Blog de Philippe Aigrain's blog

C’était la journée mondiale de la procrastination proclamait le speaker à la radio il y a quelque temps. Je me suis dit qu’il y avait un truc que nous aurions du faire hier et qu’il ne fallait pas remettre à demain : défendre l’unité européenne et celle de la zone euro mise à mal par les attaques spéculatives sur la dette grecque . Mais j’hésitais encore à mettre mon grain de sel sur un tel sujet.

Le 23 mars dernier, Thomas Piketty publiait une remarquable analyse du scandale de la spéculation financière contre la dette grecque, replaçait la situation de la Grèce dans son contexte historique et social et recommandait des mesures à moyen terme, dont l’émission d’obligations européennes. Merci à lui. Espérons qu’il sera écouté alors que sur le dossier des retraites, on continue à débattre en ignorant ses propositions.
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Chez nos voisins italiens, 440000 personnes ont répondu en 15 jours à l’appel lancé dans la lettre ouverte de Roberto Saviano au président du conseil (Silvio Berlusconi), dont le texte est reproduit dans La Repubblica de mardi. Roberto Saviano est l’auteur de Gomorra. Voici une traduction de cette lettre :

Monsieur le Président du Conseil,
Je ne représente que moi-même, ma parole, mon métier d’écrivain. Je suis un citoyen. Je vous le demande : retirez la loi sur la procédure courte¹. Je formule cette demande au nom de la sauvegarde du droit. Il existe un risque de destruction du droit en Italie, qui deviendrait un instrument construit par et pour les puissants.
Avec la procédure courte (processo breve) des délits gravissimes seront prescrits et en particulier ceux des cols blancs. Le rềve d’une justice rapide est partagé par tous. Mais le seul moyen de raccourcir les procédures est de mettre les juges, les avocats, les tribunaux dans des conditions leur permettant de travailler plus vite. Ce n’est pas de clore les procédures [au bout d'un certain délai] et de refermer ainsi l’espoir de ceux qui ont attendu justice pendant des années.
Retirez la loi sur la procédure courte. Ce n’est pas une question de droite ou de gauche. Ce n’est pas une question politique. Ce n’est pas une question idéologique. C’est une question de droit. Il n’est pas permis que cette loi fasse une fois pour toute du droit l’instrument des privilégiés, une machine vide où s’affirme le pouvoir alors que ceux qui n’ont que le droit pour se défendre n’ont plus d’espoir de justice.

Roberto Saviano

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Le Festival de cinéma Tous écrans de Genève organisait une conférence sur Droit d’auteur et internet le vendredi 6 novembre 2009. Vous pouvez écouter (si vous supportez quelques “euh”) l’exposé introductif dans lequel j’ai tenté de situer un cadre historique et d’éclairer les enjeux actuels de la réforme du droit d’auteur.

Première partie (raisons et voies des réformes du droit d’auteur) :

Deuxième partie (suite et les prochaines étapes) :

Alors que l’absurdité de la guerre au partage sur Internet atteint de nouveaux sommets, les approches constructives des droits du public et du financement de la création suscitent attention et convoitises. De nouveaux risques apparaissent : de faux financements mutualisés, sans droits pour le public, sans reconnaissance du droit essentiel des œuvres libres au financement et à la rémunération, sans garantie pour la diversité culturelle et sans une nouvelle gouvernance démocratique de la répartition.

