est pas rancunier).

Cet article est publié également sur Agoravox. Pour éviter d’éparpiller la discussion, merci de faire vos commentaires sur la version d’Agoravox.

La crédibilité des programmes politiques dans les années qui viennent ne reposera pas sur l’épaisseur de la pile de propositions qu’ils entasseront. Il est probable que chacune de ces propositions, aussi judicieuse soit-elle, se heurtera à des grandes difficultés de réalisation, à des oppositions et des inerties multiples. Au-delà de la pertinence générale de leurs orientations, ce qui va faire que nous pourrons accorder notre soutien à telle ou telle personnalité politique, à tel ou tel parti dépendra essentiellement de leur capacité à définir un ensemble minimal de leviers sur lesquels ils pourront s’engager à tenir bon. Ensemble, ces leviers ouvriront un espace de choix politiques dans lequel les initiatives futures pourront se développer. J’ai décidé de publier sur ce blog 6 articles présentant chacun un levier contribuant à rendre le politique à nouveau crédible.

Les 6 leviers proposés sont à considérer comme ensemble interdépendant. Ils constituent un ensemble minimal dans le sens où si on en enlève un seul, la crédibilité des autres en souffre sévèrement. Le lecteur verra que la plupart des leviers proposés ne peuvent espérer atteindre leurs objectifs qu’à relativement long terme (de quelques années à 20 ans). Et pourtant, c’est bien la crédibilité à court terme du politique qui en dépend. Même l’action qui demande la durée la plus longue pour atteindre ses objectifs, celle portant sur les modes de production et de consommation, ouvrira à court termes des espaces politiques où chacun peut agir. Il suffit pour cela d’en manifester le projet et l’ambition, et d’oser procéder à des arbitrages concrets sur la base des choix correspondants. Il ne s’agit pas de définir de nouveaux principes idéologiques que l’on appliquerait ensuite sans les questionner. Les leviers proposés le sont en fonction de ce qu’ils sont supposés permettre, et leur traduction en actes concrets devra dans la suite faire l’objet de toutes les mises en débat et évaluations nécessaires pour en affiner les modes de réalisation et en questionner la validité.

Pour éviter que l’on lise chaque levier sans tenir compte des autres, chaque article en rappellera la liste :

1. L’autonomisation d’espaces d’expérimentation politique
2. Une politique des modes de production et de consommation
3. Mettre en priorités les libertés de circulation
4. Une fiscalité pour l’ère de l’information
5. Un espace public pour le renouveau démocratique
6. L’articulation de l’individuel et du collectif

L’autonomisation d’espaces d’expérimentation politique

Un des éléments qui décrédibilise le plus le politique est le sentiment de son impuissance dans une situation d’interdépendance et d’intrincation des niveaux d’action et de décision. A peine ouvre-t-on une piste d’action possible que pleuvent les objections : tel traité ne nous le permet pas ; les investisseurs vont fuir ; c’est contraire à telle réglementation européenne ; tel aspect essentiel de notre tradition républicaine ne le permettrait pas ; etc. Ces objections sont souvent peu fondées, reposant sur des interprétations excessives des contraintes. Mais leur multiplication traduit un phénomène bien réel : le manque d’espaces politiques autonomes dans lesquelles on serait assuré de pouvoir expérimenter des politiques pour certains domaines et à certaines échelles.

