Blog de Philippe Aigrain's blog

Alors que la consultation publique sur le projet de nouvelle loi sur le droit d’auteur au Brésil se termine, près de 8000 commentaires ou propositions ont été effectués, dont beaucoup défendant une proposition commune d’artistes, d’universitaires et de producteurs culturels de de légaliser le partage de fichiers en mettant en place une contribution forfaitaire mensuelle des abonnés à Internet haut débit (d’environ 1.35 € soit autour de 3 € en équivalent Purchasing Power Standard). Voir aussi les posts de Pedro Paranagua et Volker Grassmuck.

La proposition légaliserait le partage pour tous les médias, même si l’essentiel de la discussion a porté, comme dans beaucoup d’autres pays, sur la musique. elle est portée par un vrai mouvement de société des communautés créatives et culturelles, à un degré plus fort encore qu’en France, où une proposition similaire a été soutenue par des organisations de musiciens et des personnalités du cinéma.

Un courrier que j’attendais depuis longtemps est arrivé aujourd’hui : le service de presse du livre de Guilhem Fabre, Propriété intellectuelle, contrefaçon et innovation : les multinationales dans l’économie de la connaissance. Lisez absolument ce livre. Il démonte toutes les fausses évidences sur la relation entre droits propriétaires, l’innovation et la créativité. Il le fait sur la base des solides données empiriques qui ont construit la réputation de Guilhem Fabre comme sinologue d’abord, comme spécialiste des circuits financiers de la criminalité organisée ensuite. Lorsque vous entendrez parler du n^ième plan de lutte contre la contrefaçon et le piratage, lorsque vous ferez face à une nouvelle extension des brevets, des droits exclusifs attachés au copyright et aux droits d’auteur et de la mise en œuvre pénale, civile, policière et administrative de la propriété informationnelle, souvenez-vous de cet ouvrage. Ce livre résulte de travaux conduits à l’origine pour l’Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure (aujourd’hui devenu INHESJ). Il éclaire les débats actuels de façon fort instructive.

Pour une analyse générale des recommandations du rapport issu de la mission Zelnik, on lira le communiqué de presse de La Quadrature du Net. Les limites de ce document ne permettaient cependat pas d’y inclure tous les éléments dignes d’être commentés. Voici quelques bonus.

Des critiques faibles de la contribution créative

Commençons par ce dont il ya lieu de se réjouir. La page 134 du rapport fournit une analyse comparée de la proposition de contribution créative (avec quelques confusions avec la licence globale), des propositions de la SACEM et de l’ADAMI et de la proposition du rapport de créer une gestion collective obligatoire de la mise à disposition pour streaming ou téléchargement. Les critiques adressées à la contribution créative, y sont très faibles :

(more…)

Les groupes d’intérêt clients de la mission Zelnik sortent du bois. La palme du sans-gêne revient à l’Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants (UPFI), dont les 8 propositions seront toutes sans exception financées au bout du compte par les contribuables ou les consommateurs, sans que les citoyens ne se voient reconnaître aucun droit. Le lobby dirigé par Vincent Frèrebeau essayer de donner le change en proposant une taxe sur les FAI (fournisseurs d’accès à Internet) … qui serait compensée par un élargissement du périmètre pour lequel ils bénéficient de la TVA réduite. Même poudre aux yeux en ce qui concerne la mise en place proposée d’une taxe sur les revenus publicitaires sur Internet, qui sera bien sûr acquittée en dernier ressort par les consommateurs. Mais en prime cette disposition aura pour effet certain d’adosser le développement des offres culturelles commerciales sur internet à la publicité (dont on s’apercevra au passage que les chiffres sont très “gonflés”). On n’a décidément rien appris de la télévision. Tout le reste relève des subventions destinées au club (je n’ai rien contre les aides d’Etat à la culture, mais de les cibler sur une catégorie particulière d’acteurs autodésignés pose problème), ou des baisses d’impôt, dont on sait qu’elles sont particulièrement adaptées par les temps qui courent et très cohérentes avec l’augmentation des subventions.
(more…)

Madame Albanel est aujourd’hui l’invitée du journal inattendu. RTL a souhaité qu’un contradicteur soit présent, l’émission devant aborder la loi HADOPI. Ils ont d’abord invité un représentant de l’UFC Que Choisir mais le cabinet de la ministre exprima son véto à la présence de ces dangereux extrêmistes. RTL se tourna alors vers moi. J’acceptai avec plaisir. RTL me rapporte que le cabinet n’exprima pas un véto à mon égard mais leur fit part “de ses difficultés avec les associations” (je ne sais pas de quoi il s’agit, peut-être des désagréments causés par leur existence ?). RTL préféra donc inviter un politique, en l’occurence Christian Paul. Christian Paul fait partie des députés de tout bord dont j’admire le travail sur ces sujets, et je suis sûr qu’il saura faire résonner critiques et propositions dans l’esprit des auditeurs au moins aussi bien que je ne l’aurais pu. Je vous fais néanmoins partager les questions que j’aurais adressées à la ministre. Je les ai agrémentées de justifications que je n’aurais évidemment pas eu le temps de développer à la radio.
(more…)

