Blog de Philippe Aigrain's blog

The first part of Sharing and Creative Economy: Culture in the Internet Age is on-line. It is an extended and adapted English version of the Internet & Création book published in French at InLibroVeritas in October 2008. Visit also the dossier in la Quadrature du Net’s site.

Intellectual entities belong to the public domain, except if allowing their temporary appropriation is absolutely needed and does not result in unacceptable consequences.
in Positive Intellectual Rights and Information Exchanges

10 years after the formulation of this programme, 12 years after the earlier analysis from James Boyle, at last the Public Domain has its manifesto. Read it, disseminate it, adopt its principles, promote its recommendations.

Your most useful contribution to La Quadrature du Net lies in your ideas, your comments, your initiatives and your creativity when defending our common positions. However La Quadrature du Net also needs some financial means to keep its continuous actions going. La Quadrature du Net’s co-founders have set an ambitious target of raising at least 70,000 € of individual Internet users support for the 4th trimester 2009 to end of 2010 period in order to complement the support already received, principally from OSI. This means more than 60% of individual donations for the 115,000 € global budget for this period. A campaign was launched and reached its full pace these last 3 days. More than 40,000 € have already been collected. An additional effort is needed to each the target. Support La Quadrature du Net!

Pour une analyse générale des recommandations du rapport issu de la mission Zelnik, on lira le communiqué de presse de La Quadrature du Net. Les limites de ce document ne permettaient cependat pas d’y inclure tous les éléments dignes d’être commentés. Voici quelques bonus.

Des critiques faibles de la contribution créative

Commençons par ce dont il ya lieu de se réjouir. La page 134 du rapport fournit une analyse comparée de la proposition de contribution créative (avec quelques confusions avec la licence globale), des propositions de la SACEM et de l’ADAMI et de la proposition du rapport de créer une gestion collective obligatoire de la mise à disposition pour streaming ou téléchargement. Les critiques adressées à la contribution créative, y sont très faibles :

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SACEM, the French collective rigths management society for authors, composers and publishers of music has just outlined its recommendations to the Zelnik committee (a 3-persons committee in charge of making recommendations to the French government on the funding of creative industries). We now know more about the creative compensation that SACEM wants the government to put in place: a tax on ISPs whose final cost for the consumer is estimated to represent one euro per month, judged by Bernard Miyet, President and CEO of SACEM to be “modest and almost painless”. The same estimates the product of the tax to range from 250 to 500 millions for the music value chain. One thing must be praised: at last it is recognized that taxes on ISPs will be passed on consumers (50% to 100% it seems).

This proposal and its name are shameless. Of course, it is not planned to recognize any right to the public. When independent studies stack one after the other demonstrating that file sharing is for nothing in the losses of sales of the musical industry, which compensation are we talking about? The worse thing is that such proposals risk in the end to dissuade those who are at the same time citizens, internet users and consumers from contributing to the funding of creation. Mr. Miyet proposes a despoilment of the public, people who are often amateur practitioners, who speak up on public matters and give value to works by their appreciation. Those SACEM members who still share the values of a shared culture and an open creativity should better wake up.

Chez nos voisins italiens, 440000 personnes ont répondu en 15 jours à l’appel lancé dans la lettre ouverte de Roberto Saviano au président du conseil (Silvio Berlusconi), dont le texte est reproduit dans La Repubblica de mardi. Roberto Saviano est l’auteur de Gomorra. Voici une traduction de cette lettre :

Monsieur le Président du Conseil,
Je ne représente que moi-même, ma parole, mon métier d’écrivain. Je suis un citoyen. Je vous le demande : retirez la loi sur la procédure courte¹. Je formule cette demande au nom de la sauvegarde du droit. Il existe un risque de destruction du droit en Italie, qui deviendrait un instrument construit par et pour les puissants.
Avec la procédure courte (processo breve) des délits gravissimes seront prescrits et en particulier ceux des cols blancs. Le rềve d’une justice rapide est partagé par tous. Mais le seul moyen de raccourcir les procédures est de mettre les juges, les avocats, les tribunaux dans des conditions leur permettant de travailler plus vite. Ce n’est pas de clore les procédures [au bout d'un certain délai] et de refermer ainsi l’espoir de ceux qui ont attendu justice pendant des années.
Retirez la loi sur la procédure courte. Ce n’est pas une question de droite ou de gauche. Ce n’est pas une question politique. Ce n’est pas une question idéologique. C’est une question de droit. Il n’est pas permis que cette loi fasse une fois pour toute du droit l’instrument des privilégiés, une machine vide où s’affirme le pouvoir alors que ceux qui n’ont que le droit pour se défendre n’ont plus d’espoir de justice.

