Blog de Philippe Aigrain's blog

Depuis le temps qu’on vous le dit, on pourrait presque se réjouir de la confirmation, mais non, ça ne passe pas. Qu’est-ce qui ne passe pas ? La confirmation d’un agenda sécuritaire généralisé, fondé sur l’invocation permanente de la peur, justifiant les pires intrusions dans la vie de chacun, bafouant les responsabilités démocratiques des maires, cherchant tous les prétextes pour installer la mise sous tutelle de l’internet (après les jeux en ligne, c’est la pédopornographie qui sert à justifier des mesures parfaitement inefficaces pour lutter contre elle), les présomptions de culpabilité multipliées par petites touches, etc. Ce coup-ci, avec le retour de la LOPPSI2 au parlement, on est côté mesures de surveillance généralisées et corsettage de l’internet. [Formulation modifiée à 17h10 pour clarification] Demain, les premiers messages de l’HADOPI, s’ils sont envoyés sans décision judiciaire préalable, constitueraient [fin modification] une nouvelle forme d’atteinte à la présomption d’innocence: la menace d’Etat sur réquisition privée pour délit dont la réalité n’a pas à être prouvée pour formuler la menace (avec surveillance généralisée préalable bien sûr).

Il n’est plus temps de défendre les libertés et les ressources de l’expression démocratique par morceaux.

Alors que la consultation publique sur le projet de nouvelle loi sur le droit d’auteur au Brésil se termine, près de 8000 commentaires ou propositions ont été effectués, dont beaucoup défendant une proposition commune d’artistes, d’universitaires et de producteurs culturels de de légaliser le partage de fichiers en mettant en place une contribution forfaitaire mensuelle des abonnés à Internet haut débit (d’environ 1.35 € soit autour de 3 € en équivalent Purchasing Power Standard). Voir aussi les posts de Pedro Paranagua et Volker Grassmuck.

La proposition légaliserait le partage pour tous les médias, même si l’essentiel de la discussion a porté, comme dans beaucoup d’autres pays, sur la musique. elle est portée par un vrai mouvement de société des communautés créatives et culturelles, à un degré plus fort encore qu’en France, où une proposition similaire a été soutenue par des organisations de musiciens et des personnalités du cinéma.

Pour une analyse en profondeur des questions abordées dans mon billet précédent, se reporter au brief (en anglais) sur le site La Quadrature du Net.

Faisant face à la montée d’un débat critique, les négociateurs de l’accord international commercial ACTA, et, en Europe les gouvernements qui leur donnent un mandat de négociation construisent un rideau de fumée. Ils répètent aux critiques venant de divers segments de la société civile (défenseurs des libertés et des droits, mouvement d’accès aux médicaments et aux connaissances) de ne pas se faire de souci. Tout est pour le mieux, le processus n’est pas moins démocratique que d’habitude, les droits et libertés ne seront pas plus mis en danger qu’ils ne le sont déjà, rien n’allant au-delà de l’acquis communautaire en matière d’exécution des droits ne sera inclus dans le traité, l’accès aux connaissances et à la santé ne quitte jamais leurs pensées, Internet restera ouvert, etc.

Ne vous laissez pas rouler dans la farine. (more…)

La première partie de Sharing and Creative Economy: Culture in the Internet Age est en ligne. Il s’agit d’une version étendue et adaptée d’Internet & Création. Retrouvez-là aussi dans un dossier de La Quadrature du Net.

L’apport le plus précieux que vous apportez à La Quadrature du net, c’est celui de vos idées, vos réactions, vos initiatives et votre créativité pour défendre nos positions communes. Mais La Quadrature du Net a aussi besoin d’un noyau de moyens financiers pour mener ses actions continues. Les co-fondateurs de La Quadrature du Net se sont fixé un objectif ambitieux pour la période allant du dernier trimestre 2009 à la fin 2010 : obtenir au moins 70 000 € de donations individuelles d’internautes pour compléter les soutiens déjà reçus, principalement de l’Open Society Institute. Une campagne de collectes de soutiens a été lancée et a atteint son plein régime depuis 3 jours. Nous avons déjà reçu plus de 40 000 €. Pour atteindre l’objectif d’un financement du budget global de 115 000 € à plus de 60% par les dons individuels, il ne faut pas relâcher l’effort. A vos dons !

Pour une analyse générale des recommandations du rapport issu de la mission Zelnik, on lira le communiqué de presse de La Quadrature du Net. Les limites de ce document ne permettaient cependat pas d’y inclure tous les éléments dignes d’être commentés. Voici quelques bonus.

Des critiques faibles de la contribution créative

Commençons par ce dont il ya lieu de se réjouir. La page 134 du rapport fournit une analyse comparée de la proposition de contribution créative (avec quelques confusions avec la licence globale), des propositions de la SACEM et de l’ADAMI et de la proposition du rapport de créer une gestion collective obligatoire de la mise à disposition pour streaming ou téléchargement. Les critiques adressées à la contribution créative, y sont très faibles :

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Le Festival de cinéma Tous écrans de Genève organisait une conférence sur Droit d’auteur et internet le vendredi 6 novembre 2009. Vous pouvez écouter (si vous supportez quelques “euh”) l’exposé introductif dans lequel j’ai tenté de situer un cadre historique et d’éclairer les enjeux actuels de la réforme du droit d’auteur.

