Blog de Philippe Aigrain's blog

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Madame Albanel est aujourd’hui l’invitée du journal inattendu. RTL a souhaité qu’un contradicteur soit présent, l’émission devant aborder la loi HADOPI. Ils ont d’abord invité un représentant de l’UFC Que Choisir mais le cabinet de la ministre exprima son véto à la présence de ces dangereux extrêmistes. RTL se tourna alors vers moi. J’acceptai avec plaisir. RTL me rapporte que le cabinet n’exprima pas un véto à mon égard mais leur fit part “de ses difficultés avec les associations” (je ne sais pas de quoi il s’agit, peut-être des désagréments causés par leur existence ?). RTL préféra donc inviter un politique, en l’occurence Christian Paul. Christian Paul fait partie des députés de tout bord dont j’admire le travail sur ces sujets, et je suis sûr qu’il saura faire résonner critiques et propositions dans l’esprit des auditeurs au moins aussi bien que je ne l’aurais pu. Je vous fais néanmoins partager les questions que j’aurais adressées à la ministre. Je les ai agrémentées de justifications que je n’aurais évidemment pas eu le temps de développer à la radio.
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Jean-François Copé (président du groupe UMP à l’assemblée nationale) a publié dans Libération d’aujourd’hui une tribune répondant à celle de Guy Bono, qui elle-même répondait à des déclarations de M. Copé. M. Copé avait en effet déclaré que l’adoption de l’amendement Bono-Cohn-Bendit-Roithova en seconde lecture au parlement européen résultait d’une manipulation des socialistes français.
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Révisé le jour de parution pour inclure des commentaires sur la proposition de Participation à la Production de Contenus sur Internet (PPCI) de Philippe Axel dans La révolution musicale, Pearson, 2007, et pour introduire une mention des débats sur les modes de mesure non-intrusive des usages ou accès.

Cet article tente un bilan provisoire des débats sur la contribution créative et d’autres propositions similaires. Il vise à clarifier les enjeux et propositions, au moment où va débuter un débat plus large dans la perspective des futures assises Création-Public-Internet. L’article traite de trois aspects :

• les éléments qui me paraissent nécessaires à tout traitement acceptable des échanges hors marché sur internet et du financement de la création,
• les différents choix possibles dans ce cadre,
• la régulation¹ de l’économie d’offre commerciale qui peut être nécessaire en complément à un mécanisme de type contribution créative.

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While the Hadopigate crashes all those that are at hand, micro-HADOPI-related scandals blossom in the lukewarm spring. Most are unknown of all except their occcasional victims, but no less instructive. Such is the cancellation of the conference I was planned to deliver on Thursday 14 May in the Claude Erignac Amphitheater of Sciences Po (the leading Political Sciences university in France). The subject of this conference would have been: which foundations for intellectual rights in the information era?”. I do not know whether its cancellation arises as a result of external pressure or proceeds from an autonomous decision of the Institute for Political Sciences (IEP). The message announcing the cancellation (sent to persons registered to attend the conference) states that “the present news regarding the law being debated make very difficult to serenely organize a meeting on this theme” (my translation). The reader will refer to the abstract below in order to judge the subjects I planned to cover. As for me, I intended this conference to be a welcome return to my work on the philosophy of intellectual rights. I will survive this most likely temporary censorship.

I have a deeper concern for another victim: academic freedom, which is constitutionally recognized in France (cf. Constitutional Court Decision 83-165 of 20 January 1984). In the countries in which I am sometimes honoured by a University invitation, such as for instance the United States or Italy, I hardly see how one of these invitations could be cancelled for a political motive. For this to occur in a political sciences University that trains many of those who will be in charge of key democratic institutions in my own country is stupendous.

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Après-demain, le débat reprendra à l’assemblée nationale sur la loi HADOPI. Il est rare qu’une loi en aussi piteux état soit présentée au Parlement. Non seulement il l’a déjà rejetée, mais depuis, le moins qu’on puisse dire est que, même dans la majorité, on ne se bouscule pas au portillon pour la soutenir. Le parlement européen vient pour la cinquième fois en un an de voter un texte qui exige qu’on s’abstienne des mesures que prévoit l’HADOPI et les déclare contraire aux droits fondamentaux. Face à cela, le président de la république convoque quelques amis artistes à lui présenter solennellement leur soutien, la ministre de la culture affirme que non la loi n’est en rien contraire aux droits fondamentaux puisque le parlement a voté que l’internet n’était pas un droit fondamental (le parlement européen a lui dit que l’accès à internet était la condition de l’exercice pratique des libertés et droits fondamentaux, ce qui est d’une autre tenue). On a même ressorti les amalgames et omissions de Pascal Nègre, qui présente la licence globale (il insiste pour parler d’une proposition de 2005) comme conduisant à la culture nationalisée, façon de reconnaître sans doute que ce qu’il craint le plus est justement qu’elle soit dans les mains de tout un chacun. En matière de culture nationalisée, il s’y connaît puisqu’il obtient de l’Etat une loi tous les 3 ou 4 ans, un vrai acharnement thérapeutique.
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Partout en Europe, la guerre au partage s’enlise. Les uns après les autres, tous les acteurs soucieux de liberté et de culture se détournent de cette approche et appellent à construire de nouvelles synergies entre la liberté des échanges hors marché sur internet et le financement de la création. Sentant leur défaite proche, les tenants du contrôle centralisé sur l’accès aux oeuvres se crispent dans d’ultimes assauts, toujours plus absurdes et dangereux pour les libertés. Il semble que le gouvernement français veuille être à l’avant-garde de cet obscurantisme. Il le défend en France avec les efforts burlesques pour faire adopter de force la loi HADOPI. Il l’exporte en Europe en s’arqueboutant contre l’adoption d’une affirmation que les libertés fondamentales dont l’internet est devenu l’un des instruments concrets ne peuvent être limitées que par une décision judiciaire faisant suite à une procédure équitable. Le parlement européen a déjà 3 fois voté en ce sens : l’amendement Bono-Rocard-Fjellner d’avril 2008, l’amendement Bono-Cohn-Bendit-Roithova (également connu sous les n°s 138/46) de septembre et le récent rapport Lambrinidis. Mais le gouvernement français veut à tout prix éviter que le parlement européen ne réadopte en seconde lecture l’amendement 138/46. Il exerce à travers le Conseil de fortes pressions sur la rapporteur Catherine Trautmann, jouant sur son souhait de voir la directive dont elle a la responsabilité adoptée avant la fin du mandat du parlement pour tenter de lui faire accepter des formulations qui videraient de sens l’amendement 138/46. L’intention de ces pressions est claire : le gouvernement français et certains juristes du Conseil veulent un texte dont ils puissent prétendre qu’il est compatible avec des restrictions massives aux libertés et droits fondamentaux sur la base de simples décisions administratives.
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This is not about protecting creation. It is about murdering the general principles of the due process of law.