Roberto Saviano

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Je l’avais dis à beaucoup, je craignais que le Conseil constitutionnel hésite à sanctionner deux fois la même politique d’instauration d’une répression de masse semi-automatique. Mais malgré cette crainte, je n’imaginais pas qu’il en vienne à une décision comme celle qu’il vient de rendre.
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Francis Muguet is dead reports Mathieu Pasquini on InLibroVeritas Bibliotheca. He explored with passion the paths of a democratic internet. He was a hearty innovator and a social engineer. As promoters of the mutualized funding of creation, we did not express enough how much we are indebted to him, beyond some disagreements on details. The future works funding side of the creative contribution and more generally the idea of mobilizing internet users in favour of the equitable funding of creation took much inspiration from the mécénat global. Now, it is too late to make him know better. What can I say? Never wait to tell a friend how much we owe him.

Les groupes d’intérêt clients de la mission Zelnik sortent du bois. La palme du sans-gêne revient à l’Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants (UPFI), dont les 8 propositions seront toutes sans exception financées au bout du compte par les contribuables ou les consommateurs, sans que les citoyens ne se voient reconnaître aucun droit. Le lobby dirigé par Vincent Frèrebeau essayer de donner le change en proposant une taxe sur les FAI (fournisseurs d’accès à Internet) … qui serait compensée par un élargissement du périmètre pour lequel ils bénéficient de la TVA réduite. Même poudre aux yeux en ce qui concerne la mise en place proposée d’une taxe sur les revenus publicitaires sur Internet, qui sera bien sûr acquittée en dernier ressort par les consommateurs. Mais en prime cette disposition aura pour effet certain d’adosser le développement des offres culturelles commerciales sur internet à la publicité (dont on s’apercevra au passage que les chiffres sont très “gonflés”). On n’a décidément rien appris de la télévision. Tout le reste relève des subventions destinées au club (je n’ai rien contre les aides d’Etat à la culture, mais de les cibler sur une catégorie particulière d’acteurs autodésignés pose problème), ou des baisses d’impôt, dont on sait qu’elles sont particulièrement adaptées par les temps qui courent et très cohérentes avec l’augmentation des subventions.
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J’étais invité ce matin à une audition par la mission Zelnik-Toubon-Cerrutti. Voici un compte-rendu personnel de cette rencontre (également publié sur le site de La Quadrature du Net).
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Vous pouvez commenter cet article sur le site d’Agoravox où il a été repris, il est fermé aux commentaires sur ce blog.

Le dernier n° d’Alternative économiques est consacré à la fiscalité. On y trouve de nombreux faits et analyses d’un grand intérêt. Beaucoup y apprendront par exemple que c’est l’ensemble de la fiscalité publique qui a régressé en pourcentage du PIB : les impôts supplémentaires collectés par les collectivités territoriales n’ont pas compensé, loin de là, la décroissance des impôts nationaux. La somme des deux a regressé de plus de 2% du PIB en trente ans. Dans un encadré d’un remarquable article de Guillaume Duval, on trouve une présentation des trois principaux types de fiscalité : per capita (une somme fixe acquittée par tout les contribuables), proportionnels à taux fixe (comme la TVA) et progressifs (comme l’impôt sur le revenu l’est de moins en moins). Guillaume Duval souligne que l’impôt “per capita” est le plus injuste, et prend l’exemple de la redevance audiovisuelle (récemment rebaptisée contribution à l’audiovisuel public) pour l’illustrer.
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