La contribution créative consiste à autoriser les échanges hors marché d’oeuvres numériques entre individus en mettant en place une contribution forfaitaire de tous les abonnés à Internet haut-débit pour rémunérer et financer la création. J’ai analysé de divers points de vue les motivations et les possibilités de la contribution créative (qui n’avait pas encore de nom) dans mon ouvrage Internet & Création. La contribution créative peut être mise en place de diverses façons, par des licences collectives étendues ou des mécanismes législatifs, pour tous les médias ou pour une partie. L’essentiel est qu’elle donne effectivement des droits aux individus de partager entre eux les œuvres culturelles numériques et que son produit soit réparti en liaison avec les usages sur internet (pour la partie rémunération) et en mobilisant les créateurs, les internautes et ceux qui font vivre l’environnement de la création. Mes propositions de montant de la contribution (à débattre) sont de 5 à 7 € pour l’ensemble des médias et 1,5 à 2 € pour la seule musique.
(more…)

Le débat à l’Assemblée Nationale sur la loi HADOPI doit débuter le mardi 10 mars au soir. La rédaction de Sciences et Vie Micro y consacre un dossier pour lequel Pierre Labousset m’a interviewé. L’essentiel de ma position sur la loi et sur quoi faire d’autre est résumé dans les quatre minutes de vidéo qui ont résulté de cet entretien. Pour en savoir plus, voir le dossier et les actions auxquelles appelle La Quadrature du Net.

Selon La Tribune, les députés socialistes ont proposé un amendement à la loi HADOPI une contribution créative pour les échanges hors marché sur internet de la musique. Le texte de cet amendement déposé par Patrick Bloche et Didier Mathus, donné par PC Impact, est le suivant :

« Les organisations professionnelles du secteur du phonogramme s’accordent par voie d’accords professionnels sur la mise en place d’une « contribution créative ». Les sociétés de perception et de répartition des droits sont associées. Ce dispositif, en contrepartie du paiement d’une contribution forfaitaire par les abonnés à un service de communication au public en ligne fournissant un haut débit, devra autoriser les mêmes abonnés à échanger entre eux sans but de profit sur internet les œuvres phonographiques incluses dans le mécanisme de rémunération. À compter du 31 décembre 2009, à défaut d’accord, la loi fixe les modalités de mises en œuvre de cette contribution créative. »

(more…)

Les partis politiques ont commencé leurs consultations dans l’optique des futurs débats à l’Assemblée sur la loi Création et Internet. Les représentants des lobbies de stocks de droits leur tiennent à peu près ce langage : d’accord la loi Création et Internet a tous les défauts du monde, mais laissez-nous essayer encore une fois d’imposer la rareté des copies des oeuvres (dans leur langage c’est de lutter contre le piratage). Et bien non, ce serait une fois de trop. Voici pourquoi.
(more…)

Numerama rapporte que Warner Music Group propose de mettre en place une forme de licence globale aux Etats-Unis. Cette fois-ci, il n’y a pas tromperie sur la marchandise, c’est une vraie révolution de l’industrie musicale. Les réactions se doivent donc d’être constructives pour permettre à la proposition de Warner d’atteindre le stade où elle pourra être généralisée avec des effets positifs sur l’ensemble de la création et de la diversité culturelle.

Rappelons d’abord les caractéristiques de la proposition de Warner : il s’agit d’une licence aux universités (et elles seules) en échange du paiement d’une redevance par étudiant (”all students or none”). La licence ne donne pas de vrais droits d’usages aux étudiants mais seulement une garantie de ne pas être poursuivis pour les usages d’accès et de partage. WMG propose d’inclure tous les catalogues, y compris les indépendants. La répartition se ferait sur la base d’une mesure par les universités (utilisant une variété de mécanismes et apparemment ouverte à des mécanismes expérimentaux du genre de ceux que je propose dans le chapitre 9 d’Internet & Création) transmise à un organisme sans but lucratif où seraient représentés les ayant-droits, y compris le syndicat des indépendants.
(more…)

Mon intervention aux Rencontres européennes des artistes à Cabourg est en ligne sur le site de La Quadrature du Net.