Cette question a pour l’instant été discutée principalement sous l’angle de la répartition des compétences entre niveaux politiques, avant de relever de cet étrange vocable qu’est la “subsidiarité”. Or ni la répartition actuelle des compétences, ni l’affirmation de principe qu’on ne doit traiter les questions à un niveau supérieur que lorsque cela ne peut se faire aux niveaux plus proches du citoyen ne suffisent à trouver une bonne solution. Imaginons une situation (pas si fictive que ça) où l’élaboration des règles appartiendrait au niveau européen, les transferts sociaux et financiers aux états nationaux et l’application concrète de la plupart des politiques aux régions et autres collectivités locales. Dans cette situation, l’Etat national serait réduit à collecter et redistribuer des ressources dont le volume, la possibilité de capture et la nature dépend étroitement de règles produites au niveau européen. Il s’agit notamment des règles qui orientent le changement technique, les médias, l’organisation des marchés, les modes de production et de distribution et l’évolution de la fiscalité. Il participe certes à l’élaboration de ces règles au Conseil européen mais avec une capacité limitée d’orientation stratégique, les règles de majorité ou d’unanimité limitant toute réorientation importante par rapport au cours établi des choses. Il serait par ailleurs dépossédé des bénéfices du contact direct avec les citoyens, sauf à travers un certain nombre de services publics qu’il peine à financer et à fournir équitablement dans un contexte où les groupes sociaux se repoussent les uns les autres. Les collectivités territoriales devraient quant à elles administrer des politiques dont elles ne maîtrisent pas (ou pas autant qu’elles ne le souhaitent) les ressources, et surtout faire face au quotidien de problèmes sociaux dont l’intensité et la nature doit beaucoup aux règles sur lesquelles elles émettent à peine un avis. Qu’on ne croit pas que le niveau proprement européen, qu’il s’agisse du Parlement ou de la Commission serait plus heureux. Confiné dans une abstraction qui le laisse souvent face à face avec les groupes d’intérêt, il rencontre lorsqu’il veut développer une action concrète et au contact des citoyens une solide résistance de ceux qu’il a dépossédé des règles et qui entendent maintenant l’y confiner: pas d’impôt européen, aussi peu d’actions expérimentales que possibles gérées directement au niveau européen, un maximum d’obstacles bureaucratiques à la gestion de la recherche et des autres politiques internes.

Peut-on faire mieux ? Et peut-on commencer à la faire sans attendre le débouché d’une réforme institutionnelle ? Oui et oui. Même les mesures qui dépendent le plus de changements institutionnels comme la création d’un budget européen et d’un pouvoir du parlement européen sur les recettes correspondantes peuvent faire l’objet d’un début de mise en oeuvre au moins symbolique dans l’architecture actuelle. Mais par où et comment s’y prendre ? Tout tient en trois stratégies :

• Permettre l’expérimentation politique en jugeant suffisamment a posteriori de son impact sur l’ensemble européen.
• Créer un cercle vertueux de déblocage des différents niveaux.
• Mettre au premier plan des indicateurs qualitatifs, sans chercher à les réduire systématiquement à l’économique, et dans le champ économique, redonner toute leur place aux raisonnements macroéconomiques.

Un pays peut-il instituer une taxe frappant les biens de consommation à raison de leur contenu en transport ? Taxer ou au contraire subventionner telle catégorie de médias en fonction de la part qu’occupe la publicité dans leur financement ? Une région peut-elle expérimenter une monnaie solidaire ou environnementale en décidant de la rendre convertible en euros sonnants et trébuchants sous conditions de revenus ? Des régions européennes peuvent-elles se déclarer sans OGM agro-alimentaires pour privilégier d’autres modes de production agricoles ? Une administration locale peut-elle ou non décider qu’elle n’acceptera (dans tous ses appels d’offres) que des solutions logicielles basées sur des normes ouvertes au sens de la la définition proposée au niveau européen par le programme européen IDABC et incorporée dans un article de la Loi sur l’économie numérique ? Un pays peut-il décider que ses programmes de soutien à la création et la diffusion musicale ne soutiendront que des projets sans systèmes de restriction technologique des usages ? Une région peut-elle anticiper sur la création d’un “small business act” à l’européenne en réservant un pourcentage de ses marchés à des petites entreprises ? La question n’est pas ici de savoir si ces politiques sont bonnes, mais de savoir s’il est permis de les expérimenter. En pratique, la réponse est le plus souvent très complexe. Il est rarement impossible de se lancer dans une expérimentation, mais cela passe par de complexes estimations de risque, parfois par des déclarations préalables qui freinent de plusieurs mois ou années la mise en oeuvre, par de multiples déguisements des objectifs des politiques qui en limitent l’intérêt. Tout est ici affaire de charge de la preuve. Il est bien naturel qu’on ne permette pas à l’un des espaces politiques de compromettre tout l’édifice de règles, mais quand faut-il en juger (avant ou après la mise en oeuvre de la politique) et sur qui repose la charge de prouver qu’il y a vraiment un problème ? Au départ les concepteurs des politiques européennes, frustrés des incessants obstacles créés sur la route du marché commun, puis unique et intérieur, sont partis du principe que toute expérimentation politique qui touchait aux règles était suspecte d’être un habillage protectionniste et discriminatoire. Il est temps de rompre avec ce présupposé. Comment ? En lançant sans hésiter des expérimentations politiques qui ne sont pas suspectes de ces accusations (ou plus exactement qui discriminent - au sens positif de choisir de façon informée - entre des modèles et non entre des nationalités ou personnes), qui soient affichées comme telles, et en voyant venir.