Première partie (raisons et voies des réformes du droit d’auteur) :

Deuxième partie (suite et les prochaines étapes) :

Pendant que s’entasse la fiction désastreuse des lois HADOPI, la construction du futur des liens entre internet et création continue. Ne ratez pas l’étape du lundi 26 octobre 2009 à 19h. au grand amphi de Sciences Po, 27, rue Saint-Guillaume, 75006 Paris. Après une introduction générale de Jacques Attali, Création-Public-Internet y présentera ses propositions. 8 artistes et acteurs de la création, deux parlementaires et le public y réagiront. Entrée libre dans la limite des places disponibles. Programme détaillé en cliquant sur la vignette de l’affiche.

Je l’avais dis à beaucoup, je craignais que le Conseil constitutionnel hésite à sanctionner deux fois la même politique d’instauration d’une répression de masse semi-automatique. Mais malgré cette crainte, je n’imaginais pas qu’il en vienne à une décision comme celle qu’il vient de rendre.
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Les groupes d’intérêt clients de la mission Zelnik sortent du bois. La palme du sans-gêne revient à l’Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants (UPFI), dont les 8 propositions seront toutes sans exception financées au bout du compte par les contribuables ou les consommateurs, sans que les citoyens ne se voient reconnaître aucun droit. Le lobby dirigé par Vincent Frèrebeau essayer de donner le change en proposant une taxe sur les FAI (fournisseurs d’accès à Internet) … qui serait compensée par un élargissement du périmètre pour lequel ils bénéficient de la TVA réduite. Même poudre aux yeux en ce qui concerne la mise en place proposée d’une taxe sur les revenus publicitaires sur Internet, qui sera bien sûr acquittée en dernier ressort par les consommateurs. Mais en prime cette disposition aura pour effet certain d’adosser le développement des offres culturelles commerciales sur internet à la publicité (dont on s’apercevra au passage que les chiffres sont très “gonflés”). On n’a décidément rien appris de la télévision. Tout le reste relève des subventions destinées au club (je n’ai rien contre les aides d’Etat à la culture, mais de les cibler sur une catégorie particulière d’acteurs autodésignés pose problème), ou des baisses d’impôt, dont on sait qu’elles sont particulièrement adaptées par les temps qui courent et très cohérentes avec l’augmentation des subventions.
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J’étais invité ce matin à une audition par la mission Zelnik-Toubon-Cerrutti. Voici un compte-rendu personnel de cette rencontre (également publié sur le site de La Quadrature du Net).
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Vous pouvez commenter cet article sur le site d’Agoravox où il a été repris, il est fermé aux commentaires sur ce blog.

Le dernier n° d’Alternative économiques est consacré à la fiscalité. On y trouve de nombreux faits et analyses d’un grand intérêt. Beaucoup y apprendront par exemple que c’est l’ensemble de la fiscalité publique qui a régressé en pourcentage du PIB : les impôts supplémentaires collectés par les collectivités territoriales n’ont pas compensé, loin de là, la décroissance des impôts nationaux. La somme des deux a regressé de plus de 2% du PIB en trente ans. Dans un encadré d’un remarquable article de Guillaume Duval, on trouve une présentation des trois principaux types de fiscalité : per capita (une somme fixe acquittée par tout les contribuables), proportionnels à taux fixe (comme la TVA) et progressifs (comme l’impôt sur le revenu l’est de moins en moins). Guillaume Duval souligne que l’impôt “per capita” est le plus injuste, et prend l’exemple de la redevance audiovisuelle (récemment rebaptisée contribution à l’audiovisuel public) pour l’illustrer.
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Après la remise hier du rapport de la commission Stiglitz-Sen, Joseph Stiglitz était le rédacteur en chef invité de Libération aujourd’hui. Toutes ses interventions sont passionnantes, mais on ne m’en voudra pas d’avoir prêté une attention particulière à celle de la page 33, Il faut un système pour inciter à la création du savoir. Tout y est en deux feuillets: l’existence de modèles alternatifs à la propriété intellectuelle comme incitation et surtout un traitement détaillé d’une contribution sociétale associée à l’échange d’oeuvres créatives sur internet. Joseph Stiglitz a les intuitions justes : l’importance d’une contribution directe des utilisateurs (à laquelle il ajoute un apport du gouvernement), le fait que ce sont les utilisateurs eux-mêmes qui doivent produire les données de répartition par leur usage (même si le stockage permanent de ces données sur les machines des usagers n’est sans doute pas la solution), le renouvellement nécessaire des métiers de la production. Ah, au fait, ce texte est en accès réservé aux abonnés sur Libération et à ceux qui comme moi achètent le journal papier. Et non, ce n’est pas un problème, à condition que vous puissiez y accéder à partir de demain (ajouté le lendemain : c’est fait merci) en attendant la reconnaissance du droit au partage (que Libération gagnerait à anticiper par une licence à délai d’application de 24h.)

Les analyses de Stiglitz jettent une lumière crue sur l’obscénité de la proposition qui se profile au terme de la commission Zelnik : instituer une taxe sur les FAI sans reconnaître aucun droit au partage. Je débattais ce matin avec deux représentants du club très rétréci des défenseurs de l’HADOPI 2, qui n’en ont pas fait mystère. Vincent Frèrebeau qui fait remarquer à juste titre que dans les sites à financement publicitaire ce sont les consommateurs qui payent trouve normal d’affirmer qu’une taxe sur les FAI ne sera en rien répercutée sur les internautes. Mais cela est broutille à côté du fond : la prédation des biens communs du futur au profit des modèles d’hier.