Après-demain, le débat reprendra à l’assemblée nationale sur la loi HADOPI. Il est rare qu’une loi en aussi piteux état soit présentée au Parlement. Non seulement il l’a déjà rejetée, mais depuis, le moins qu’on puisse dire est que, même dans la majorité, on ne se bouscule pas au portillon pour la soutenir. Le parlement européen vient pour la cinquième fois en un an de voter un texte qui exige qu’on s’abstienne des mesures que prévoit l’HADOPI et les déclare contraire aux droits fondamentaux. Face à cela, le président de la république convoque quelques amis artistes à lui présenter solennellement leur soutien, la ministre de la culture affirme que non la loi n’est en rien contraire aux droits fondamentaux puisque le parlement a voté que l’internet n’était pas un droit fondamental (le parlement européen a lui dit que l’accès à internet était la condition de l’exercice pratique des libertés et droits fondamentaux, ce qui est d’une autre tenue). On a même ressorti les amalgames et omissions de Pascal Nègre, qui présente la licence globale (il insiste pour parler d’une proposition de 2005) comme conduisant à la culture nationalisée, façon de reconnaître sans doute que ce qu’il craint le plus est justement qu’elle soit dans les mains de tout un chacun. En matière de culture nationalisée, il s’y connaît puisqu’il obtient de l’Etat une loi tous les 3 ou 4 ans, un vrai acharnement thérapeutique.
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Partout en Europe, la guerre au partage s’enlise. Les uns après les autres, tous les acteurs soucieux de liberté et de culture se détournent de cette approche et appellent à construire de nouvelles synergies entre la liberté des échanges hors marché sur internet et le financement de la création. Sentant leur défaite proche, les tenants du contrôle centralisé sur l’accès aux oeuvres se crispent dans d’ultimes assauts, toujours plus absurdes et dangereux pour les libertés. Il semble que le gouvernement français veuille être à l’avant-garde de cet obscurantisme. Il le défend en France avec les efforts burlesques pour faire adopter de force la loi HADOPI. Il l’exporte en Europe en s’arqueboutant contre l’adoption d’une affirmation que les libertés fondamentales dont l’internet est devenu l’un des instruments concrets ne peuvent être limitées que par une décision judiciaire faisant suite à une procédure équitable. Le parlement européen a déjà 3 fois voté en ce sens : l’amendement Bono-Rocard-Fjellner d’avril 2008, l’amendement Bono-Cohn-Bendit-Roithova (également connu sous les n°s 138/46) de septembre et le récent rapport Lambrinidis. Mais le gouvernement français veut à tout prix éviter que le parlement européen ne réadopte en seconde lecture l’amendement 138/46. Il exerce à travers le Conseil de fortes pressions sur la rapporteur Catherine Trautmann, jouant sur son souhait de voir la directive dont elle a la responsabilité adoptée avant la fin du mandat du parlement pour tenter de lui faire accepter des formulations qui videraient de sens l’amendement 138/46. L’intention de ces pressions est claire : le gouvernement français et certains juristes du Conseil veulent un texte dont ils puissent prétendre qu’il est compatible avec des restrictions massives aux libertés et droits fondamentaux sur la base de simples décisions administratives.
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La contribution créative consiste à autoriser les échanges hors marché d’oeuvres numériques entre individus en mettant en place une contribution forfaitaire de tous les abonnés à Internet haut-débit pour rémunérer et financer la création. J’ai analysé de divers points de vue les motivations et les possibilités de la contribution créative (qui n’avait pas encore de nom) dans mon ouvrage Internet & Création. La contribution créative peut être mise en place de diverses façons, par des licences collectives étendues ou des mécanismes législatifs, pour tous les médias ou pour une partie. L’essentiel est qu’elle donne effectivement des droits aux individus de partager entre eux les œuvres culturelles numériques et que son produit soit réparti en liaison avec les usages sur internet (pour la partie rémunération) et en mobilisant les créateurs, les internautes et ceux qui font vivre l’environnement de la création. Mes propositions de montant de la contribution (à débattre) sont de 5 à 7 € pour l’ensemble des médias et 1,5 à 2 € pour la seule musique.
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J’ai oublié le plus important d’hier : l’exposé de Tim Hubbard sur la tension dans le champ biomédical entre protection des données personnelles et bénéfices pour la santé publique du caractère public des données. Il propose des solutions originales, dont il dit lui-même qu’elles sont les meilleurs compromis imparfaits auxquels on peut penser aujourd’hui. Elles reposent sur des moyens techniques et organisationnels (maintien de la distribution des données, utilisation de serveurs de confiance, non-transmission des données brutes). Elles méritent d’être explorées. Je lui demande de prendre en compte les situations extrêmes (gouvernements totalitaires, guerres) dans les critères d’évaluation.
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La commission européenne a adressé à la France ses commentaires sur le projet de loi Création et Internet. Il s’agit d’une analyse très détaillée, considérant l’ensemble du texte du point de vue de sa compatibilité avec le cadre juridique européen et international. Elle porte en particulier sur les questions liées aux droits fondamentaux et aux régimes de responsabilité qui ont permis le développement de l’internet et de la toile. Je soulignerais volontiers le parallélisme avec de nombreux arguments que La Quadrature du Net avait avancé pour justifier son opposition au texte, mais ce ne serait pas faire justice à la qualité de l’analyse proposée par la Commission puisqu’elle soulève également des obstacles qui nous avaient échappé.
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Voir la version anglaise de ce post

(ANSA) - ROMA, 29 OTT - La Siae chiede che venga stabilito per legge un contributo da parte di tutti quei provider che forniscono a pagamento la linea Adsl veloce. Secondo la societa’ che rappresenta autori ed editori, l’Adsl ‘consente a milioni di utenti di scaricare dal web, nella maggior parte dei casi evadendo il Diritto d’Autore, ogni tipo di contenuto creativo: musica, film, libri, immagini e qualsiasi genere di opera dell’ingegno messa a disposizione gratuitamente da ben noti e numerosi peer to peer’.