L’autonomisation d’espaces politiques ne réussira à dépasser les blocages actuels que si elle constitue une proposition politique à chacun d’entre eux, que si elle coalise ceux qui veulent ouvrir politiquement tout à la fois l’Europe, les Etats, le régional et le local. Elle est vouée à l’échec si elle se présente comme émanant d’un niveau contre les autres, qui immédiatement figera chacun dans la défense de ses prérogatives. En réalité, c’est un nouveau “deal” politique qui serait proposé, assurant aux Etats et aux régions que l’évaluation de la conformité aux règles d’expérimentations politiques sera “non-bloquante”, mais libérant également une action européenne dans les politiques internes, y compris celles qui agissent sur le terrain: politiques de recherche, actions innovatrices des fonds structurels, par exemple. Bien sûr les échelles de temps en seront pas forcément les mêmes, certaines transformations ne pouvant se faire qu’à l’occasion des prochaines perspectives budgétaires européennes par exemple (même si elles peuvent être anticipées dans des préfigurations dont l’Europe a souvent su se servir). Le volontarisme d’un véritable project architectural peut se substituer aux médiocres négociations à la marge. La France peut donner un signal qu’elle est enfin prête à s’y ouvrir sans arrogance.

Il ne suffit pas de juger de la légitimité d’une politique à l’égard des règles communes au bon moment et avec un bon choix de charge de la preuve. Encore faut-il savoir sur le base de quels critères on le fait. Les traités européens sont sur ce plan imbibés d’un préjugé économiste et d’une conception étroite des marchés qui n’est que la traduction d’une domination idéologique de 25 ou 30 ans, et qui imprègne tout autant la façon de réfléchir de la plupart des décideurs nationaux ou régionaux. Mais ces préjugés et la façon dont ils imprègnent les textes n’empêchent pas de mettre en avant d’autres formes d’indicateurs et de raisonnements. Au niveau européen, divers indicateurs environnementaux, d’évaluation des politiques régionales et de cohésion ou sur la qualité de la vie dans les espaces urbains ont fait le choix du qualitatif. Au niveau mondial, les indicateurs du développment humain du PNUD nous en donnent un autre exemple. Dans les études effectuées pour mieux comprendre les enjeux sociaux ou technologiques, on trouve des exemples récents d’un retour au macro-économique et à une compréhension qualitative des marchés concrets. Cette question est au coeur des débats sur les propositions de licence globale pour la musique, par exemple, puisque c’est l’invocation de l’impact sur un marché particulier (largement virtuel) qui est invoquée par certains pour rejeter une mesure dont il est abondamment prouvé qu’elle serait au total très favorable au financement de la création musicale et à la rémunération des créateurs. En revenant au macro-économique et à la compréhension des marchés concrets, on rompt avec les croyances religieuses de ceux qui font comem si l’optimisation de la performance ou de la compétitivité dans un marché de référence se transmettait automatiquement en bénéfices généraux pour l’économie et la société. Cela doit devenir une exigence permanente du débat.

Dernière précision : de nombreux autres aspects des relations entre niveaux politiques dans l’espace européen et mondial méritent d’être débattus. Comment exiger des candidats aux prochaines élections qu’ils définissent leurs options sur les politiques européennes, et s’engagent à ce que le gouvernement, sans attendre une éventuelle réforme du Conseil européen, rende des comptes réguliers au Parlement et à l’opinion sur ses options européennes ? Comment porter des options pour l’action européenne dans les instances internationales, qui souvent se déroule en opposition complète avec les valeurs de solidarité ou d’ouverture affichées dans les discours ? Tout cela est très important, mais cela ne fait pas partie de ma proposition de premier levier, qui doit restée centrée sur l’autonomisation des espaces politiques.