Alain Suguenot (MP from the majority party) in an email addressed to all MPs after one of on-going debates on the HADOPI law in the French National Assembly (my translation)

This is a slight exageration, easily explained by the furor triggered by the governmental autism in face of repeated demonstrations of how contrary the project is to the due process of law : I would have said rather trampling the general principles….

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La contribution créative consiste à autoriser les échanges hors marché d’oeuvres numériques entre individus en mettant en place une contribution forfaitaire de tous les abonnés à Internet haut-débit pour rémunérer et financer la création. J’ai analysé de divers points de vue les motivations et les possibilités de la contribution créative (qui n’avait pas encore de nom) dans mon ouvrage Internet & Création. La contribution créative peut être mise en place de diverses façons, par des licences collectives étendues ou des mécanismes législatifs, pour tous les médias ou pour une partie. L’essentiel est qu’elle donne effectivement des droits aux individus de partager entre eux les œuvres culturelles numériques et que son produit soit réparti en liaison avec les usages sur internet (pour la partie rémunération) et en mobilisant les créateurs, les internautes et ceux qui font vivre l’environnement de la création. Mes propositions de montant de la contribution (à débattre) sont de 5 à 7 € pour l’ensemble des médias et 1,5 à 2 € pour la seule musique.
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whereas e-illiteracy will be the new illiteracy of the 21st Century; whereas ensuring that all citizens have access to the Internet is therefore equivalent to ensuring that all citizens have access to schooling, and whereas such access should not be punitively denied by governments or private companies;
Rapport de Stavros Lambrinidis adopté le 19 février par la commission LIBE du parlement européen

In a few days, probably on March 10th, the French National Assembly will debate and vote on the the three-strike approach “Creation and Internet” law. This law was produced after a false debate in which alternative approaches have been a priori excluded on pure ideological grounds. It is driven by an obsession to eradicate the non-market sharing by individuals of cultural works. Several elements will lead it to cause severe collateral damage on the digital public sphere. First because the law plans to exclude a significant number of people from this public space, in contradiction to fundamental rights that have been strongly reminded in the above-quoted Lambrinidis report. Second, because the absurdity of the law proposal is such that its proponents are led to propose that public access points to the Internet should be restricted to a predefined list of “approved sites”, under a while list model. Finally, because the law, if adopted, would cause an irreparable damage to the right to du process, denied the warned or threatened subscribers the right to know the basis of the accusations (which works are they accused to have exchanged without authorization or of having let others to so) and the right to challenge at this stage the accusations in a contradictory suspensive recourse in which they have access to a judge. Too much is more than enough

Selon La Tribune, les députés socialistes ont proposé un amendement à la loi HADOPI une contribution créative pour les échanges hors marché sur internet de la musique. Le texte de cet amendement déposé par Patrick Bloche et Didier Mathus, donné par PC Impact, est le suivant :

« Les organisations professionnelles du secteur du phonogramme s’accordent par voie d’accords professionnels sur la mise en place d’une « contribution créative ». Les sociétés de perception et de répartition des droits sont associées. Ce dispositif, en contrepartie du paiement d’une contribution forfaitaire par les abonnés à un service de communication au public en ligne fournissant un haut débit, devra autoriser les mêmes abonnés à échanger entre eux sans but de profit sur internet les œuvres phonographiques incluses dans le mécanisme de rémunération. À compter du 31 décembre 2009, à défaut d’accord, la loi fixe les modalités de mises en œuvre de cette contribution créative. »

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L’une des plus belles chansons de la chanteuse et poète brésilienne Adriana Calcanhoto contient ces mots : eu vejo tudo enquadrado / remoto controle [je vois tout encadré / télécommande]. C’est comme ça que certains gouvernements aiment leurs citoyens : à vision encadrable (mais sans la conscience poétique qu’elle l’est). Ils ont à travers le temps développé un ensemble de moyens et de savoirs-faire auxquels beaucoup ne sont pas outillés pour résister. Le cœur de ces moyens est la capacité à concentrer l’attention pendant des périodes brèves mais intenses et répétées sur des événements, des images ou des mots chargés d’émotion de façon à frapper la pensée de stupeur, tout en laissant l’adhésion ou le rejet diriger les comportements et les opinions.
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