Cet extrait d’un communiqué de presse de l’agence officielle italienne marque peut-être le début du grand chambardement : l’installation progressive de la contribution créative dont je propose la mise en place dans “Internet & Création”. La SIAE, qui est la société italienne de gestion des droits d’auteur (avec un statut de monopole concédé par l’Etat contrairement aux sociétés de gestion françaises) demande que la loi installe une redevance acquittée par les fournisseurs d’accès pour l’accès aux contenus sur internet de tous médias. Encore un effort pour préciser que la loi confirmera le droit pour les internautes d’échanger hors marché les représentations numériques d’œuvres rendues publiques dans la sphère numérique. Tant qu’on y est on pourra lever la fiction d’une taxe sur les fournisseurs d’accès et en faire une contribution des internautes. Et on y sera. Les échanges libres des internautes et le financement de la culture pourront se développer de concert.

En cliquant ci-dessus vous accéderez à la page dédiée à mon livre Internet & Création : comment reconnaître les échanges sur internet en finançant la création. Vous y trouverez les liens pour télécharger, acheter, lire et commenter l’ouvrage. Si vous souhaitez faire vivre ses idées, aller chez votre libraire préféré(e), commandez lui le livre (distribué par le réseau Dilicom, GENCODE 3012441120015) pour vous et suggérez-lui d’en commander un ou plusieurs autres.

Mon livre “Internet & Création : comment reconnaître les échanges sur internet en finançant la création ?” sera publié le 29 Octobre 2008 aux Editions InLibroVeritas. Sa version électronique sera simultanément diffusée sur internet sous une licence Creative Commons Pas d’utilisation commerciale Pas de modifications. Voir ci-dessous le sommaire de l’ouvrage.

Les lecteurs de ce blog sont tous invités à participer à l’événement de lancement qui aura lieu le mardi 28 octobre 2008 de 19 à 22h à La Cantine. Différents acteurs culturels et politiques réagiront à la lecture de l’ouvrage lors de cet événement (pour commander l’ouvrage, voir le site de l’éditeur).

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Le bruit causé par l’incroyable démarche de la présidence française demandant à M. Barroso que la Commission rejette l’amendement Bono/Cohn-Bendit/Roithova retombe à peine. Certains médias comme Le Monde semblent avoir ignoré le débouché de cette demande, mais d’autres sont plus prolixes. Pendant l’actualité, les défenseurs et proches des propriétaires de stocks de droits n’interrompent pas leur quête de la perfection. L’infatigable Madame Fourtou est de nouveau rapporteur au Parlement européen, cette fois pour un avis sur le rapport de la Commission sur l’application de la directive 2001/29/EC sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (EUCD pour les intimes). Lisez bien les amendements qu’elle propose d’apporter au rapport au fond de la commission des affaires juridiques.

MAJ : Voir les commentaires.

Nicolas Sarkozy a annoncé hier avoir envoyé vendredi soir une lettre au président de la Commission européenne, Jose-Manuel Barroso, lui demandant de rejeter l’amendement Bono/Cohn-Bendit/Roithova récemment adopté par 88% des parlementaires européens. Cette initiative traduit une profonde inquiétude : visiblement la Commission européenne (en tant que collège) n’était pas prête à rejeter cet amendement. Comme je l’ai souligné précédemment, l’amendement ne changeait pas l’équilibre de la proposition de la Commission : il se contentait de prendre fermement position contre les tentatives de quelques groupes d’intérêt et de la présidence française de porter atteinte aux principes des droits.

Il semble que dans le contexte de cette inquiétude et de sa mobilisation sur d’autres sujets réclamant toute son attention, M. Sarkozy (et les conseillers du Ministère de la Culture) aient légèrement oublié que les Commissaires européens sont soumis à quelques règles. Notamment de n’avoir en vue que l’intérêt européen. L’article 11 du statut de la fonction publique européenne (qui s’applique aux Commissaires) précise qu’Le fonctionnaire doit s’acquitter de ses fonctions et régler sa conduite en ayant uniquement en vue les intérêts des Communautés, sans solliciter ni accepter d’instructions d’aucun gouvernement, autorité, organisation ou personne extérieure à son institution. Bien entendu, cet article n’empêche pas la Commission de négocier avec les Etats-membres et particulièrement la présidence. Dans ces négociations, les Etats-membres font connaître à la Commission ce qu’ils sont prêts à accepter au Conseil, de façon à lui permettre de prendre des décisions judicieuses sur la suite des procédures … et à lui éviter l’humiliation de voir une de ses positions rejetée au Conseil. Mais des instructions publiques sur un sujet qui relève de la seule décision de la Commission ! Conseillons d’urgence à M. Barroso de ne pas les suivre !

Au fait, pendant la récente (autour de 2000) réforme de la fonction publique européenne, une consultation fut ouverte au personnel. J’y suggérai que l’article 11 de l’époque qui ne faisait référence qu’aux autorités nationales soit complété par une disposition précisant que les fonctionnaires ne sollicitent et n’acceptent pas non plus d’instructions d’intérêts privés. Je ne reçus qu’une réponse informelle, me disant que cela était si évident qu’il n’était pas nécessaire de la préciser. Complété plus tard : néanmoins la nouvelle formulation étendit le cadre à “toute organisation ou personne extérieure à son institution”.