(ANSA) - ROMA, 29 OTT - La Siae chiede che venga stabilito per legge un contributo da parte di tutti quei provider che forniscono a pagamento la linea Adsl veloce. Secondo la societa’ che rappresenta autori ed editori, l’Adsl ‘consente a milioni di utenti di scaricare dal web, nella maggior parte dei casi evadendo il Diritto d’Autore, ogni tipo di contenuto creativo: musica, film, libri, immagini e qualsiasi genere di opera dell’ingegno messa a disposizione gratuitamente da ben noti e numerosi peer to peer’.

Cet extrait d’un communiqué de presse de l’agence officielle italienne marque peut-être le début du grand chambardement : l’installation progressive de la contribution créative dont je propose la mise en place dans “Internet & Création”. La SIAE, qui est la société italienne de gestion des droits d’auteur (avec un statut de monopole concédé par l’Etat contrairement aux sociétés de gestion françaises) demande que la loi installe une redevance acquittée par les fournisseurs d’accès pour l’accès aux contenus sur internet de tous médias. Encore un effort pour préciser que la loi confirmera le droit pour les internautes d’échanger hors marché les représentations numériques d’œuvres rendues publiques dans la sphère numérique. Tant qu’on y est on pourra lever la fiction d’une taxe sur les fournisseurs d’accès et en faire une contribution des internautes. Et on y sera. Les échanges libres des internautes et le financement de la culture pourront se développer de concert.

En cliquant ci-dessus vous accéderez à la page dédiée à mon livre Internet & Création : comment reconnaître les échanges sur internet en finançant la création. Vous y trouverez les liens pour télécharger, acheter, lire et commenter l’ouvrage. Si vous souhaitez faire vivre ses idées, aller chez votre libraire préféré(e), commandez lui le livre (distribué par le réseau Dilicom, GENCODE 3012441120015) pour vous et suggérez-lui d’en commander un ou plusieurs autres.

Avant-hier le Sénat voulait remplaçer la phase finale de la riposte graduée par un filtrage obligatoire de la connexion de l’internaute. Depuis hier c’est par des amendes qu’il s’agit de remplacer le bannissement de l’internet. Madame Albanel se désole qu’on remplace la pédagogie par la répression. Mais ces tergiversations traduisent une aberration beaucoup plus profonde. Je l’affirme depuis un an : la phase la plus scandaleuse, la plus attentatoire aux droits fondamentaux de la riposte graduée, c’est la première : celle de l’envoi automatique d’accusations graves sur la base d’allégations d’acteurs privés sans que l’internaute n’ait la possibilité de les contester. Accuser sans qu’on puisse répondre, c’est la définition même d’un pouvoir arbitraire, c’est la négation du plus sacré des droits, celui de se défendre. Cette institution d’un pouvoir arbitraire sans contre-pouvoir vise avant tout à décerveler, à empêcher de réfléchir au fond même du dossier. On entend laver à coup d’accusations le cerveau de millions de personnes, les empêcher de considérer l’acte de partager les oeuvres numériques pour ce qu’il est, le fondement même de la culture. On entend avant tout empêcher les citoyens de réfléchir aux alternatives en matière de financement et de rémunération de la culture à l’âge d’internet. Sur celles-ci, voir mon prochain billet.

Mon dernier article a suscité une certaine attention et quelques réactions. J’ai écrit un texte dénonçant un système que je juge dangereux pour la démocratie. Pour expliquer ce qu’est ce système, j’ai du raconter le parcours de personnes, leurs actes, la façon dont les intérêts particuliers et les visions de l’intérêt général ne s’y distinguent plus. Certaines de ces personnes en ont été blessées, surtout celles qui ne jouaient qu’un rôle marginal dans le récit général, et à qui le rapprochement avec d’autres personnes, d’autres actes ou les mots que j’utilisais pour les décrire semblait injuste. Il ne sert à rien de ne pas l’assumer. J’ai parlé d’un système qui corrompt la décision politique, parce que je suis convaincu que ce système existe bien. Ce qui mérite cependant un commentaire, ce sont certaines réactions qui semblent se complaire dans les attaques personnelles. Alors clarifions. Les personnes citées dans mon article n’ont rien fait à ma connaissance qui ne soit pas légal (ce qui serait le cas de la corruption au sens juridique), pas plus qu’elles n’ont agi sans y être dûment autorisés par des autorités administratives lorsque c’était nécessaire. Elles ont fait ce que leur environnement jugeait normal. Et c’est justement cela qui est grave. Mon article visait un projet : le changement de cet environnement.